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Articles de cette rubrique
  • Délinquance des mineurs

    11 mai 2003

  • SCHOSTECK (Jean-Pierre), Président ; CARLE (Jean-Claude), Rapporteur RAPPORT 340, Tome 1 (2001-2002) - commission d’enquête

  • Le travail en prison, pour quoi faire ?

    5 octobre 2003

  • http://www.senat.fr/rap/r01-330/r01...

  • Les femmes dans les lieux de privation de liberté

    12 janvier 2010

  • rapport d’information de Michèle André au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat et rendu le 11 décembre 2009

  • Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

    15 mai 2010

  • On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n’est pas assurée de manière satisfaisante dans l’univers carcéral. Sur la base de ce constat, les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d’analyser les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l’offre de soins hospitaliers psychiatriques, conduite des expertises psychiatriques...) et les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés aux auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. Après avoir procédé à une cinquantaine d’auditions et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique, ce groupe de travail explore, dans son rapport, les pistes susceptibles de mieux encadrer la responsabilité pénale des malades mentaux et d’améliorer la prise en charge de ces personnes, dans leur intérêt et celui de la société.

  • Prisons : une humiliation pour la république

    5 juin 2003

  • HYEST (Jean-Jacques), Président ; CABANEL (Guy-Pierre), Rapporteur RAPPORT 449, Tome 1 (1999-2000) - commission d’enquête

  • Prisons : Une humiliation pour la République. Rapport du Sénat (1999-2000)

    10 janvier 2003

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  • Rapport Warsmann : orientation et programmation pour la justice, gouvernement Raffarin, 2002.

    20 février 2003

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