13513 articles - 12253 brèves
Articles de cette rubrique
  • 37.939 détenus scolarisés en 2004

    12 August 2008

  • 37.939 détenus scolarisés en 2004 En 2004, sur 37.939 détenus scolarisés, 22.411 détenus (59% ont suivi une formation de base, d’alphabétisation, de lutte contre l’illettrisme, de FLE (français langue étrangère), de remise à niveau, ou de préparation du Certificat de Formation Générale, 11.147 détenus (29,3%) ont préparé les diplômes de niveau 5, CAP-BEP, Brevet. 3.560 détenus (9,4%) ont préparé les diplômes de niveau 4, Baccalauréat et DEAU (diplôme d’accès à l’université). 821 (2,2%) étaient inscrit dans (...)

  • Comptes et mécomptes en matière pénale au 1er janvier 2004

    21 June 2004

  • COMPTES ET MECOMPTES EN MATIERE PENALE... Lu dans le quotidien "Le Monde", daté du 30-31 mai 2004, sous la signature de Mme Claire BRISSET, "défenseure des enfants", dans un point de vue titré "Pitié pour les enfants d’Outreau" : "[...]La fréquence des violences et des crimes sexuels est telle qu’à l’heure actuelle, en France, près de la moitié des détenus sont incarcérés pour des faits de cette nature [...]". Sans en entrer dans la question fort complexe des relations entre la fréquence des délits (...)

  • Condamnations inscrites au casier judiciaire 2004

    8 August 2006

  • Condamnations inscrites au casier judiciaire 2004 « Le poids des peines alternatives à la détention » France entière En France, les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions (art. 111-1 du code pénal), ces dernières étant subdivisées en 5 classes. En matière de crime, la peine maximale encourue - réclusion ou détention criminelle - est la perpétuité, en matière de délit, la peine maximale est de dix ans (emprisonnement). Les peines contraventionnelles (...)

  • Détention provisoire au 1er septembre 2004

    25 July 2006

  • Population sous écrou Détention provisoire 1er septembre 2004 Union européenne Les données mobilisées infra ont été présentées, par nos soins, à Bruxelles, le 9 juin 2006 lors d’une réunion d’experts sur les normes minimales en matière de détention avant jugement (plan d’action mettant en œuvre le programme de la Haye) organisée par la Commission européenne, Direction générale Justice, Liberté et Sécurité. Pierre V. Tournier Les indices présentés dans le tableau ci-joint ont été calculés sur la base (...)

  • Population sous écrou au 1er décembre 2004

    12 December 2004

  • POPULATION SOUS ECROU - Au 1er décembre 2004, l’effectif de la population sous écrou est de 59 966 (métropole et outre-mer). En excluant les 697 condamnés placés sous surveillance électronique et les 280 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 58 989 pour 49 601 places opérationnelles, soit 119 p. 100. 15 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 44 ont une densité comprise entre 150 et 200, 70 entre 100 et 150. L’effectif (...)

  • Population sous écrou au 1er novembre 2004

    19 November 2004

  • Population sous écrou - Au 1er novembre 2004 l’effectif de la population sous écrou est de 58 825 (métropole et outre-mer). En excluant les 580 condamnés placés sous surveillance électronique et les 295 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 57 950 pour 49 595 places opérationnelles, soit 117 p. 100. 14 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 44 ont une densité comprise entre 150 et 200, 72 entre 100 et 150. L’effectif de (...)

  • Population sous écrou au 1er octobre 2004

    17 October 2004

  • POPULATION SOUS ECROU Au 1er octobre 2004, l’effectif de la population sous écrou est de 57 352 (métropole et outre-mer). En excluant les 506 condamnés placés sous surveillance électronique et les 226 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 620 pour 49 595 places opérationnelles, soit 114 p. 100. 12 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 38 ont une densité comprise entre 150 et 200, 79 entre 100 et 150. L’effectif de (...)

  • Population sous écrou au 1er septembre 2004

    20 September 2004

  • Le 1er septembre 2004, la population écrouée compte 56 971 personnes (métropole et outre-mer) dont 472 sont sous contrôle électronique et 228 en placement à l’extérieur, sans hébergement dans un établissement pénitentiaire. Sur cet ensemble, 19 760 ont le statut de prévenus (non condamnés définitifs). Soit un taux de prévenus de 34,7 %. 8 établissements ou quartiers ont une densité carcérale égale ou supérieure à 200 détenus pour 100 places. 41 ont une densité comprise entre 150 % et 200 %, 76 entre 100 % (...)

  • Réponse pénale en 2004

    10 February 2007

  • RÉPONSE PÉNALE Pour illustrer ce concept, nous allons nous référer aux données de l’année 2004 . Partant des affaires traitées par le parquet, en matière pénale (5 004 678), on distingue, dans une première étape, les affaires non poursuivables (sic) (3 549 081) et les affaires poursuivables (1 455 597). Les affaires sont non poursuivables parce que les infractions sont mal caractérisées ou les charges insuffisantes (401 184) ou par défaut d’élucidation (3 147 897). Ces affaires dites non (...)