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  • NOR MESH0022669A (2000) relatif à la création des unités hospitalières sécurisées inter-régionales destinées à l’accueil des personnes incarcérées

    29 avril 2003

  • Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées inter-régionales destinées à l’accueil des personnes incarcérées NOR : MESH0022669A Ministère de l’emploi et de la solidarité La ministre de l’emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense, la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d’Etat au budget, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6112-1 et R. (...)

  • NOR JUSE9740071N (1997) Carnets de santé des détenus

    6 juillet 2003

  • R2022 NOR JUSE9740071N Carnets de santé des détenus du 1997-03-20 Ministère de la Justice Paris, le 20 mars 1997 Note à l’attention de Messieurs les Directeurs Régionaux des Services Pénitentiaires Réf. J3 Dossier suivi par Ghislaine ROZENFARB Tél. 01 44 77 69 67 GA3 et Joël CANTIN Tél. 01 44 77 67 62 GB3 NOR : JUSE9740071N Objet : Carnets de santé des détenus Références : Circulaire Direction des Hôpitaux AF1/97/N 56 du 29 janvier 1997 et télécopie GB3 du 7 février 1997 à l’attention des (...)

  • Information auprès de la population pénale "Droit à la santé est inaliénable"

    20 décembre 2003

  • Textes sur la Protection sociale des détenus

    1er avril 2004

  • Code de la sécurité sociale, art. L. 161-13 et suivant(s), L. 381-30 et suivant(s), L. 412-8 (5°), L. 753-5, R. 161-4, R. 381-97 et s., R. 753-20 et D. 412-36 et s. Code de procédure pénale, art. D. 366 et suivant(s) Circulaire du 26 avril 1985 relative à l’hygiène corporelle des détenus, distribution des trousses de toilette ASE 88/2 bis p. 29-31 (Application de l’art. D. 357 du code de procédure pénale) Circulaire du 7 novembre 1985 relative à la promotion de la santé en milieu carcéral : (...)

  • (2007) NOR SANS0624384D conditions de rétablissement des droits aux prestations en espèces à l’issue d’une période d’incarcération

    20 mai 2007

  • J.O n° 272 du 24 novembre 2006 page 17622 texte n° 54 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-1430 du 22 novembre 2006 relatif aux conditions de rétablissement des droits aux prestations en espèces à l’issue d’une période d’incarcération et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR : SANS0624384D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la (...)

  • La grande misère de la médecine pénitentiaire

    12 juin 2008

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