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Glossaire

  • A

  • AAH - Allocation Adulte Handicapé

    L’Allocation aux adultes handicapés vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées.

    Qui peut bénéficier de l’AAH ?

    Toute personne :

    * âgée de 20 ans et plus * atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% (ou de 50% à 80% en cas d’impossibilité de se procurer un emploi) * résidant de façon stable sur le territoire métropolitain

    Le bénéficiaire qui passe une période de 60 jours révolus dans une maison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé conserve 30% de l’AAH.

    Plus d’informations : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  • Aire de manoeuvre

    Aire d’évolution des véhicules lourds (livraisons, départ produits et déchets, fourgons des forces de l’ordre). Elle sert également de cour technique.

  • AMOTMJ - Agence de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice

    L’AMOTMJ vient remplacer la D.G.P.P.E. en 2001.
    L’AMOTMJ est remplacée par l’APIJ en 2008.

    L’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice a pour mission, pour le compte du ministère de la justice et de ses établissements publics, dans des conditions définies par convention :

    • De réaliser toute étude et analyse préalable relative aux investissements immobiliers et à l’entretien et à la valorisation du patrimoine du ministère de la justice ;
    • D’assurer la réalisation d’opérations de construction, de réhabilitation ou de maintenance ;
    • De mener à bien toute mission d’assistance dans le domaine de la gestion et de la valorisation du patrimoine immobilier.

    Source : Ministère de la Justice

  • APIJ - Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice

    L’APIJ vient remplacer l’AMOTMJ en 2008

    l’APIJ vise à devenir rapidement l’opérateur immobilier unique du Ministère au service des directions de programmes judiciaires et pénitentiaires, en tendant vers ses nouveaux objectifs :

    • prise en compte du développement durable pour les nouveaux projets,
    • engagement dans une nouvelle étape de progrès pour la maîtrise des coûts et de la qualité des opérations,
    • développement de toutes les fonctions immobilières nécessaires au Ministère, y compris la valorisation des propriétés de l’Etat qui lui sont affectées et la revente du patrimoine rendu disponible,
    • engagement, en appui des directions du Ministère, dans la réalisation des opérations immobilières nécessaires à la mise en place de la nouvelle carte judiciaire.

    Source : Changement de nom de l’AMOTMJ (Communiqué de presse du 19 février 2008 du Ministère de la Justice)

  • Équipe Régionale d’Intervention et de Sécurité

    Créées en février 2003 par Dominique Perben, ministre de la Justice, les équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) ont commencé à fonctionner en octobre 2003.

    Leur mission essentielle est de renforcer le personnel pénitentiaire en place lorsque des évènements exceptionnels surgissent au sein des prisons.

    Elles sont composées de fonctionnaires ayant bénéficié d’une formation aux situations de crise, faisant usage des techniques d’intervention des unités spécialisées de la gendarmerie et utilisant des matériels spécifiques.

    Pour en savoir plus :

  • Établissement pour peine

    Prison - Établissement pénitentiaire

    Utilisation
    Établissement pénitentiaire qui reçoit exclusivement des condamnés dont le reliquat de peine est au moins égal à un an.
    On distingue différents types d’établissement pour peine : Les centres de détention, les maisons centrales et les centres pénitentiaires.

  • C

  • Cantiner

    Verbe qui vient de Cantine : Lieu où l’on sert à manger, à boire aux personnes d’une collectivité

    Utilisation
    Acheter des produits de première nécessité ou non en détention. L’argent pour les payer (s’il y en a) est prélevé sur le pécule (les prix des denrées sont en général élevés).

    Cantine : la cantine est un lieu permettant de stocker les objets et denrées qui sont proposés à titre onéreux aux détenus. C’est aussi le terme couramment utilisé par les détenus pour désigner l’ensemble des produits qu’ils peuvent acquérir à l’intérieur de la prison.

    Pratiquement : le prisonnier doit remplir une fiche de commande appelée "bon de cantine" :
    Bons de cantine

  • Casier Judiciaire

    Le casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel sont inscrites essentiellement les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires.

    Utilisation
    Il a pour objet de mémoriser ces décisions de justice, d’en gérer l’oubli et de restituer ces informations, sous forme d’extraits, dans les conditions prévues par la loi.

    Comment obtenir son casier judiciaire ?

  • CD - Centre de détention

    Prison - Etablissement pénitentiaire

    Utilisation
    Accueille les condamnés considérés comme présentant les perspectives de réinsertion les meilleures. À ce titre, les CD ont un régime de détention principalement orienté vers la « resocialisation » des détenus.

    CDR : Centre de Détention Régional
    CDS : Centre de Détention Sanitaire

  • Centre Educatif Fermé

    Les centres éducatifs fermés s’adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve. Ils constituent une alternative à l’incarcération et viennent toujours après l’échec de mesures éducatives. Le terme "fermé" renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c’est-à-dire que tout manquement grave au réglement du centre est susceptible d’entraîner une détention.
    Source : INSEE

  • CER - Centre Educatif Renforcé

    Les centres éducatifs renforcés sont des structures éducatives destinées à la prise en charge des mineurs délinquants ou en situation de grande marginalisation, et qui doivent répondre au risque de récidive et d’incarcération.
    Source : INSEE

  • Chemin de ronde

    Chemin qui longe des remparts

    Ronde : 
    - visite de nuit faite par une patrouille,
    - tournée de surveillance pour observer si tout est en ordre.

    Utilisation
    Espace de circulation hors détention mais dans l’enceinte de la prison, accessible à la seule administration pénitentiaire et généralement utilisé comme circuit d’intervention.

  • CIP - Voir "Conseiller d’Insertion et de Probation"

  • Circuit d’intervention

    Circuit destiné aux interventions rapides des surveillants, des forces de l’ordre, des pompiers, etc...

  • CJD - Centre de Jeunes Détenus

  • CLI - Correspondant Local Informatique

    IL s’agit du surveillant responsable des systèmes informatiques dans un établissement.

    C’est également lui qui installe les ordinateurs des personnes détenues et qui contrôle les supports informatiques (CD, DVD, etc.) que les personnes recoivent de l’extérieur.

  • CMU - Couverture Maladie Universelle

    La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

    Plus d’informations : Le site de la CMU

  • CNO - Centre National d’Observation et d’Affectation

    Centre installé à Fresnes et chargé d’évaluer avant affectation tous les condamnés à une peine supérieure à dix ans.

    Il est prévu qu’il soit transféré à la futur prison de Réau qui doit ouvrir au premier semestre 2011

  • Concessionnaire

    Personnes ou entreprise qui a obtenu l’attribution par une collectivité de terrains, de ressources ou d’un service public

    Utilisation
    Entreprises privées extérieures à la prison, habilitées par l’administration pénitentiaire, qui développent des activités de travail,sous contrat de l’Administration Pénitentiaire, pour les détenus dans les établissements.
    L’administration pénitentiaire restant seul employeur.

  • Condamné(e)

    Personne frappée d’une peine

    Utilisation
    Condamné : personne ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive la déclarant coupable d’avoir commis une infraction pénale
    Condamner : faire subir une punition à quelqu’un par un jugement
    Condamnation : décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine

  • Conseiller d’Insertion et de Probation

    Le conseiller d’insertion et de probation est un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire. Ses principales missions : rétablir le dialogue entre la société et le délinquant et préparer la réinsertion des détenus. Ces conseillers exercent leur métier au sein des nouveaux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) à vocation départementale. Ces services ont compétence pour suivre les personnes en détention ou en liberté sous contrôle judiciaire. Ils sont en relation avec tous les intervenants sociaux et institutionnels du département.
    Source : CIDJ

    Plus d’information : Personnels d’insertion et de probation (Ministère de la Justice)

  • Cour d’honneur

    Espace situé dans l’enceinte, entre l’entrée (P.E.P.) et les différents locaux, en particulier les locaux du personnel dans l’enceinte.

  • CP - Centre pénitentiaire

    Prison - Etablissement pénitentiaire

    Utilisation
    C’est un établissement mixte qui comprend au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale).

     

  • CPAL - Comités de Probation et d’Assistance aux Libérés

    Services de l’administration pénitentiaire placés auprès de chaque TGI (Tribunal de Grande Instance) et assurant l’exécution en milieu ouvert des décisions de l’autorité judiciaire avant ou après le jugement.

    Utilisation
    Ils sont désormais inclus dans les SPIP Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation à côté des services socio-éducatifs des établissements.
    Sous la présidence du JAP Juge d’Application des Peines, éducateurs et assistants sociaux accueillent et contrôlent les condamnés avec sursis ou mis à l’épreuve.

    Milieu ouvert
    Vise les activités des CPAL et les mesures non privatives de liberté telles que le travail d’intérêt général, le sursis avec mise à l’épreuve avec obligation d’effectuer un TIG, l’ajournement avec mise à l’épreuve, le contrôle judiciaire.

  • CPAM - Caisse Primaire d’Assurance Maladie

    Plus d’informations : Le site de l’Assurance Maladie

  • CPI - Centre de Placement Immédiat

    Les centres de placement immédiat prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les magistrats de la jeunesse, et en priorité les mineurs délinquants. Cet accueil doit permettre de répondre à une situation d’urgence, caractérisée par l’impossibilité pour certains mineurs de demeurer dans leur environnement familial et social, en particulier lorsqu’ils viennent de commettre un délit et qu’un éloignement temporaire s’avère nécessaire dans l’attente d’une réponse judiciaire et d’une prise en charge éducative de longue durée.
    Source : INSEE

  • CPP - Code de Procédure Pénale

    Plus d’information : Code de Procédure Pénal (Légifrance)

  • CSL - Centre de semi-liberté

    Prison

    Utilisation
    Reçoivent des condamnés admis au régime de semi-liberté, qui peuvent durant la journée exercer une activité professionnelle et suivre un enseignement ou une formation hors de l’enceinte pénitentiaire (ils doivent regagner chaque soir le centre auquel ils sont rattachés).

     

  • D

  • DAP - Direction de l’Administration Pénitentiaire

    Placée sous l’autorité du garde des Sceaux depuis 1911, l’administration pénitentiaire est l’une des cinq directions du ministère de la Justice.

    Plus d’informations : Page officielle de la DAP (Ministère de la Justice)

    Voir également : Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire

  • Détention préventive

    Détention qui est appliquée aux prévenus

    Utilisation
    Mise en détention d’une personne avant sa condamnation
    La détention préventive a été plus justement renommée détention provisoire, tout comme la liberté provisoire a fait l’objet d’un ajustement en se renommant liberté surveillée.

  • Détenu(e) - Prisonnier(e)

    Toute personne écrouée (retenue en détention à titre provisoire ou suite à une condamnation)

    Utilisation
    Détenu classé : détenu qui a l’autorisation de travailler en et hors détention (et pour certains, hors enceinte), de se former et d’étudier.

    DHR Détenu à Haut Risque

    DPS Détenu Particulièrement Signalé : détenu mis à l’isolement et présence du G.I.P.N. (Groupement d’Intervention de la Police Nationale) pour les déplacements.

    DSR Détenu à Surveillance Renforcée : détenu mis à l’isolement et présence de deux surveillants pour les déplacements.

     

  • DGPPE - Délégation Générale au Programme Pluriannuel d’Equipement

    La D.G.P.P.E. vient remplacer la D.R.E.P. en 1991.

    En liaison avec les directions concernées, elle assure "les études nécessaires à la définition du programme pluriannuel d’équipement judiciaire et des programmes annuels correspondants, approuve les programmes fonctionnels et techniques des ouvrages et assure la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des équipements judiciaires et leur mise en service ; elle assure la maîtrise d’ouvrage des établissements pénitentiaires (conçus dans le cadre du programme des 13000 places] et assure la mise en service de ces établissements. Elle peut se voir confier la tâche de coordonner la réalisation d’autres équipements (école nationale de l’administration pénitentiaire, palais de justice de Paris...). Elle dispose pour l’exercice de ses missions du concours de la sous-direction de l’action immobilière et de la logistique (S.D.A.I.L.) et peut faire appel aux autres services du ministère, intéressés à la réalisation des programmes d’équipement".

    La D.G.P.P.E. est remplacée en 2001 par l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ)

    Source : Archives du Ministère de la Justice

  • DHR - Détenu à Haut Risque

  • DPS - Détenu Particulièrement Signalé

  • DR - Direction Régionale

  • DREP - Délégation pour la Réalisation des Etablissements Pénitentiaires

    La D.R.E.P. est créée par le décret 87-856 du 23 octobre 1987, tandis que la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire définit dans son article 2 les conditions dans lesquelles s’inscrit cette création : "l’État peut confier à une personne de droit public ou privé ou à un groupement de personnes de droit public ou privé une mission portant à la fois sur la conception, la construction et l’aménagement d’établissements pénitentiaires". Il s’agit pour la première fois de confier au secteur privé des fonctions jusqu’alors prises totalement en charge par l’État.

    La D.R.E.P. est alors mise en place pour piloter une vaste opération de construction de 13000 places de prison dans vingt-cinq établissements sur quatre zones géographiques. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des établissements pénitentiaires conçus, construits et aménagés dans les conditions prévues par la loi et est responsable de leur mise en service. Le secteur privé est associé à l’exploitation de vingt-et-un établissements tandis que quatre sont à gestion entièrement publique.

    Comme prévu dans les textes de création, la D.R.E.P. est dissoute en 1991 et remplacée par la délégation générale au programme pluriannuel d’équipement (D.G.P.P.E.) mise en place par le décret du 6 mai 1991

    Source : Archives du Ministère de la Justice

  • DRSP - Direction Régionale des Services Pénitentiaires

  • DSR - Détenu à Surveillance Renforcée

  • E

  • Ecrou

    Procès verbal constatant qu’une personne a été remise à un directeur de prison, et mentionnant la date et la cause de l’emprisonnement.

    Utilisation
    - numéro d’écrou : numéro de référence du(de la) détenu(e)
    - écrouer : incarcérer
    - levée d’écrou : constation dela remise en liberté du détenu
    - inscrire sur le registre d’écrou : emprisonner

    (mise sous et hors écrou) Au passage du greffe il est attribué au détenu un numéro d’écrou qu’il conservera comme seul identifiant jusqu’à sa sortie.

  • ENAP - École Nationale d’Administration Pénitentiaire

    Établissement public d’administratif qui assure la formation de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire.

    Plus d’information : Site web de l’ENAP

  • ERIS - Équipe Régionale d’Intervention et de Sécurité

    Voir Équipe Régionale d’Intervention et de Sécurité

  • F

  • Famille

    Toutes les personnes d’un même sang
    Se dit des choses qui offrent des analogies d’origine ou de ressemblance.

    Utilisation
    Cette appellation regroupe les personnes qui sont autorisées à voir un(e) prisonnier(e) au parloir. Ce sont les membres de la famille, les amis ...

  • G

  • Greffe

    A l’entrée en détention, le passage au greffe permet la prise de mesures anthropométriques (photo et empreintes), le dépôt des affaires personnelles et l’enregistrement du dossier.

  • I

  • IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales

  • ILS - Infraction à la Législation sur les Stupéfiants

    Par extension, peut être utilisé pour parler d’une personne droguée

  • Inculpé(e)

    Personne à qui on a attribué officiellement un crime ou un délit

    Utilisation
    Inculpé : personne contre qui est dirigée une procédure d’instruction
    Inculper : attribuer officiellement un crime ou un délit à quelqu’un
    Inculpation : Action d’inculper

  • Indigent

    Qui est très pauvre

    Utilisation
    Terme utilisé par l’administration pénitentiaire pour désigner les personnes incarcérées privées de ressources suffisantes, susceptibles de recevoir des secours.

  • J

  • JAP - Juge de l’Application des Peines

  • L

  • Liberté conditionnelle

    Liberté qui dépend de certaines conditions

    Utilisation
    Pour les personnes condamnées ayant été libérées sous conditions
    Mesure de libération anticipée et sous contrôle du comité de probation, d’un condamné qui a subi une partie de sa peine. Elle est accordée à titre de faveur s’il « présente des gages sérieux de réadaptation sociale »

  • Liberté provisoire

    Liberté prononcée ou décidée avant le jugement définitif

    Utilisation
    Liberté des personnes ayant été détenues avant condamnation

  • M

  • MA - Maison d’arrêt

    Prison - Établissement pénitentiaire

    Utilisation
    Reçoivent les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

    MAF : Maison d’Arrêt pour Femmes
    MAH : Maison d’Arrêt pour Hommes

  • MAJ - Mesure d’Activité de Jour

    La mesure d’activité de jour est une mesure éducative pénale. Elle consiste en « la participation du mineur à des activités d’insertion professionnelle ou scolaire soit auprès d’une personne morale de droit public, soit auprès d’une personne morale de droit privé exerçant une mission de service public ou d’une association habilitées à organiser de telles activités, soit au sein du service de la Protection judiciaire de la jeunesse auquel il est confié ».

    Plus d’information sur le site du Ministère de la Justice

  • Mœurs

    Habitudes considérées par rapport au bien ou au mal dans la conduite de la vie.
    Coutumes et usages d’un pays, d’un peuple.
    Manières de vivre.

    Utilisation
    Condamnés pour mœurs - pratiques sexuelles criminalisées par un pays.
    Ces détenu(e)s sont généralement très mal perçus par le reste de la population carcérale.

  • MC - Maison centrale

    Prison - Etablissement pénitentiaire

    Utilisation
    Reçoivent les condamnés à de longues peines ou ceux dont les pronostics de réinsertion sont considérés « peu favorables ». Leur régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité.

    MCS : Maison Centrale Sanitaire

  • Milieu fermé

    Désigne les maisons d’arrêt, les centres de détention, les maisons centrales, les centres pénitentiaires, les centres de semi-liberté, par opposition aux CPAL.

  • Mineur(e)

    Qui n’a pas atteint l’âge de la majorité.

    Utilisation
    Peuvent être incarcéré(e)s des prisonnier(e)s mineur(e)s dès l’âge de 14 ans pour des condamnations criminelles, ils (elles) doivent être impérativement séparé(e)s du reste des prisonnier(e)s.

  • Mirador

    Tour de surveillance, poste d’observation, surtout dans un camp de prisonniers.

    Utilisation
    Bâtiment de surveillance périphérique de la prison occupé par un surveillant armé. Son fonctionnement 24h/24 et sa visibilité de toutes parts en font l’élément principal de surveillance

  • N

  • Numerus clausus

    Numerus clausus n.m. (mots latins qui signifient nombre arrêté). Catégorie de personnes admises en nombre limité à une fonction, à un grade, conformément à une loi, à une décision d’autorité. (Le Petit Larousse).

    Nous trouvons traces, depuis plus de vingt ans maintenant, de la notion de numerus clausus appliquée à la prison. De très nombreuses associations spécialisées sur la prison ont repris à leur compte l’expression, chacune n’interprétant pas toujours cette notion de façon identique.

    L’expression est inconnue du grand public, du moins liée à la population carcérale. Mais la presse, les publications associatives, les Rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale sur les prisons en 2000 usent régulièrement de l’expression. Il nous est apparu finalement profitable de ne pas tenter d’imposer de nouvelle appellation.

    Cela exige en revanche d’exposer la définition que nous choisissons de retenir.

    Une définition claire et nette

    une place, une personne.

    Partant que le code de procédure pénale indique qu’il ne peut être dérogé à l’encellulement individuel que de façon temporaire (voir Lois) et que la circulaire ministérielle en vigueur définit le nombre de m2 au sol correspondant à une place (moins de 11 m2 : une place ; de 11 à 14 m2 : deux places ; de 14 à 19 m2 : trois places ; etc...), la notion de « nombre arrêté » que nous défendons est celle d’un strict respect de la loi en vigueur : là où il y a une place, est installée une personne. Dit autrement : là où il n’y a qu’une place, nous ne pouvons installer qu’une personne.

    Nous ne retenons pas la définition du numerus clausus qui voudrait que chaque détenu dispose d’une cellule. De nombreuses personnes détenues expriment le souhait de partager leur cellule avec un compagnon. Ce vœux est parfaitement légitime dès lors qu’il est librement consenti. L’administration doit alors veiller à disposer de cellules dont la surface au sol correspond à deux, voire trois places. Si l’on peut concevoir que des établissements vétustes n’offrent pas cette possibilité, il n’en est plus de même dès lors que sont mis en chantiers de nouveaux établissements. Il n’apparaît pas du tout certain que cette disposition soit prise en compte actuellement. Serions-nous, en toute connaissance de cause, déjà en train de fabriquer la sur occupation des locaux de demain ?

  • P

  • Parloir

    Lieu de rencontre et de discussion

    Utilisation
    La zone des parloirs est une zone spécifique destinée aux visites que reçoit le détenu. Elle comprend des espaces situés en détention (circuit détenus et boxes) et des espaces situés hors détention (circuit famille-amis).

  • Pécule

    Somme d’argent que l’administration pénitentiaire conserve au détenu sur sa cantine en prévision de sa sortie.

  • Période de sûreté

    Espace de temps déterminé
    Absence de tout danger, Mesure de précaution, Garantie.

    Utilisation
    Partie de la peine du condamné au cours de laquelle il ne peut bénéficier de permission, semi-liberté, ou libération conditionnelle.

  • PCC - Poste de Contrôle des Circulations

  • PCI - Poste de Centralisation de l’Information

  • Peine

    Châtiment

    Utilisation
    Punition, sanction appliquée à quelqu’un pour une infraction à la loi.

  • PEP - Poste d’Entrée Principal

  • Permission

    Autorisation

    Utilisation
    Autorisation de sortie accordée à un(e) condamné(e) pendant une période déterminée qui s’impute sur la durée de la peine en cours exécution. Les condamné(e)s doivent remplir des conditions spécifiques pour l’obtenir (maintien des liens familiaux, visite à un employeur, examen scolaire ou universitaire, visite médicale ou circonstances familiales graves).

  • PIC - Poste d’Information et de Contrôle

  • Pointeur

    Pas de définition officielle

    Utilisation
    Prévenus ou condamnés pour affaires de mœurs (délits et crimes à caractère sexuel)

  • Porterie

    Bâtiment servant de contrôle et d’entrée. Voir PEP.

  • Portes asservies

    Ce sont les deux portes d’un sas qu’on ne peut ouvrir qu’alternativement, jamais les deux à la fois. Ce peut être aussi un système de franchissement "verrouillable" à distance selon le besoin des mouvements de détenus.

  • Prétoire

    Salle d’audience d’un tribunal

    Utilisation
    Appellation de la commission de discipline en détention. 
    Pièce servant de tribunal interne, la sanction est un temps en Q.D., le jugement est rendu par le chef d’établissement en présence de deux assesseurs, depuis peu le détenu a droit à la présence de son avocat.

  • Prévenu(e)

    Personne considérée comme coupable de ...

    Utilisation
    Personne détenue dans un établissement pénitentiaire qui n’a pas encore été jugée ou dont la condamnation n’est pas définitive en raison de l’exercice de voies de recours. Théoriquement distingué du détenu condamné, dans la pratique c’est rarement le cas.

  • Primaire

    Qui vient en premier

    Utilisation
    Détenu(e) en première incarcération, cela représente moins de la moitié des incarcérations annuelles, il n’en reste pas moins un(e) prisonnier(e) à surveiller car fragilisé(e) par sa méconnaissance de la prison.

  • Prison

    Etablissement pénitentiaire où sont détenues les personnes condamnées à une peine privative de liberté ou en instance de jugement.

  • Probation

    Peine alternative ou complémentaire à la prison, permettant de surveiller un détenu en milieu libre.

  • Programme 13 000

    Programme de construction de 13 000 places de détention en 25 établissements pénitentiaires lancé en 1987.

    Dans 21 établissements, la construction puis la gestion courante -maintenance, nettoyage, hôtellerie, restauration ­ ainsi que certaines fonctions liées à la prise en charge des personnes placées sous main de justice (travail, formation et santé)- sont assurées par des entreprises privées. La garde, l’insertion, le greffe, la direction demeurent de la responsabilité de l’administration pénitentiaire et de son personnel. Ce sont les Etablissement à gestion mixte.

  • Programme 4 000

    Mis en œuvre par le garde des sceaux (1998) il propose 4 000 places de détention. Il est le complément du plan (ou programme) 13 000 qui devait comporter à son origine 15 000 places.

  • Promenade

    Cour commune où les détenus peuvent "sortir". Si les rapports successifs recommandent au moins quatre heures par jour, la charge de travail que cela implique (ainsi que les risques) influence la plupart des établissements vers une promenade non obligatoire (ou réduite) le détenu passe parfois 23 heures par jour en cellule (surtout vrai dans les maisons d’arrêt).

  • Provisoire

    La détention provisoire (ou préventive selon les pays), est un mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner pendant la durée de l’instruction préparatoire

    Détention provisoire, autorisation provisoire, liberté provisoire, statut provisoire, la prison est le royaume du provisoire...

  • Q

  • QD - Quartier Disciplinaire

    Prison dans la prison

    Argot
    Mitard

    Utilisation
    Cellule réservé à l’exécution d’une punition interne à la prison. Le détenu y reste seul et sans contact avec l’extérieur pendant la durée fixée par le chef d’établissement.
    Les cellules y sont réduites à leur strict minimum, les grilles et portes sont doublées, l’isolement est total, le passage au prétoire détermine la peine, qui ne peut excéder (renouvelables).

  • QHS - Quartier de Haute Sécurité

    Partie d’un établissement où les mesures de sécurité sont particulièrement sévères

    Utilisation
    Nom couramment employé pour les QSR Quartiers de Sécurité Renforcée

    Créés, au lendemain des mutineries violentes de 1974, en 1975, les détenus y étaient isolés jour et nuit. Ils furent abolis en 1982 au vu des tensions que crée la concentration des détenus particulièrement dangereux, leur efficacité n’ayant pas été prouvée (une évasion de deux détenus ayant eu lieu en hélicoptère à Fleury-Mérogis en février 1981).
    Renommés QI (Quartiers d’Isolement)

  • QI - Quartier d’isolement

    Cellules dans lesquelles les détenus sont placés sur décision du chef d’établissement par mesure de précaution ou de sécurité, ou à la demande du détenu qui en est l’objet. Cette mesure n’a pas de caractère disciplinaire.

    Utilisation
    Quartier spécifique où sont placés les DPS et DSR ou les détenus dont le risque ou l’état nécessite un isolement du reste de la population carcérale. Il n’est pas une mesure punitive comme le QD, bien que sa situation soit souvent identique pour des raisons de place et de fonctionnement. La durée de mise en isolement ne doit pas dépasser trois mois.

  • QLP - Quartier Longues Peines

    Voir Quartier Longues Peines

  • Quartier

    Un quartier regroupe un ou plusieurs secteurs d’hébergement de même spécificité.

  • Quartier Longues Peines

    Inauguré à la prison de Réau qui ouvrira au premier semestre 2011 et dans le centre pénitencier de Lille.

    Le QLP accueillera les détenus les plus dangereux condamnés à une peine de longue durée. En plus d’un dispositif de sécurité renforcé, le bâtiment sera totalement isolé du reste du centre, et aura sa propre zone médicale, son propre atelier ou encore son propre terrain de sport pour éviter tout déplacement dans la prison.

  • R

  • Régie directe

    Quatre établissements du programme 13000 sont en régie directe, c’est-à-dire entièrement gérés par des agents de l’administration pénitentiaire.

  • RCP - Réclusion Criminelle à Perpétuité

  • RIEP - Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires

    Organisme de l’administration pénitentiaire qui développe des activités de travail pour les détenus dans les établissements.

  • S

  • Semi-liberté

    Modalité d’exécution d’une peine permettant à un condamné d’exercer, hors d’un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation ou de bénéficier d’un traitement médical ; le condamné doit rejoindre le CSL à l’issue de ces activités.

  • SEP - Service de l’Emploi Pénitentiaire

    Service à compétence nationale organisant la production de biens et de services par des détenus et en assurant la commercialisation. Il est chargé d’assurer la gestion de l’aide au développement d’activités de travail et de formation, notamment dans les établissements pour peine, et de gérer la RIEP.

  • Service Général

    Emplois occupés par des détenus classés (voir ce terme) dans les établissements pénitentiaires au service de l’entretien, la maintenance, de la restauration et de l’hôtellerie.

  • SMPR - Service Médico-Psychologique Régional

    Service de psychiatrie implanté en milieu pénitentiaire ayant une vocation régionale et comportant une unité d’hospitalisation offrant des soins diversifiés incluant l’hospitalisation volontaire. Il n’existe que dans certains établissements. Il permet principalement le suivi des ILS.

  • SPIP - Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

    Service ayant pour mission auprès des établissements pénitentiaires, et du milieu ouvert, de favoriser l’accès aux droits et aux dispositifs d’insertion de droit commun des détenus et des personnes placées sous contrôle par les autorités judiciaires. Chaque département comporte un SPIP suivant les personnes qui leur sont confiées selon un principe de continuité de leur prise en charge.

  • T

  • TIG - Travail d’intérêt Général

    Peine alternative à l’incarcération qui suppose un accord du condamné. Elle consiste en un travail non rémunéré d’une durée de 40 à 240 heures au maximum, au profit d’une collectivité territoriale ou d’une association.

  • Toto - Thermo-plongeur

    Objet servant à faire bouillir de l’eau

    Utilisation
    Sert en détention à faire bouillir de l’eau ou à réchauffer des aliments au bain-marie

    Toto pirate :
    Fabriqué à partir de lamelles de boites de conserves en fer séparés par un morceau de bois dont les extrémités sont reliés par un fil électrique.
    Cela permet de faire réchauffer de grandes quantités d’eau très rapidement afin de faire sa toilette. Cet objet indispensable est néanmoins interdit par l’adminitration pénitentiaire, en conséquence les détenu(e)s peuvent être placé en quartier disciplinaire ou payer une amende selon l’établissement.

  • U

  • UCSA - Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires

    Unité hospitalière implantée en milieu pénitentiaire assurant les soins somatiques et psychiatriques incluant la prévention, l’organisation des soins en milieu hospitalier ainsi que la continuité de soins en fin de détention.

  • UFAP - Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

    Syndicat de personnels pénitentiaires

  • UFRAMA

    Union nationale des Fédérations Régionales et des Associations des Maisons d’Accueil de familles et proches de personnes incarcérées

  • V

  • Vaguemestre

    Sous-officier affecté au service postal.

    Autrefois
    officier qui avait la charge de conduire les convois militaires.

    Utilisation
    Surveillant (ou détenu) qui distribue et ramasse le courrier. Les lettres sont soumises à la censure de l’administration pénitentiaire qui est à même de vérifier toutes les communications du détenu.

  • Ventiler

    Répartir la surcharge de détenus sur les prisons de la région, souvent à l’origine de visites distantes et pénibles, mais aussi répartition sur toute la France des condamnés à de longues peines.

  • Visiteurs

    Tout individu ne faisant pas partie du personnel, visiteurs, avocats, familles, bénévoles, intervenants d’associations, etc. qui rencontrent les détenus.

  • Y

  • Yoyo

    Jeu où l’on fait faire des allers retours à une balle

    Utilisation
    L’isolement des détenus dans leur cellule les conduit à communiquer par l’extérieur des bâtiments, ce qui explique les éclats de voix entendus aux abords des prisons. Mais les fenêtres sont aussi le lieu privilégié d’échange d’objets, de troc etc. Le yoyo est fabriqué avec des morceaux de draps ou autres tissu et permet par un mouvement de balancier, en passant le bras au travers des barreaux, de faire parvenir l’objet à la cellule voisine.