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Accès à l’enseignement, à la formation et à la culture en détention

Ban Public apporte une information aussi précise que possible sur les conditions actuelles d’accès à l’enseignement, à la formation et à la culture et souhaite une répartition des responsabilités entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur et les collectivités territoriales, afin d’introduire une véritable synergie entre eux.

L’accès à l’enseignement, à la formation et à la culture en prison

Mai 2007

1. Introduction

2. Les réglementations
2.1. Droit international
2.1.1. Nations Unies
2.1.2. Convention internationale des droits de l’enfant
2.1.3. Conseil de l’Europe
2.2. Droit national
2.2.1. Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789
2.2.2. Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
2.2.3. Code de Procédure Pénale
2.2.4. Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire 2002
2.2.5. Protocole Ministère de la Justice - Ministère de la Culture

3. La scolarisation en milieu pénitentiaire

4. Les difficultés dans l’accès à l’enseignement et à la formation 
4.1. Longueur des peines 
4.2. Décalage entre les formations et la réalité du monde du travail 
4.3. Concurrence entre le travail et la formation 
4.4. Non éligibilité aux bourses d’études 
4.5. Montant des frais d’inscription pour les études supérieures ou pour l’enseignement par correspondance 
4.6. Cas particulier des études en informatique 

5. La culture comme un élément participant à l’accès au savoir en général 

6. Uniformisation des règlements intérieurs des établissements pénitentiaires

7. Les perspectives réelles associées à la poursuite de formations ou d’études 

8. Conclusion

 

 

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Date : 18-05-2007