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Droit à l’Oubli pour lutter contre le Bannissement

Le droit à l’oubli, le droit d’être oublié. Face au droit à l’information, au caractère public des audiences judiciaires, Ban Public oppose le droit à l’oubli, le droit de faire le choix de tourner la page.

De l’Enfermement au Bannissement...
Les empêchements à la réintégration
24 janvier 2007

(Mise à jour septembre 2007)


Thierry Chatbi s’est suicidé en mars 2006 ; il avait été libéré fin 2005, après avoir cumulé 25 ans de prison.

" L’aube s’étire, plus lascive, plus molle. La brume, le ciel plombé sont déchirés, balafrés par le faisceau blafard du balai incessant, soutenu, inquisiteur, du mirador. L’obscurité est mise à nu, à jour en coupes sombres. C’est big brother... Même la nuit leur appartient ! Les oiseaux se sont tus, l’humidité saisie, ralentie, endolorie, la bête est engourdie...
C’est l’automne. " Thierry Chatbi

 Table des matières

1. Introduction 

2. Le poids des mentalités, de la morale 

3. Les freins à la réintégration commencent en prison 
3.1 L’accès au travail 
3.2 L’accès à la santé 
3.3 L’accès à la formation, aux études 
a) Non éligibilité aux bourses d’études
b) Remise en cause des rémunérations des formations qualifiantes 
3.4 L’accès aux droits civiques 
3.5 Le droit au maintien des liens sociaux et familiaux 

4. Les Réglementations 
4.1 Le droit international protecteur des anciens détenus 
a) Conseil de l’Europe 
b) Pacte social et civil du 16 décembre 1966 des Nations Unies ratifié par la France en 1980 
c) Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (N° 111) 
d) Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 
4.2 Le droit national, générateur d’empêchements 
a) Des interdictions professionnelles 
b) Des interdictions des droits civiques, civils et de famille 
c) Des interdictions d’aller et venir 

5. Le casier judiciaire, les fichiers, socles des empêchements 
5.1 Définition du casier judiciaire 
5.2 Utilisation du casier judiciaire 
5.3 Contenu des différents bulletins du casier judiciaire 
a) Le bulletin n°1 
b) Le bulletin n° 2 
c) Le bulletin n°3 
5.4 Dérogations d’inscription au casier judiciaire pour les mineurs 
5.5 Orientations européennes 

6. Les discriminations d’accès à l’emploi 
6.1 L’accès aux fonctions publiques 
6.2 L’accès aux emplois privés. 
a) L’accès aux professions commerciales ou industrielles 
b) Les autres professions
6.3 Les dispositions spécifiques à certains emplois 

7. Les autres empêchements à la réintégration 
7.1 Le droit électoral 
7.2 Les droits familiaux 
7.3 Le droit d’être juré 

8. Les mesures de sûreté 
8.1 Le FIJAIS 
8.2 Le suivi socio-judiciaire 
8.3 L’injonction de soins 
8.4 La surveillance judiciaire 
8.5 Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) 
8.6 Conclusion 

9. Procédures pour limiter les conséquences du passé pénal d’un ex-détenu 
9.1 Les peines privatives de liberté 
a) Les peines supérieures à un an jusqu’à perpétuité 
b) Les peines inférieures à dix ans, la réhabilitation de droit 
9.2 Les Interdictions, incapacités ou déchéances 
9.3 Autres sanctions 
a) La demande de réhabilitation légale après un certain délai 
c) La demande de réhabilitation légale après l’expiration de la mesure 

10. Conclusion 

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Date : 2-09-2007