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Abolition des quartiers d’isolement et des quartiers disciplinaires

La prison est un lieu d’enfermement et de privation de libertés. Cette sanction, souvent perçue comme la sanction de référence, devrait le plus souvent être une sanction de dernier recours. En effet, alors même que l’une des missions de l’administration pénitentiaire est de "réinsérer", la peine privative de liberté commence par exclure la personne de la société. Le placement au quartier d'isolement ou au quartier disciplinaire constitue une atteinte aux droits fondamentaux de la personne ; aucun acte ne peut justifier une telle sanction.

Pour l’abolition des quartiers d’isolement

Le placement et le maintien à l’isolement, souvent appelé "torture blanche", a fait l’objet d’une réforme en mars 2006 (décret du 21 mars 2006). Pour autant ce mode de gestion de la détention pose de nombreux problèmes ; d’autres solutions doivent être mises en oeuvre pour assurer l’ordre et la sécurité à l’intérieur des établissements pénitentiaires.

1 Les textes et organes garantissant le respect des droits de l’Homme
1 1 Au niveau international
1 2 Au niveau national
2 Evolution de la législation en France
3 La réalité de l’isolement et ses conséquences
4 Vers l’abolition de l’isolement

Pour l’abolition des quartiers disciplinaires

Le placement au quartier disciplinaire, tel que pratiqué aujourd’hui en France,apparaît en profonde contradiction avec les principes de respect des droits fondamentaux. Tant du point de vue du contenu de la sanction elle-même que de la procédure qui l’entoure et des possibilités de recours.

1 Les textes et organes garantissant le respect des droits de l’Homme
1 1 Au niveau international
1 2 Au niveau national
2 La législation en France
2 1 La définition des fautes
2 2 Le déroulement de la procédure conduisant au prononcé de la sanction
2 3 Les possibilités de recours
3 La réalité du placement en cellule disciplinaire : quelle logique dans la sanction ?
4 Vers l’abolition des quartiers disciplinaires

Propositions de Ban Public sur le traitement des infractions pénales et les conditions d’incarcération

Une société respectueuse des droits de l’Homme est une société qui trouve le juste équilibre entre le rappel à la loi, le maintien de la sécurité publique, l’assurance pour chacun(e) de trouver sa place et la garantie des libertés individuelles.