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Nos propositions

Articles de cette rubrique
  • Les obligations résultant de l’incription au FIJAIS : une double peine

    2 September 2007

  • La loi 2004-204 du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, a institué le FIJAIS, fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. Ce fichier a pour objectif de : prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés, faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions et les localiser rapidement et à tout moment. Le fichier est alimenté par les procureurs de la République et les juges d’instruction compétents. (...)

  • Loi de programmation exécution des peines - Construire « 30 000 » nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique

    14 January 2012

  • Le projet de loi dit « de l’exécution des peines », en cours de discussion au Parlement, prévoit entre autre de porter à 80 000 places le nombre de places de prison. D’horizons très divers, nous, organisations de la société civile et professionnels du monde judiciaire, nous opposons fermement à cette perspective. Construire 24 397 nouvelles places de prison n’est pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements ni contre la surpopulation de nos (...)

  • Projet d’Observatoire de la récidive des infractions pénales

    13 September 2005

  • Université Paris 1. Panthéon Sorbonne CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058 Courrier à adresser : c/o Pierre V. Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS Tél. Fax Rép. 33 (0)1 42 63 45 04 courriel : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr Projet d’Observatoire de la récidive des infractions pénales Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous préconisons la création (...)