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  • NOR JUSE0040019C (2000) Classification des emplois de directeurs des services pénitentiaires

    10 mai 2003

  • Classification des emplois de directeurs des services pénitentiaires. AP 2000-02 RH2/07-02-2000. NOR : JUSE0040019C. Textes sources : Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires. Arrêté du 13 novembre 1998 fixant l’échelonnement indiciaire applicable. POUR ATTRIBUTION Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, Directeurs et Chefs d’établissements pénitentiaire, Directeur de l’Ecole (...)

  • (2003) NOR JUSE0340078C Complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire

    8 juin 2004

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 90 (1er avril - 30 juin 2003) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2003 Complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire AP 2003-06 RH1/26-05-2003 NOR : JUSE0340078C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur de l’ENAP - Chargé de la Mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - (...)

  • (2004) NOR JUSK0440096A réduction du temps de travail dans la fonction publique

    27 janvier 2005

  • J.O n° 209 du 8 septembre 2004 page 15803 texte n° 11 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK0440096A Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de (...)

  • (2006) NOR JUSK0640069D classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

    3 mai 2006

  • Décret n° 2006-442 du 14 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK0640069D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et (...)

  • (2006) NOR JUSK0640070A échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

    4 mai 2006

  • Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK0640070A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 2002-728 du 30 (...)

  • NOR JUSE0340088A - Arrêté du 22 juillet 2003 - aménagement et à la réduction du temps de travail

    7 novembre 2006

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 91 (1er juillet - 30 septembre 2003) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er juillet au 30 septembre 2003 Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour le ministère de la justice 22-07-2003 NOR : JUSE0340088A 22 (...)

  • (2004) NOR JUSE0440014C répartition des sièges des représentants du personnel

    15 décembre 2006

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 93 (1er janvier - 31 mars 2004) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004 Circulaire relative à la consultation électorale pour la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux modifiant la circulaire NOR : JUSE0340114C du 3 décembre 2003 AP 2004-03 RH1/16-01-2004 NOR : JUSE0440014C Comité (...)

  • (2004) NOR JUSE0440025C formation continue des personnels de l’administration pénitentiaire

    10 décembre 2006

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 93 (1er janvier - 31 mars 2004) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004 Circulaire relative à la politique de formation continue des personnels de l’administration pénitentiaire AP 2004-04 RH3/27-01-2004 NOR : JUSE0440025C Administration pénitentiaire Formation continue POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission des (...)