12898 articles - 11939 brèves
Articles de cette rubrique
  • Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires

    19 août 2007

  • Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires NOR : JUSK0763157A La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la (...)

  • Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice

    18 juin 2003

  • R2501 NOR JUSA0100084A du 2001-03-26 Arrêté portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice Ministère de la justice Service de l’Information et de la Communication (SICOM) textes de référence : Arrêté 1994-03-15 (1564) J.O. numéro 79 du 3 avril 2001 page 5185 TEXTES GENERAUX Ministère de la justice Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice NOR : (...)

  • Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l’AP

    16 janvier 2003

  • (c) Direction des Journaux Officiels J.O n° 7 du 9 janvier 2003 page 475 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 (...)

  • Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire

    11 octobre 2008

  • Source : Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire NOR : JUSG0816355A La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice ; Vu l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire ; Vu l’avis du comité technique paritaire central du (...)

  • Circulaire du 31 juillet 2002 (R2674) Mise en oeuvre du management par objectifs

    18 avril 2003

  • Référence R2674 note NOR JUSE0240143C du 31 juillet 2002 auteur : Lallement Didier Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire bureau RH 5 de juillet-septembre 2002 Mise en oeuvre du management par objectifs : modernisation ; Paris, le 31 juillet 2002 Le garde des sceaux, ministre de la justice à Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires Monsieur le directeur régional Chef de la mission outre-mer Monsieur le directeur du service pour (...)