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Articles de cette rubrique
  • Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948

    23 janvier 2002

  • Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 PREAMBULE Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres (...)

  • "Ensemble des principes pour la protection des personnes détenues" (ONU 1988)

    12 juillet 2002

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  • ONU : Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977)

    2 août 2002

  • English | Español Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus Adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977 Observations préliminaires 1. Les règles suivantes n’ont pas pour objet de décrire en détail un système pénitentiaire modèle. Elles ne visent qu’à établir, en (...)

  • ONU : Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus (1955)

    11 novembre 2003

  • Adopté par le premier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977. OBSERVATIONS PRELIMINAIRES 1. Les règles suivantes n’ont pas pour objet de décrire en détail un système pénitentiaire modèle. Elles ne visent qu’à établir, en s’inspirant des conceptions généralement admises de nos jours et des éléments (...)

  • Résolution AG, 9 décembre 1988 - Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes détenues

    23 janvier 2004

  • English / Español Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 Portée de l’Ensemble de principes Les présents principes s’appliquent à la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, Emploi des termes Aux fins de l’Ensemble de principes : a) Le terme "arrestation" s’entend de l’acte qui (...)

  • Fiche d’information n°26 du Haut Commissariat aux droits de l’Homme, Groupe de travail sur la détention arbitraire

    27 janvier 2004

  • English Espanol Fiche d’information n°26, Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (Concernant les fiches d’information) "Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé" (Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 9) SOMMAIRE I. Introduction II. Origines du Groupe de travail sur la détention arbitraire III. La composition du Groupe de travail et son mandat IV. Critères retenus par le Groupe pour apprécier le caractère arbitraire ou non de la privation de liberté V. (...)

  • AG ONU, 9 décembre 1988 - Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement

    2 juin 2004

  • English | Español Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 Portée de l’Ensemble de principes Les présents principes s’appliquent à la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, Emploi des termes Aux fins de l’Ensemble de principes : a) Le terme "arrestation" s’entend de l’acte qui (...)

  • Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

    29 mars 2006

  • Déclaration universelle des droits de l’homme (Organisation des Nations Unies, le 10 décembre 1948) PRÉAMBULE Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ; Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité, et que l’avènement d’un (...)