13508 articles - 12253 brèves

Textes européens et internationaux relatifs au milieu carcéral

Articles de cette rubrique
  • Resolution Res(67)5 Recherches sur les détenus considérés sous l’angle individuel et sur la communauté pénitentiaire

    6 August 2006

  • English RESOLUTION (67) 5 (adoptée par les Délégués des Ministres le 4 mars 1967) RECHERCHES SUR LES DETENUS CONSIDERES SOUS L’ANGLE INDIVIDUEL ET SUR LA COMMUNAUTE PENITENTIAIRE Le Comité des Ministres, Considérant que, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, malgré l’existence de mesures de substitution aux peines privatives de liberté, un nombre très important de délinquants subissent leurs peines ou sont objet de traitement dans les établissements pénitentiaires ; Considérant la (...)