Tous les articles9 août 2010
La Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2009, ainsi qu’une étude thématique. Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juin 2000, ce rapport sera remis au Président de la République et au Parlement.
Tous les avis émis au cours de l’année 2009 et traités dans ce rapport annuel sont disponibles sur le site Internet de la CNDS, accessibles par mots-clés ou par service concerné. Ils sont accompagnés des réponses (…)
9 août 2010
8 décembre 2010