Articles de cette rubrique

• Circulaire d’orientation du 29 mars 2002 sur l’enseignement en détention

  18 September 2002

(1er avril - 30 juin 2002) Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002AP 2002-06 PMJ3/05-04-2002NOR : JUSE0240076CDétenuEnseignementPOUR ATTRIBUTIONDirecteurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs et chefs d’établissements pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Directeur de L’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 5 (...)

18 September 2002

10 August 2010

• Convention type Administration Pénitentiaire / Fédérations sportives (16 janvier 2004)

  16 January 2004

SPORT EN PRISON Signature de conventions Administration pénitentiaire/ Fédérations sportives 16 janvier 2004 Contact presse : Direction de l’administration pénitentiaire - Martine Leguedey ( 01 49 96 28 15 ) SOMMAIRE # Communiqué de synthèse # Sport en prison : douze « fédés » s’engagent # Des textes pour cadrer le jeu derrière les murs # Une activité cinquantenaire en mutation constante # L’imagination au service du sport - quelques chiffres # Des moniteurs formés et qualifiés (...)

16 January 2004

22 October 2006

25 September 2010

• Extrait du CPP - Association socio culturelle

  28 February 2004

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples) Paragraphe 3 : L’association socioculturelle et sportive Article D446 (Décret nº 75-402 du 23 mai 1975 art. 1 Journal Officiel du 27 mai 1975) (Décret nº 85-836 du 6 août 1985 art. 1 Journal Officiel du 8 août 1985) (Décret nº 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 119 et 121 Journal Officiel du 9 décembre 1998) (Décret nº 99-276 du 13 avril 1999 art. 16 Journal Officiel du 14 avril 1999) Pour l’animation d’activités par des (...)

28 February 2004

10 August 2010

• Note AP, 7 janvier 1985 (R0734) Statuts des associations constituées auprès des établissements pénitentiaires en application de l’article d 449-1 du code de procédure pénale

  28 June 2003

R0734 Statuts des associations constituées auprès des établissements pénitentiaires en application de l’article d 449-1 du code de procédure pénale note AP 85-04 G 2 du 1985-01-07 Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire Textes de référence ART D 449-1 CPP circulaire 504 1981-02-02 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE N° 17 du 31 mars 1985. Circulaire AP 85-04 G2 du 7 janvier 1985. Statuts des associations constituées auprès des établissements pénitentiaires (...)

28 June 2003

9 August 2010