Articles de cette rubrique

• Cadre pour les rapports d’activités des SMPR

  8 June 2003

8 June 2003

9 August 2010

• CEDH, 11 juillet 2006, Rivière c/ France : condamnation de la France

  22 August 2006

AFFAIRE RIVIERE c. FRANCE (Requête no 33834/03) ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Riviere c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, I. Cabral Barreto, R. Türmen, M. Ugrekhelidze, Mmes A. Mularoni, D. Jo ?ien ?, juges, et de M. S. (...)

22 August 2006

9 August 2010

• Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

  8 May 2003

Prévention de l’alcoolisme AP 2002-11 RH/18-10-2002 NOR : JUSE0240157C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional chargé de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 18 octobre 2002 - Sommaire : I. - LES ACTIONS DE PREVENTION, DE FORMATION ET D’INFORMATION 1. Le rôle de I’Ecole nationale d’administration pénitentiaire 2. Le rôle des directions régionales et des chefs (...)

8 May 2003

9 August 2010