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Articles de cette rubrique
  • Cadre pour les rapports d’activités des SMPR

    8 June 2003

  • CEDH, 11 juillet 2006, Rivière c/ France : condamnation de la France

    22 August 2006

  • AFFAIRE RIVIERE c. FRANCE (Requête no 33834/03) ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Riviere c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, I. Cabral Barreto, R. Türmen, M. Ugrekhelidze, Mmes A. Mularoni, D. Jo ?ien ?, juges, et de M. S. (...)

  • Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

    8 May 2003

  • Prévention de l’alcoolisme AP 2002-11 RH/18-10-2002 NOR : JUSE0240157C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional chargé de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 18 octobre 2002 - Sommaire : I. - LES ACTIONS DE PREVENTION, DE FORMATION ET D’INFORMATION 1. Le rôle de I’Ecole nationale d’administration pénitentiaire 2. Le rôle des directions régionales et des chefs (...)

  • Double peine : Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France

    April 2016

  • La vie derrière les barreaux est difficile pour tous les détenus. Toutefois, ces difficultés sont encore plus grandes pour les milliers d’hommes et de femmes incarcérés dans des prisons françaises qui ont des maladies mentales (également appelées troubles psychiatriques) comme la dépression grave, les troubles maniacodépressifs ou la schizophrénie. Pour les personnes présentant ces troubles psychiatriques, une peine de prison peut avoir des conséquences destructrices à long terme sur leur santé physique (...)

  • Faute de l’Etat pour le suicide d’un prisonnier atteint de troubles psychiques

    7 May 2015

  • Zinédine H. souffrait de troubles psychiatriques ayant donné lieu à plusieurs séjours en hôpital. En 2002, il était condamné à sept ans d’emprisonnement et incarcéré. En prison, son état mental se dégrada. Il multiplia les incidents disciplinaires : dégradations, insultes, menaces, incendies, et fit l’objet de plusieurs transferts en raison de ses troubles du comportement. A partir du mois de novembre 2005, la situation s’aggrava encore. A six reprises son hospitalisation d’office en urgence fut (...)

  • La jurisprudence de la CEDH à l’égard des prisonniers souffrant de troubles psychiques

    January 2014

  • La jurisprudence de la CEDH à l’égard des personnes détenues souffrant de troubles psychiques (jurisprudences 1988-2008)

    September 2010