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Articles de cette rubrique
  • Cadre pour les rapports d’activités des SMPR

    8 June 2003

  • CEDH, 11 juillet 2006, Rivière c/ France : condamnation de la France

    22 August 2006

  • AFFAIRE RIVIERE c. FRANCE (Requête no 33834/03) ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Riviere c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, I. Cabral Barreto, R. Türmen, M. Ugrekhelidze, Mmes A. Mularoni, D. Jo ?ien ?, juges, et de M. S. (...)

  • Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

    8 May 2003

  • Prévention de l’alcoolisme AP 2002-11 RH/18-10-2002 NOR : JUSE0240157C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional chargé de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 18 octobre 2002 - Sommaire : I. - LES ACTIONS DE PREVENTION, DE FORMATION ET D’INFORMATION 1. Le rôle de I’Ecole nationale d’administration pénitentiaire 2. Le rôle des directions régionales et des chefs (...)

  • Faute de l’Etat pour le suicide d’un prisonnier atteint de troubles psychiques

    29 December 2015

  • Zinédine H. souffrait de troubles psychiatriques ayant donné lieu à plusieurs séjours en hôpital. En 2002, il était condamné à sept ans d’emprisonnement et incarcéré. En prison, son état mental se dégrada. Il multiplia les incidents disciplinaires : dégradations, insultes, menaces, incendies, et fit l’objet de plusieurs transferts en raison de ses troubles du comportement. A partir du mois de novembre 2005, la situation s’aggrava encore. A six reprises son hospitalisation d’office en urgence fut (...)

  • La jurisprudence de la CEDH à l’égard des prisonniers souffrant de troubles psychiques

    2 November 2015