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  • Note AP, 10 septembre 1996 - Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peines

    19 juin 2003

  • ref R1924 Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peines du 1996-09-10 Ministère de Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire textes de référence note DAP 1989-04-24 (0965) 10 septembre 1996 NOTE à Monsieur le Directeur régional des services pénitentiaires de MARSEILLE Dossier suivi par G. Rozenfarb/mjf - 254 Objet : Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peine. V/Réf. Votre (...)

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