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Articles de cette rubrique
  • La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS

    17 October 2014

  • Face à des conditions de détention indignes, le Tribunal administratif de Fort-de-France ordonne la réalisation de travaux en urgence. L’administration pénitentiaire ayant l’obligation d’assurer à toute personne incarcérée le respect de sa dignité et de ses droits (art. 22 Loi 24.11.2009), il lui appartient de prendre toutes les mesures propres à protéger la vie et à éviter tout traitement inhumain ou dégradant. C’est par ce principe, posé en exergue de son ordonnance, que le juge des référés du tribunal (...)

  • Suspension de la mesure de réveils aléatoires nocturnes d’un prisonnier DPS

    18 April 2014

  • Décision de référé suspension en raison de l’urgence et de l’erreur de droit commise

  • Conditions de détention inhumaines et dégradantes au Centre pénitentiaire de DUCOS

    20 November 2013

  • Par un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que les conditions de détention au centre pénitentiaire de DUCOS étaient contraires à la dignité humaine.

  • Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...

    23 October 2013

  • Le conseil d’Etat, par un arrêt du 23 octobre 2013, a jugé que le juge administratif n’avait pas à ordonner une expertise préalable des conditions de détention lorsque le requérant mettait en jeu la responsabilité de l’état en raison de ses conditions de détention dégradantes. Le tribunal administratif de Caen avait été saisi par un prisonnier de la maison d’arrêt de Cherbourg d’une demande tendant à la réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention dans cet (...)

  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture (AG ONU, 9 décembre 1975)

    26 January 2004

  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1975 [résolution 3452 (XXX)] Article premier 1. Aux fins de la présente Déclaration, le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont délibérément infligées à une personne par des agents de la fonction publique ou à leur (...)

  • Conseil d’État, 27 janvier 1984, M. CAILLOL, contre la mise en QHS

    23 November 2005

  • Conseil d’État, 27 janvier 1984, M. CAILLOL Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour M. Alain CAILLOL, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Fresnes, enregistrés le 6 mars 1981 et le 6 juillet 1981 et tendant à ce que le Conseil d’État : 1° annule le jugement, en date du 8 décembre 1980, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision, en date du 8 mai 1980, du directeur de la maison d’arrêt de Fresnes, le plaçant en quartier de plus (...)

  • Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants

    1 August 2008

  • Torture : convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées) Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2008 [sur le site Légifrance] Travaux préparatoires Sénat (...)

  • Prison des Baumettes : Des conditions « sans doutes inhumaines »

    17 July 2014

  • PRISON - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté réclame des mesures urgentes au gouvernement pour la prison de Marseille... Insalubrité, bâtiments vétustes et mal conçus, surpopulation et violences carcérales... L’état des lieux dressé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) après une visite de dix jours de ses services à la prison des Baumettes, à Marseille, est sans appel. Le rapport de Jean-Marie Delarue, publié ce jeudi au Journal officiel, invite le (...)

  • Responsabilité de l’Etat en raison des conditions de détention indignes à la maison d’arrêt de Varces

    2 June 2015

  • Au regard des conditions de détention indignes à la maison d’arrêt de Varces, le prisonnier est en droit de demander réparation du préjudice subi.

A lire également dans une autre rubrique
  • L’existence de sérieuses lacunes dans les soins médicaux prodigués à une personne souffrant de troubles mentaux peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention

  • Les faits : La requérante est la mère de Mark Keenan, qui s’est suicidé par pendaison à la prison d’Exeter (Angleterre) à vingt-huit ans. Depuis l’âge de vingt et un ans, il suivait par intermittence un traitement pour psychose, il avait manifesté des symptômes de paranoïa, d’agressivité, de violence et une tendance à se faire délibérément du mal. Le 1er avril 1993, il fut admis à la prison d’Exeter, d’abord à l’hôpital carcéral, afin d’y purger une peine d’emprisonnement de quatre mois pour voies de fait (...)