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Articles de cette rubrique
  • La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS

    17 octobre 2014

  • Face à des conditions de détention indignes, le Tribunal administratif de Fort-de-France ordonne la réalisation de travaux en urgence. L’administration pénitentiaire ayant l’obligation d’assurer à toute personne incarcérée le respect de sa dignité et de ses droits (art. 22 Loi 24.11.2009), il lui appartient de prendre toutes les mesures propres à protéger la vie et à éviter tout traitement inhumain ou dégradant. C’est par ce principe, posé en exergue de son ordonnance, que le juge des référés du tribunal (...)

  • Suspension de la mesure de réveils aléatoires nocturnes d’un prisonnier DPS

    18 avril 2014

  • Décision de référé suspension en raison de l’urgence et de l’erreur de droit commise

  • Conditions de détention inhumaines et dégradantes au Centre pénitentiaire de DUCOS

    20 novembre 2013

  • Par un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que les conditions de détention au centre pénitentiaire de DUCOS étaient contraires à la dignité humaine.

  • Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...

    23 octobre 2013

  • Le conseil d’Etat, par un arrêt du 23 octobre 2013, a jugé que le juge administratif n’avait pas à ordonner une expertise préalable des conditions de détention lorsque le requérant mettait en jeu la responsabilité de l’état en raison de ses conditions de détention dégradantes. Le tribunal administratif de Caen avait été saisi par un prisonnier de la maison d’arrêt de Cherbourg d’une demande tendant à la réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention dans cet (...)

  • Rejet du référé car le détenu ne justifie pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

    24 juillet 2013

  • Un homme détenu au Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne avait effectué un recours devant le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Poitiers tendant à ce que soit prise toute mesure utile pour faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales à une liberté fondamentale qui résulteraient de ses conditions de détention. Il faisait notamment valoir que la condition d’urgence était remplie, estimant subir des traitements inhumains et dégradants. Le juge des référés du TA, ne (...)

  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture (AG ONU, 9 décembre 1975)

    26 janvier 2004

  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1975 [résolution 3452 (XXX)] Article premier 1. Aux fins de la présente Déclaration, le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont délibérément infligées à une personne par des agents de la fonction publique ou à leur (...)

  • Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants

    1er août 2008

  • Torture : convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées) Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2008 [sur le site Légifrance] Travaux préparatoires Sénat (...)

  • Prison des Baumettes : Des conditions « sans doutes inhumaines »

    17 juillet 2014

  • PRISON - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté réclame des mesures urgentes au gouvernement pour la prison de Marseille... Insalubrité, bâtiments vétustes et mal conçus, surpopulation et violences carcérales... L’état des lieux dressé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) après une visite de dix jours de ses services à la prison des Baumettes, à Marseille, est sans appel. Le rapport de Jean-Marie Delarue, publié ce jeudi au Journal officiel, invite le (...)

  • Responsabilité de l’Etat en raison des conditions de détention indignes à la maison d’arrêt de Varces

    2 juin 2015

  • Au regard des conditions de détention indignes à la maison d’arrêt de Varces, le prisonnier est en droit de demander réparation du préjudice subi.

A lire également dans une autre rubrique
  • Rejet de la demande de suspension de placements de personnes détenues dans les quartiers disciplinaires dégradés de la MA de Fleury-Mérogis

  • L’Observatoire International des Prisons (OIP) demandait ici à ce que soit ordonnée la suspension de la décision implicite du 6 octobre 2007 par laquelle le directeur de la Maison d’arrêt (MA) de Fleury-Mérogis a rejeté sa demande tendant à ce qu’il soit mis fin immédiatement au placement de détenus dans les quartiers disciplinaires de cet établissement. Devant le TA : Les arguments de l’OIP : L’OIP soutenait notamment que les quartiers disciplinaires se trouvaient dans un état de grande dégradation, (...)

  • L’existence de sérieuses lacunes dans les soins médicaux prodigués à une personne souffrant de troubles mentaux peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention

  • Les faits : La requérante est la mère de Mark Keenan, qui s’est suicidé par pendaison à la prison d’Exeter (Angleterre) à vingt-huit ans. Depuis l’âge de vingt et un ans, il suivait par intermittence un traitement pour psychose, il avait manifesté des symptômes de paranoïa, d’agressivité, de violence et une tendance à se faire délibérément du mal. Le 1er avril 1993, il fut admis à la prison d’Exeter, d’abord à l’hôpital carcéral, afin d’y purger une peine d’emprisonnement de quatre mois pour voies de fait (...)