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Les conditions d’incarcération

Articles de cette rubrique
  • 1990 Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

    2 August 2002

  • English | Español Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus Adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990 1. Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à l’être humain. 2. Il ne sera fait aucune distinction fondée sur des raisons de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de richesse, de naissance ou de situation. 3. Il est toutefois (...)

  • 1990 Basic Principles for the Treatment of Prisoners

    9 June 2004

  • Français | Español Basic Principles for the Treatment of Prisoners Adopted and proclaimed by General Assembly resolution 45/111 of 14 December 1990 1. All prisoners shall be treated with the respect due to their inherent dignity and value as human beings. 2. There shall be no discrimination on the grounds of race, colour, sex, language, religion, political or other opinion, national or social origin, property, birth or other status. 3. It is, however, desirable to respect the (...)

  • 1990 Principios básicos para el tratamiento de los reclusos

    10 June 2004

  • English | Français Principios básicos para el tratamiento de los reclusos Adoptados y proclamados por la Asamblea General en su resolución 45/111, de 14 de diciembre de 1990 1. Todos los reclusos serán tratados con el respeto que merecen su dignidad y valor inherentes de seres humanos. 2. No existirá discriminación por motivos de raza, color, sexo, idioma, religión, opinión política o de otra índole, origen nacional o social, posición económica, nacimiento u otros factores. 3. Sin perjuicio de (...)

  • CEDH, 20 janv 2011, El Shennawy c. France et Payet c. France - commentaires Nicolas Hervieu

    20 January 2011

  • 1°/- Encadrement conventionnel du régime des fouilles corporelles intégrales et répétées à l’encontre d’un détenu 2°/- Encadrement conventionnel des rotations de sécurité et droit au recours contre les sanctions disciplinaires en milieu carcéral

  • Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (AG ONU, 14 décembre 1990)

    24 January 2004

  • Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus Adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990 1. Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à l’être humain. 2. Il ne sera fait aucune distinction fondée sur des raisons de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de richesse, de naissance ou de situation. 3. Il est toutefois souhaitable de respecter (...)

  • Recommandation 1257 (1995) conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe

    4 September 2006

  • Conseil de l’Europe - Assemblée parlementaire - Council of Europe - Parliamentary Assembly RECOMMANDATION 1257 (1995) relative aux conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe 1. La population pénitentiaire en Europe et en Amérique du Nord a fortement augmenté durant ces dernières années. Ce phénomène, qui a des causes sociologiques, économiques, juridiques et autres, mérite qu’on s’y intéresse car il est très préoccupant. 2. Le net accroissement de la population carcérale (...)

  • Recommandation 1656 (2004) situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe

    18 July 2006

  • Recommandation 1656 (2004) Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe 1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Depuis lors, malgré l’amélioration dans certains Etats d’une situation qui a pu être considérée comme très préoccupante, les problèmes liés aux mauvais traitements, à l’inadéquation des structures pénitentiaires, à l’accès à des activités et aux soins demeurent en Europe. Par (...)

  • Recommendation 1656 (2004) Situation of European prisons and pre-trial detention centres

    18 July 2006

  • Recommendation 1656 (2004) Situation of European prisons and pre-trial detention centres 1. The Parliamentary Assembly recalls its Recommendation 1257 (1995) on conditions of detention in Council of Europe member states. Since then, although the situation has improved in certain countries where it was regarded as giving serious cause for concern, Europe continues to face problems linked to ill-treatment, inadequate prison facilities, availability of activities and health care provision. (...)