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Les conditions d’incarcération

Articles de cette rubrique
  • L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes

    30 July 2015

  • L’Observatoire International des Prisons a saisi le Tribunal Administratif (TA) de Nîmes afin d’enjoindre l’Etat à réaliser certains travaux à la Maison d’Arrêt (MA) de Nîmes pour « remédier aux graves carences relevées en matière de sécurité, de salubrité et de manque d’intimité » expliquant notamment la vétusté et l’insalubrité des cellules, l’inadaptation des parties communes au nombre de détenus, la MA possédant un fort taux de surpopulation carcérale, les problèmes du réseau électrique et les risques (...)

  • La jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention et traitement des personnes détenues (jurisprudences 2001-2015)

    July 2015

  • L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents au Centre Pénitentiaire des Baumettes

    22 December 2012

  • Le Conseil d’État (CE) était ici saisi de quatre requêtes qu’il a jointes, issues du Conseil National des Barreaux, du syndicat des avocats de France, de l’ordre des avocats du barreau de Marseille et de la section française de l’Observatoire International des Prisons. Tous demandaient l’annulation de l’ordonnance n°1208103 rendue par le juge des référés du TA de Marseille le 13/12/2012 en ce qu’elle avait entre autres rejeté leur requête tendant à faire procéder à une sécurisation immédiate des (...)

  • Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique

    18 June 2012

  • Commission instituée dans chaque établissement pénitentiaire, la commission pluridisciplinaire unique (CPU) a pour objet d’examiner et de formaliser les projets individuels des personnes détenues, pendant l’exécution de leur peine. Le chef d’établissement préside cette commission et prend les décisions (affectation en bâtiment, classement au travail). La personne dont la situation est examinée peut éventuellement être présente lors de la commission, soit à sa demande soit à celle des membres de la (...)

  • Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »

    20 January 2011

  • 1°/- Encadrement conventionnel du régime des fouilles corporelles intégrales et répétées à l’encontre d’un détenu

    2°/- Encadrement conventionnel des rotations de sécurité et droit au recours contre les sanctions disciplinaires en milieu carcéral

  • La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3

    6 December 2007

  • Le requérant fut placé en détention provisoire en juin 1993, accusé de l’assassinat de sa compagne, pour lequel il fut reconnu coupable et condamné à une peine de 20 ans d’emprisonnement en mai 1995.Il fit appel devant la Cour suprême, alléguant d’une mauvaise interprétation des preuves. Gravement malade (existence d’une tumeur péri-anale, dû subir plusieurs interventions chirurgicales), sa peine fut suspendue pour raisons médicales du 27 mai 1997 au 02 juin 1999 et il fut provisoirement libéré. En (...)

  • Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe

    27 April 2004

  • Recommandation 1656 (2004) Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe 1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Depuis lors, malgré l’amélioration dans certains Etats d’une situation qui a pu être considérée comme très préoccupante, les problèmes liés aux mauvais traitements, à l’inadéquation des structures pénitentiaires, à l’accès à des activités et aux soins demeurent en Europe. Par (...)

  • Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe

    1 February 1995

  • RECOMMANDATION 1257 (1995) relative aux conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe 1. La population pénitentiaire en Europe et en Amérique du Nord a fortement augmenté durant ces dernières années. Ce phénomène, qui a des causes sociologiques, économiques, juridiques et autres, mérite qu’on s’y intéresse car il est très préoccupant. 2. Le net accroissement de la population carcérale résulte non seulement de l’augmentation de la criminalité - surtout de la violence et des (...)

  • Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

    14 December 1990

  • English | Español Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus Adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990 1. Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à l’être humain. 2. Il ne sera fait aucune distinction fondée sur des raisons de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de richesse, de naissance ou de situation. 3. Il est toutefois (...)