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Articles de cette rubrique
  • "Les prisonniers, c’est du fric pour SODEXHO"

    17 July 2002

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  • "Prisons : le travail à la peine" par l’Observatoire des Droits des Usagers

    17 July 2002

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  • "Travail en détention" par l’Observatoire des Droits des usagers

    17 July 2002

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  • Communiqué de presse "Comment l’Administration pénitentiaire ne prépare pas la réinsertion des détenus" (Sénat 06/02)

    2 August 2002

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  • Convention - cadre national de collaboration entre l’agence nationale pour l’emploi et la direction pénitentiaire

    29 July 2002

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  • Dossier de presse sur le travail en prison

    24 September 2003

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  • Le travail en prison

    23 January 2002

  • Nicolas Frize est en train de terminer un rapport pour la LDH sur le travail en prison : il y dresse le terrible portrait d’un service public imprudemment passif, voire complice d’exploitation, d’un échec des politiques d’incarcération et fait des propositions qui englobent la question du travail dans une réflexion plus large sur le sens de la peine. Le texte qui suit, interview accordée à " Dedans dehors " a été publié dans " Hommes & libertés ", revue de la ligue des droits de l’Homme. Dedans (...)

  • Le travail en prison : rapport du Sénat (2001-2002)

    8 July 2002

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  • Maison d’arrêt de Strasbourg : Droit du travail, contrat, rémunération, hygiène et sécurité...

    2 August 2002

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  • Menace sur les C.E.S.

    12 October 2002

  • Menace sur les C.E.S. !!!!Il y a deux ans une réduction du nombre de Contrats Emploi Solidarité avait mobilisé travailleurs sociaux et usagers.De nouveau une menace surgit concernant :- les jeunes bénéficiaires du programme TRACEA qui s’adresse le programme TRACE ?Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus confrontés à un risque d’exclusion professionnelle, en particulier les jeunes sans qualification. Une priorité est accordée aux jeunes issus des quartiers en difficulté ou des zones rurales (...)

  • NOR JUSE0040047C : Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi

    25 April 2003

  • Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2). AP 00-03 PMJ3/29-05-2000. NOR : JUSE0040047C. POUR ATTRIBUTION Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, Chef de la mission des services pénitentaires d’outre-mer, Chefs d’établissements pénitentiaires, Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation, Directeur des services de l’emploi pénitentiaires. 29 mai 2000 - PACTE 2 Plan d’amélioration des conditions de travail et (...)

  • NOR JUSE0140018C : Entrée en application, à compter du 1er avril 2001, de la modification de l’assiette forfaitaire des cotisations d’assurance vieillesse des détenus employés au service général des établissements pénitentiaires

    1 May 2003

  • Entrée en application, à compter du 1er avril 2001, de la modification de l’assiette forfaitaire des cotisations d’assurance vieillesse des détenus employés au service général des établissements pénitentiaires AP 2001-01 PMJ3/30-03-2001 NOR : JUSE0140018C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - (...)

  • NOR JUSE0140063C Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2

    1 May 2003

  • Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2 AP 2001-06 PMJ3/27-08-2001 NOR : JUSE0140063C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission des services pénitentiaires d’outre mer - Chefs d’établissement - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 27 août 2001 - Sommaire : (...)

  • NOR JUSE0240039N Rémunération au titre de l’année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire

    1 May 2003

  • Rémunération au titre de l’année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire NOTE AP 2002-01 PMJ3/02-01-2002 NOR : JUSE0240039N POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire - Directeur de l’ENAP - Directeurs généraux des sociétés cocontractantes des marchés des établissements en gestion mixte (Idex, Gepsa et (...)

  • Travail pénitentiaire : absence de contrat de travail

    6 August 2002

  • DROIT SOCIALN°4 Avril 1997pages 344 à 346Travail pénitentiaire : absence de contrat de travailpar Geneviève Giudicelli-Delage et Michel MasséProfesseurs à la faculté de droit et des sciences sociales de PoitiersUn détenu de la maison d’arrêt de Caen, ayant travaillé trois semaines pour le compte d’une entreprise concessionnaire et perçu 200,28 francs – 30,53 euros – pour ce travail, saisit le conseil des prud’hommes pour obtenir paiement d’un rappel de salaire, d’heures supplémentaires, d’une indemnité de (...)