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Les alternatives à l’incarcération

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  • Sénat : Amendement 193 en discussion sur le projet de loi sur l’évolution de la criminalité

    8 octobre 2003

  • CODE PENAL Partie législative CHAPITRE II Du régime des peines (Article 132-1) Section 1 Dispositions générales Sous-section 1 Des peines applicables en cas de concours d’infractions (Articles 132-2 à 132-7) Sous-section 2 Des peines applicables en cas de récidive (Articles 132-8 à 132-16-2) Sous-section 3 Du prononcé des peines (Articles 132-17 à 132-22) Sous-section 4 De la période de sûreté (Article 132-23) Section 2 Des modes de personnalisation des peines (Article 132-24) (...)