13513 articles - 12253 brèves
> Divers

Divers

Articles de cette rubrique
  • "Taux d’exécution des peines d’emprisonnement ferme"

    19 July 2002

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • (2008-10) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison

    28 October 2008

  • SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 2008 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison, PRÉSENTÉE Par Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET, MM. Jacques MULLER et Jean DESESSARD, Sénateurs (Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et (...)

  • Appel concernant les grâces présidentielles accordées aux détenus à l’occasion du 14 juillet

    13 July 2004

  • APPEL adressé à Monsieur le Président de la République et concernant les grâces présidentielles accordées aux détenus à l’occasion du 14 juillet En France, les peines de prison fermes sont de plus en plus nombreuses et leur durées de plus en plus longues. Les prévenus attendent de plus en plus longtemps leur jugement, si bien qu’aujourd’hui, plus du tiers des détenus ne sont que prévenus, c’est à dire présumés innocents. Ce fonctionnement récent de la justice a pour conséquence une énorme surpopulation (...)

  • Au quartier disciplinaire depuis 1997...

    10 July 2008

  • Dominique GUTKNECHT vit au quartier disciplinaire (QD) depuis 1997. A chaque sortie du QD, il refuse de réintégrer sa cellule du quartier d’isolement (QI), ce qui constitue une faute de 2ième degré. Il se retrouve donc au QD pour 30 jours et ainsi de suite. Il souhaite, "pour des raisons philosophiques" vivre au QD, depuis plus de 10 ans... Visiblement sa situation n’inquiète pas. Le compte-rendu du dernier incident (refus de réintégrer une cellule du QI), le rapport d’enquête et le (...)

  • Audition du contrôleur général des lieux de privation de liberté par la commission des lois du Sénat le 12 mai 2010

    20 May 2010

  • JM Delarue dénonce tout particulièrement la mauvaise volonté de l’Administration Pénitentiaire à "collaborer" avec ses équipes et à faire connaître leurs droits aux personnes incarcérées.

  • CNCDH - Réflexions sur le sens de la peine - annexes - (Texte adopté le 24 janvier 2002)

    14 November 2003

  • Réflexions sur le sens de la peine ANNEXES Auditions Données statistiques Annexe 1. Audition de M. Frédéric Gros, Professeur de philosophie à l’université Paris XII Dans " La République ", Platon parle d’un scandale de la punition : l’idée que l’on doit la souffrance à quelqu’un est difficile à penser. Il y a quatre paradigmes sur le sens de la punition : paradigme de la loi, de la société, de l’individu, et de la réparation. I. La loi Punir c’est rappeler la loi à celui qui l’a enfreint. Derrière (...)

  • CNCDH Réflexions sur le sens de la peine (texte adopté le 24 janvier 2002)

    14 November 2003

  • Si la CNCDH se saisit de cette question, c’est que la société française est actuellement travaillée par de fortes contradictions sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison. Réflexions sur le sens de la peine (Texte adopté par l’Assemblée plénière le 24 janvier 2002) D’un côté, les affaires récurrentes et fortement médiatisées de violences urbaines, le rajeunissement de la population délinquante, la part que prennent les thèmes " sécuritaires " dans les discours politiques et dans le (...)

  • Condamnation pour diffamation du journal anti-carcéral l’Envolée

    18 June 2007

  • COMMUNIQUE DE PRESSE Le journal « L’Envolée » condamné par le tribunal de Beauvais le 29/05/07. « Vous avez décrit maladroitement une situation bien réelle », le président du tribunal Le journal anti-carcéral Ll’Envolée a comparu le 19 décembre 2006 à 13h30 au tribunal de grande instance de Beauvais pour diffamation contre l’administration pénitentiaire (plainte déposée par le procureur de la république). Maître Irène Terrel, avocat au barreau de Paris, nous représentait. La directrice de publication, (...)

  • Détenus gravement malades : le Sénat oublie son humanité. Il supprime un texte qu’il avait lui-même initié

    10 October 2003

  • Détenus gravement malades : le Sénat oublie son humanité Il supprime un texte qu’il avait lui-même initié. Par Dominique SIMONNOT jeudi 09 octobre 2003 Ils sont étranges, les sénateurs. Hier, lors de la discussion du texte Perben sur la criminalité, ils ont restreint la possibilité de suspendre la peine des détenus gravement malades ou dont l’état est incompatible avec la détention. Or cette disposition de la loi Kouchner sur le droit des malades avait été adoptée en mars 2002 à leur initiative. (...)

  • DC, 26 Juin 1969 : Protection des sites

    2 January 2004

  • Décision 69-55 L du 26 Juin 1969 Protection des sites LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Saisi le 2 juin 1969 par le Premier ministre, dans les conditions prévues à l’article 37, alinéa 2, de la Constitution, d’une demande tendant à l’application de la nature juridique des dispositions : 1° De l’article 4, alinéa 4, de l’article 9, 1er alinéa et de l’article 12 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire (...)

  • De la dignité de la personne... détenue (appel de l’OIP)

    16 July 2003

  • NOUS RELAYONS L’APPEL DE l’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE...DETENUE Dedans - Dehors n°37 de mai 2003 de l’Observatoire International des Prisons (OIP) « la surpopulation carcérale généralisée a été l’une des principales violations des droits fondamentaux en Europe en 2002 », affirme un document préparatoire présenté le 24 avril 2003 devant le Parlement européen. Et la France n’est pas en reste. Le 8 avril, l’OIP a appelé tous ceux qui ont à souffrir au sein d’un (...)

  • des prisons surchargées : avril 2000

    26 October 2002

  • Au 1er janvier 2000, il y a en France, 51 441 détenus pour 49 593 places. Ce chiffre ne doit pas occulter le "flux" de détenus. En 1999, il y a eu sur la même année 77 214 entrées et 78 734 sorties. La densité de population carcérale (DPC), c’est-à-dire le nombre de détenus par rapport au nombre de places disponibles, s’élève à 118 %. Ce qui signifie qu’il y a, en moyenne, aujourd’hui 118 détenus pour 100 places dans les prisons. C’est surtout dans les maisons d’arrêt (prévenus etcondamnés à (...)

  • En quoi consiste la réforme de la carte judiciaire ?

    14 January 2008

  • En quoi consiste la réforme de la carte judiciaire ? Il s’agit de redéployer certaines juridictions - tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants, cours d’appel... - en fonction de leur activité et de leur environnement. La redistribution se fondera sur des critères d’activité et également sur des critères démographiques, économiques et géographiques. Seront pris en compte le nombre de magistrats et de fonctionnaires ainsi que les effectifs des professions (...)

  • Etats Unis : Plus de 600 personnes mêlées à des abus sur des détenus

    27 April 2006

  • Deux ans après le scandale d’Abu Ghraib, de nouvelles recherches montrent que les abus commis contre les prisonniers détenus par les Etats unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo relèvent d’une pratique très répandue

  • Guide du manifestant arrêté

    25 April 2006

  • mise à jour nov 2005 E Sire-Marin magistrat, membre de la LDH, co présidente de la Fondation Copernic (www.fondation-copernic.org) QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ? I- LORS D’UN CONTROLE D’IDENTITE VOS DROITS Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous une pièce d’identité Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, en principe, toujours avoir avec vous (...)

  • L’Etat fançais jette en prison un anthropologue

    14 May 2002

  • L’anthropologue Robert Jaulin (1928-1996), remuant dénonciateur de l’ethnocide, terme qu’il a contribué à faire connaître dans « La Paix Blanche » (1970), « De l’ethnocide », « Le Livre Blancnave de l’ethnocide » (1972), et « La décivilisation » (1974), a été le Maître de Thierry Sallantin(1953) à l’université de Paris-7 Jussieu dans les années 70. Dès 1969, Thierry Sallantin adhérait à « Atipaya », l’association lyonnaise de soutien aux indiens de Guyane française suite à la lecture de « J’ai choisi d’être (...)

  • La peine de mort dans le monde

    18 September 2003

  • Photo extraite de l’Atlas 2002 du Monde Diplomatique

  • L’académicien Léon Lefébure, l’homme au service des hommes

    11 November 2009

  • L’académicien Léon Lefébure (1838-1911) s’intéressait à la condition humaine et particulièrement au sort des prisonniers à leur sortie de détention. Portrait d’un homme humaniste connu pour son action à la Société générale pour le patronage des libérés.

    Avec Anne-Marie Davau, historienne et économiste

  • Le bracelet électronique : Placement sous surveillance électronique (PSE)

    24 September 2002

  • Le bracelet électronique : Placement sous surveillance électronique (PSE) Dates Modalités d’application du placement sous surveillance Intérêt du PSE Les conclusions mitigées du rapport d’enquête de l’Assemblée Nationale Les propositions favorables du rapport d’enquête du Sénat Les expériences étrangères L’expérimentation commence enfin ! En 1997, le Parlement français votait une loi autorisant le placement sous surveillance électronique. Trois ans plus tard, le système commence à peine à être (...)

  • Le bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen

    28 March 2004

  • Le bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen (25/03/04) Un décret étend aux personnes en attente d’un jugement le recours à la surveillance électronique. De façon générale, 3000 placements sous surveillance électronique devraient être disponibles d’ici deux ans. Mises en examen, prévenus Le placement sous surveillance électronique est désormais étendu aux contrôles judiciaires dans l’attente d’un jugement définitif, c’est à dire aux personnes mises en examen ou prévenues. Auparavant ce (...)

  • Les grâces collectives du 14 juillet ou le degré zéro de la politique pénale, en France

    22 July 2005

  • Tribune demandée par Jack Lang- www.jacklang.net, député (PS) du Pas-de-Calais, pour le site de son association « Inventons demain ». Les grâces collectives du 14 juillet ou le degré zéro de la politique pénale, en France par Pierre V. Tournier Sauf surprise, le Président de la République devrait annoncer la signature par ses soins d’un nouveau décret de grâce collective à l’occasion de la fête nationale. Cette décision est évidemment attendue par les personnes détenues et leurs proches qui verront (...)

  • Les principes de la rétroactivité des lois remis en cause ?

    8 October 2005

  • Compte rendu La CEDH condamne la rétroactivité de la loi française "anti-Perruche" En réponse aux requêtes de deux couples de parents d’enfants nés lourdement handicapés, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, jeudi 6 octobre, pour le caractère rétroactif de la loi qui a mis fin à la jurisprudence née de l’arrêt "Perruche". La grande chambre de la Cour, dont les arrêts sont définitifs, a déclaré à l’unanimité des 17 juges que les requérants avaient été (...)

  • Les traits noirs : Avignon / Le Pontet : sixième suicide à la prison !

    6 April 2004

  • article de presse concernant un suicide

  • lien vers site internet : Le droit criminel

    22 June 2004

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • NOR PRMX0500861V Avis relatif à la mise en vente de publications officielles

    22 April 2005

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) NOR PRMX0500861V Ces publications sont en vente : sur place : à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ; à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ; par correspondance : à la Documentation française, service des commandes, 124, rue (...)

  • ONU - PRATIQUE DE LA PRISON

    8 November 2003

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • Proposition de résolution de l’Assemblée Nationale (26 février 2003) pour une commission d’enquête sur les suicides en détention

    13 March 2003

  • N o 633 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 février 2003. PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale (...)

  • Radio-Canada : La prison remplace la mort

    26 April 2004

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004

    22 December 2005

  • Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2005) 22. Strasbourg, 21 décembre 2005 TABLE DES MATIERES Copie de la (...)

  • Rapport d’information du Sénat (juin 2000) sur conditions de détention ; chapitre sur fouilles, entraves, menottes

    10 January 2003

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004

    22 December 2005

  • Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport relatif à la visite effectuée en France en décembre 2004 figure dans le document CPT/Inf (2005) 21. Strasbourg, 21 décembre 2005 Source : http://www.cpt.coe.int/en/states/fra.htm Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans (...)

  • Site de la Cour européenne

    4 July 2002

  • Lien avec le site de la Cour : www.echr.coe.int On y trouve toute la jurisprudence et autres informations concernant la Cour.

  • Site du Comité des Ministres

    4 July 2002

  • Lien avec le site du Conseil de l’Europe : www.coe.int On y trouve toutes les Recommandations et Resolutions du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire