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Les alternatives au procès pénal

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    27 juillet 2005

  • Étude de législation comparée n° 146 - mai 2005 - Les procédures pénales accélérées SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (mai 2005) NOTE DE SYNTHÈSE La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a instauré en France une nouvelle procédure destinée à accélérer le traitement des affaires devant les juridictions pénales, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, inspirée du plaider-coupable anglo-saxon. Quelques années auparavant, la loi n° (...)

  • Le "plaider coupable" sème le trouble au tribunal de Paris

    6 octobre 2004

  • [2004-09-29 13:37] PARIS (Reuters) - La procédure du "plaider coupable", qui permet aux procureurs de proposer une peine transactionnelle aux délinquants avouant les faits, suscite controverses et manifestations au tribunal de Paris, le plus grand de France, où exercent 40% des avocats du pays. Une association d’avocats hostile à cette mesure a annoncé l’organisation le 1er octobre d’une "journée de mobilisation" contre l’entrée en vigueur le même jour de la "comparution (...)