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Articles de cette rubrique
  • Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)

    7 janvier 2010

  • L’I.G.A.S (Inspection Générale des Affaires Sociales)

    7 octobre 2010

  • Le rôle de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) L’IGAS est chargée d’un champ très large de compétences qui s’étend à l’ensemble des questions relatives aux affaires sociales, à la santé, à la solidarité (protection sociale), à l’emploi, au travail, à la politique de la ville, à la formation professionnelle et à la modernisation de l’État. L’inspection générale assure ainsi « le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, (...)

  • Le contrôleur général des prisons

    17 mars 2009

  • Ses coordonnées - Ses missions

  • Le droit en prison : les points d’accès au droit

    16 mars 2007

  • Droit de vote en prison ? Droits d’Urgence aide des personnes incarcérées à exercer ce droit fondamental En étroite collaboration avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Maison d’Arrêt de la Santé, les juristes de l’association Droits d’Urgence, implantés au Point d’accès au droit (PAD) de la Maison d’arrêt ont assuré la promotion du droit de vote auprès des personnes incarcérées afin de leur permettre de s’inscrire sur les listes électorales. D’après une estimation du SPIP de (...)

  • Le Médiateur de la République

    26 septembre 2006

  • Comment obtenir de l’aide du Médiateur de la République ? Lors d’un désaccord qui persiste malgré une première démarche, demande d’explication ou contestation de décision, auprès de l’administration, vous pouvez saisir le Médiateur de la République. Vous constituez un dossier complet, avec un exposé clair de votre problème ainsi que toutes les pièces concernant l’affaire. Il faut que votre réclamation porte sur une décision, un comportement de l’administration française ou d’une délégation de (...)

  • Le Médiateur de la République

    8 octobre 2010

  • Comment obtenir de l’aide du Médiateur de la République ? Lors d’un désaccord qui persiste malgré une première démarche, demande d’explication ou contestation de décision, auprès de l’administration, vous pouvez saisir le Médiateur de la République. Vous constituez un dossier complet, avec un exposé clair de votre problème ainsi que toutes les pièces concernant l’affaire. Il faut que votre réclamation porte sur une décision, un comportement de l’administration française ou d’une délégation de service (...)