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Source : O.I.P. (Revue Dedans/Dehors) 1 - QUELS SONT LES TYPES D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU LES DETENUS PEUVENT ETERE INCARCERES ? Les détenus peuvent être incarcérés en maison d’arrêt, en établissements pour peine (centres de détention et maisons centrales ) ou en centre de semi-liberté. Ils peuvent également effectuer un passage au centre national d’observation(CNO) en vue de leur affectation. 1-1 / Les maisons d’arrêt Elles accueillent les prévenus, c’est-à-dire les personnes placées (...)

23 January 2002

8 May 2012

Comment obtenir un permis de visite pour une personne en détention provisoire

20 November 2010

Attention ! La procédure administrative à suivre pour obtenir un permis de visite n’est pas la même si la personne incarcérée est prévenue ou condamnée : Si votre proche est prévenu(e), c’est à dire en détention provisoire, la demande de permis de visite doit être adressée au Juge d’Instruction en charge du dossier. Si votre proche est condamné(e), la demande de permis de visite doit être adressée à la direction de l’établissement pénitentiaire où votre proche est incarcéré(e). Si votre proche est (...)

20 November 2010

7 March

Comment obtenir un Permis de Visite pour une personne condamnée

4 September 2003

4 September 2003

8 May 2012

Le premier parloir et les affaires pouvant être envoyées

15 February 2011

Le premier parloir et les affaires pouvant être envoyées Il semble qu’il n’y ait pas de disposition législative ou de circulaire de l’administration pénitentiaire précise sur ce point. Sauf dispositions législatives contraires, ces règles – tendant à s’uniformiser d’un établissement pénitentiaire à l’autre – sont décidées par la direction de l’établissement. Ainsi, il peut y avoir des différences d’un établissement à l’autre sans que ce soit illégal.

15 February 2011

8 May 2012

Premier jour en prison

23 January 2002

Source : O.I.P. (Revue Dedans/Dehors) Nota : CPP = Code de Procédure Pénale 1 - COMMENT SE DEROULE L’ARRIVEE EN PRISON ?A son arrivée, la personne incarcérée est placée en cellule d’attente jusqu’au moment de son affectation dans une cellule ordinaire (article D.284 du CPP).Dès que possible, un agent du greffe de l’établissement pénitentiaire procède aux formalités de la mise sous écrou. Il relève les renseignements sur l’identité du détenu (empreintes, photo..). Un numéro d’écrou est attribué au (...)

23 January 2002

3 January 2010

Conséquence de l’incarcération d’un salarié sur son contrat de travail

19 July 2002

Quelles sont les conséquences de l’incarcération d’un salarié sur son contrat de travail ? Le salarié incarcéré doit prévenir son employeur : de son absence, des causes précises de cette absence, de la durée de l’absence. Sinon, la jurisprudence considère que le salarié doit assumer la rupture de son contrat, même si l’incarcération est de courte durée, si le salarié est seulement en détention provisoire ou si celui-ci a donné un faux motif. La détention provisoire en elle-même n’est ni un cas de force (...)

19 July 2002

16 June 2005

3 January 2010

Livret arrivant de la Maison d’arrêt de Grasse

12 June 2005

12 June 2005

3 January 2010