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Les conditions de détention contraires à la dignité humaine

Articles de cette rubrique
  • Présomption de préjudice moral en cas d’atteinte à la dignité humaine

    5 June 2015

  • Dès lors que le prisonnier subit une atteinte à la dignité humaine, son préjudice moral est présumé sans qu’il ait besoin de le prouver.

  • Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé contraires à la dignité humaine

    19 February 2015

  • Un prisonnier lourdement handicapé n’a pas bénéficié de conditions de détention compatibles avec son handicap.

  • Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes

    5 July 2012

  • Les conditions de détention d’une personne handicapée physique dans une cellule non médicalisée à la maison d’arrêt de Fresnes sont attentatoires à la dignité humaine. Voir également en ce sens, arrêt Vincent c/France, n° 6253/03, 24.10.2006

  • Responsabilité de l’Etat français pour des conditions d’incarcération indignes à la MA de Rouen - Commentaire de Michel Huyette

    12 November 2009

  • La Cour Administrative d’Appel de Douai confirme le jugement du tribunal administratif de Rouen du 27 mars 2008 ayant reconnu la responsabilité de l’État français pour des conditions d’incarcération à la MA de Rouen contraires à la dignité humaine.

  • Conditions de détention contraires à la dignité humaine

    9 July 2009

  • Les fouilles systématiques, les transferts répétés et le placement à l’isolement constituent des atteintes à la dignité humaine.

  • Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions dégradantes portant atteinte à la dignité humaine

    31 March 2008

  • Quand les juges condamnent le ministère de la justice Le tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision particulièrement intéressante en ce que cette juridiction condamne l’Etat à cause de conditions d’emprisonnement inacceptables. Un détenu, incarcéré pendant quatres années à la maison d’arrêt de Rouen, engage une procédure contre l’administration pénitentiaire, donc contre le ministère de la justice, en faisant valoir qu’on lui a imposé des conditions de vie intolérables et attentatoires (...)

  • Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions de détention dégradantes portant atteinte à la dignité humaine

    27 March 2008

  • […] si l’administration pénitentiaire peut déroger au principe de l’encellulement individuel du fait de la distribution intérieure des maisons d’arrêt, elle ne peut le faire que dans le respect de conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ; Qu’eu égard à la durée particulièrement longue de l’encellulement dans de telles conditions, à la taille des cellules, à la promiscuité et l’absence de respect de l’intimité du requérant qui en est résulté, il a été incarcéré dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, […] M. D., qui recherche la responsabilité pour faute de l’Etat, n’a pas à justifier du caractère anormal et spécial de son préjudice […]

  • Conditions de détention contraires à la dignité humaine à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

    1 November 2015