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Articles de cette rubrique
  • (2006) Saisine n°2006-133 sur les conditions de détention de M. F.I. au CJD de Fleury-Mérogis

    19 avril 2009

  • Saisine n°2006-133 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 12 décembre 2006, par M. Julien DRAY, député de l’Essonne La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 décembre 2006, par M. Julien DRAY, député de l’Essonne, des conditions de détention de M. F.I. au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis entre le 30 août et le 13 octobre 2006. Elle a pris connaissance des conclusions de l’enquête de (...)

  • (2009) Saisine n°2008-90 sur les conditions d’extraction de M.X vers le Palais de Justice de Paris

    1er octobre 2009

  • REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE Saisine n°2008-90 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 29 août 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 août 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’extraction de M. X., depuis un établissement (...)

  • (2009) Saisine n°2009-23 sur les conditions de garde de M. C.K. à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil

    18 avril 2009

  • Saisine n°2009-23 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 19 février 2009, par Mme Alima Boumediène-Thiery, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 février 2009, par Mme Alima Boumediène-Thiery, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles était assurée la garde de M. C.K., hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil, en raison d’une blessure reçue lors de son (...)