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Articles de cette rubrique
  • Rapport de Visite du Centre de Détention de Saint-Sulpice-la-Pointe du 1er au 06 juillet 2013

    19 July 2016

  • A l’issue de leur visite, les contrôleurs ont formulé pas moins de 38 observations dont voici un extrait : La vétusté des locaux : nécessité de mettre aux normes incendie, d’aménager des bureaux d’audience. Les conséquences de la baisse de budget sur les droits des personnes détenues : moins de possibilités en matière d’enseignement, de formation professionnelle, activités sportives et socioculturelles. Il n’a pas non plus été possible de procéder à la réfection des locaux et des douches afin d’offrir (...)

  • Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Pontet du 07 au 11 juin 2010

    19 July 2016

  • Le 19 juillet 2016, le CGLPL a mis en ligne plusieurs rapports de visites dont celui du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet. La visite étant toutefois très ancienne (2010), la Contrôleure a dispensé le ministre de la Justice d’effectuer des observations en réponse. A l’issue de leur visite les contrôleurs ont formulé pas moins de 30 observations dont certaines ont déjà été prises en compte par le chef d’établissement, voici quelques observations encore non prises en compte par ce dernier : Sur le (...)

  • Rapport de Visite de la Maison d’Arrêt de Douai du 09 au 13 décembre 2013

    19 July 2016

  • Le 19 juillet 2016, le CGLPL a mis en ligne plusieurs rapports de visites dont celui de la Maison d’Arrêt de Douai. A l’issue de leur visite les contrôleurs ont formulé pas moins de 42 observations (positives comme négatives) dont voici un extrait : Conditions de détention : Intimité :Les dispositions des WC à l’intérieur des cellules sont indignes : le muret de 1 m de haut et le rideau n’assurent aucune intimité.Hygiène : L’état des cours de promenade n’est pas satisfaisant. Certaines, nettoyées une (...)

  • Rapport de Visite du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim du 10 au 13 mars 2014

    19 July 2016

  • Le 19 juillet 2016, le CGLPL a mis en ligne plusieurs rapports de visites dont celui du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim. A l’issue de leur visite les contrôleurs ont formulé 7 observations : Observation n°1 : Les deux notes de service remises à l’arrivée ne peuvent tenir lieu de livret d’accueil propre à l’établissement.Observation n°2 : Une réintégration provisoire en cours de journée devrait être autorisée afin que les personnes détenues puissent se restaurer dans l’établissement.Observation (...)

  • Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Moulins-Yzeure du 22 au 26 mai ainsi que du 29 mai au 1er juin 2012

    19 July 2016

  • Le 19 juillet 2016, le CGLPL a mis en ligne plusieurs rapports de visites dont celui du Centre Pénitentiaire de Moulins-Yzeure. A l’issue de leur visite les contrôleurs ont formulé pas moins de 55 observations (aussi bien positives que négatives), en voici quelques-unes : Côté Maison d’Arrêt : Il apparaît que la stricte séparation entre les prévenus et les condamnés n’est pas mise en oeuvre à la maison d’arrêt. Certains détenus vulnérables ne se sentent pas en sécurité et de ce fait, refusent de (...)

  • Rapport de la 2ème Visite à la Maison d’Arrêt de Laval du 12 au 15 janvier 2015

    19 July 2016

  • Quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté ont effectué, du 12 au 15 janvier 2015, une visite de la maison d’arrêt de Laval. Cette mission constituait une deuxième visite, suite à un premier contrôle réalisé en juin 2011. Un rapport de constat a été adressé le 5 mai 2015 au chef d’établissement, lequel a fait connaître en retour, le 5 juin, des observations qui ont été intégrées dans le présent rapport. Deux ministères ont également effectué des observations en réponse, à (...)

  • Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Clairvaux du 31 août au 03 septembre 2009

    25 February 2016

  • Le 25 février 2016, le CGLPL a mis en ligne plusieurs rapports de visites dont celui du Centre Pénitentiaire de Clairvaux. La visite étant toutefois très ancienne (2009), la Contrôleure a dispensé le ministre de la Justice d’effectuer des observations en réponse. A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes : 1) La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas affichée dans le local d’écrou. 2) Aucun paquetage n’est remis aux détenus arrivants. Le (...)

  • Rapport d’activité 2013 du CGLPL - Dossier de presse

    2013

  • Tous lieux de privation de liberté confondus, le Contrôleur Général dresse ici un bilan de ses actions, réparti en 9 "cahiers". En six années, les contrôleurs avoir ainsi collectivement passé plus de vingt ans dans les lieux de privation de liberté, dont l’illustration est ainsi faite : trois ans en garde à vue (durée moyenne d’une visite en 2013 : 2 jours) ; onze ans en détention (durée moyenne d’une visite en 2013 : 5 jours) ; quatre ans et trois mois en hospitalisation (durée moyenne d’une visite en (...)

  • Compte-rendu des débats au Sénat concernant le projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    22 August 2007

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  • (2007) Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

    22 August 2007

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  • (2007) Projet de loi adopté par le sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    12 September 2007

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  • (2007) Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Dossier législatif

    12 September 2007

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  • Institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, loi du 30 octobre 2007

    5 November 2007

  • La loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été votée le 18 octobre. Cette « autorité indépendante » « contrôle les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux ». Le Contrôleur « peut visiter à tout moment, sur le territoire de la République, tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d’une autorité publique, ainsi que tout établissement de santé habilité à (...)

  • La loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    20 January 2009

  • Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 Version consolidée au 18 janvier 2009 NOR : JUSX0758488L Contrôleur général des lieux de privation de liberté Article 1 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante, est chargé, sans préjudice des prérogatives que la loi attribue aux autorités judiciaires ou juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits (...)