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OFFICE OF THE COMMISSIONER FOR HUMAN RIGHTS ___________________
BUREAU DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
Strasbourg, le 15 février 2006 CommDH(2006)2 Version originale
RAPPORT
DE M. ALVARO GIL-ROBLES, COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME,
SUR LE RESPECT EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE
SUITE A SA VISITE DU 5 AU 21 SEPTEMBRE 2005
à l’attention du Comité des Ministres et de l’Assemblée Parlementaire Tables des Matières
I. INTRODUCTION
II. REMARQUES GENERALES (…)
Sommaire : Memorandum du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
22 novembre 2008
CommDH(2008)34 Strasbourg, le 20 novembre 2008 MEMORANDUM de Thomas Hammarberg Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008 Domaines analysés : Mécanismes de protection des droits de l’homme, prisons, justice juvénile, immigration et asile, Gens du voyage et Roms
Résumé du Mémorandum
I. Introduction
II. Structures nationales de droits de l’homme et établissement d’un Défenseur des droits
III. Respect effectif des (…)
22 novembre 2008
Résumé du Mémorandum Le Commissaire Thomas Hammarberg s’est rendu en France au mois de mai 2008. Au cours de cette visite, le Commissaire a rencontré les Ministres de la Justice, de l’Immigration, du Logement et de la Ville, la plupart des institutions nationales chargées de la protection des droits de l’homme et des représentants de la société civile. Il a ainsi pu évoquer certaines questions de droits de l’homme et notamment les droits des détenus, l’asile et l’immigration et la protection (…)
25 novembre 2008
I. Introduction 1. Le présent mémorandum est basé sur les constatations réalisées par le Commissaire aux droits de l’homme (« le Commissaire ») lors de sa visite en France au mois de mai 2008. A travers sa visite et ce mémorandum, le Commissaire souhaite développer un dialogue durable et constructif avec les autorités françaises dans le contexte de sa mission d’institution impartiale et indépendante de promotion des droits de l’homme tels que reconnus par les instruments du Conseil de (…)
2 Structures nationales de droits de l’homme et établissement d’un Défenseur des droits
26 novembre 2008
II. Structures nationales de droits de l’homme et établissement d’un Défenseur des droits
10. La France dispose d’un nombre important de structures nationales indépendantes ayant pour mandat de promouvoir et protéger les droits de l’homme. Lors de sa visite, le Commissaire a eu l’occasion de s’entretenir avec la plupart d’entre elles. Il tient par ailleurs à saluer la désignation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté survenue peu de temps après sa visite et invite les (…)
3 Respect effectif des droits de l’homme des détenus
27 novembre 2008
III. Respect effectif des droits de l’homme des détenus
18. Dans son rapport de 2006, le Commissaire invitait les autorités à accroître les moyens alloués aux établissements pénitentiaires afin d’améliorer les conditions de vie des personnes détenues.
19. En premier lieu, il convient de mettre en lumière les efforts entrepris par les autorités françaises pour améliorer les conditions de vie dans les établissements pénitentiaires. L’Administration pénitentiaire (AP) a initié une réflexion (…)
28 novembre 2008
IV. Justice juvénile en France
64. Pour le Commissaire, la protection des mineurs est au cœur de la protection et de la promotion des droits de l’homme. Le Commissaire est conscient de la tendance qui se développe en Europe de réprimer de plus en plus durement les actes commis par les mineurs. Il est toutefois convaincu que la criminalisation peut, dans une large mesure, être évitée tout comme le recours à la détention.
1. Législations en vigueur pour les mineurs délinquants 65. La (…)
5 Protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et de l’asile
29 novembre 2008
V. Protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et de l’asile
92. Le Commissaire s’est exprimé sur la situation particulière survenue de la fin de l’année 2007 jusqu’en février 2008 en lien avec l’arrivée conséquente de migrants sans titre d’entrée à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ainsi que les conditions de rétention au CRA du Mesnil-Amelot. Il entend ici aborder d’autres questions liées à la mise en œuvre de la politique migratoire adoptée par la France au (…)
6 La protection des droits fondamentaux des Gens du voyage et des Roms
30 novembre 2008
VI. La protection des droits fondamentaux des Gens du voyage et des Roms
1. Les Gens du voyage
126. En France, les Gens du voyage représentent environ 300 000 personnes. Cette communauté a conservé une culture et un mode de vie traditionnels, caractérisés par l’itinérance. En raison de ces particularités, les Gens du voyage sont généralement considérés par le reste de la population comme un groupe à part dans la société. Même si les autorités et le droit français reconnaissent les (…)
7 Conclusions et recommandations
1er décembre 2008
VII. Conclusions et recommandations Mécanisme de protection des droits de l’homme en France
1. Le Commissaire invite les autorités françaises à consulter plus systématiquement les structures nationales de protection des droits de l’homme. Il souligne par ailleurs qu’il appartient aux pouvoirs publics de garantir que les plaignants devant des structures de ce type ne puissent faire l’objet d’intimidations.
2. Le Commissaire invite les autorités françaises à prendre les mesures les plus (…)
15 février 2006
27 septembre 2010