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François Korber : Requête en annulation de l’article 1er du décret 2008-546 du 10 juin 2008

Articles de cette rubrique
  • Défendons le droit à l’encellulement individuel

    20 October 2008

  • DEFENDONS LE DROIT A L’ENCELLULEMENT INDIVIDUEL J’ai déposé, devant le Conseil d’Etat, un RECOURS contre le décret pris par la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 10 juin 2008 dans le but avoué de retarder encore le droit à l’encellulement individuel pour toutes les personnes détenues en maison d’arrêt qui le désirent. Il m’apparaît excessivement important que ce RECOURS soit médiatisé au maximum pour « sauver » le droit à l’encellulement individuel de tous ceux, - prévenus ou condamnés -, qui le (...)

  • Requête 319580 en annulation de l’article 1er du décret 2008-546 du 10 juin 2008

    8 October 2008

  • CONSEIL D’ETAT REQUÊTE N° 319 580 (6ème sous-section) en annulation de l’article 1 du décret n°2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modification le code de procédure pénale (art. D.53-1 du C.P.P.) et en annulation partielle du décret n°75-402 du 23 mai 1975 modifié par le décret n°85-836 du 6 août 1985 et par le décret n°2004-1364 du 13 décembre 2004 (art. D.145 t D.146 du C.P.P.) POUR monsieur François KORBER actuellement détenu au C.D. de (77) MELUN 10 quai de la Courtille, (...)

  • Requête en intervention volontaire

    20 October 2008

  • François KORBER invite tous ceux qui partagent son point de vue à se joindre à lui devant le Conseil d’Etat, sans qu’il leur en coûte un euro (Voir dossier de François KORBER sur l’encellulement individuel). Votre Nom, Prénom et Ecrou Adresse complète Code Postal - Ville Monsieur le Greffier Section du Contentieux CONSEIL D’ETAT 1 place du Palais-Rpyal 75100 Paris Objet : requête en intervention volontaire Lieu, le ............. (date) Monsieur le Greffier, Par la présente, j’ai l’honneur (...)

  • Accusé de réception du R.A.P. par le Directeur de Cabinet de la Garde des Sceaux le mercredi 30 juillet 2008

    27 December 2008

  • Canard Enchaîné : Prisons à deux vitesses

    27 December 2008

  • Canard enchaîné : Qui a droit au quartier VIP en prison ?

    27 December 2008

  • C’est la question bête que pose un détenu procédurier et tenace, François KORBER, dans une requête qu’il a rédigée dans sa geôle de Melun, et fait enregistrer le 7 août par le Conseil d’Etat. Une requête, consultable en ligne, à laquelle il invite tous les prisonniers de France et de Navarre à se joindre... Il s’en prend à l’usage tacite par lequel les détenus vedettes issus de la politique, de la finance et autres hautes sphères ont droit à un quartier réservé de la maison d’arrêt de la Santé à Paris, plus (...)

  • Décret n°2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le Code de procédure pénale

    7 October 2008

  • Extraits du Code de procédure pénale

    27 December 2008

  • Le Monde : François Korber, le droit contre les barreaux

    18 January 2009

  • François Korber, le droit contre les barreaux Il arrive au rendez-vous en costume cravate, vêtu d’un manteau bleu marine, de bonne facture, quelque peu défraîchi. François Korber habite en temps ordinaire dans "l’appartement" C 365, quai de la Courtille, à Melun (Seine-et-Marne). C’est l’adresse de la prison. Le détenu est en permission pour une journée. Son manteau a une histoire. Geneviève Tamas, sa visiteuse de prison à Châteaudun, garde de sa première rencontre avec François Korber l’image d’"un (...)

  • Le Monde : Le projet de loi pénitentiaire enterre le principe de l’encellulement (jeudi 31 juillet 2008)

    27 December 2008

  • Le Parisien : Quartier V.I.P. à la Maison d’arrêt de la Santé

    27 December 2008

  • Libération : Numerus clausus - Le Monde : Prison, la Justice au pied du mur

    27 December 2008