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Articles de cette rubrique
  • "Un tunisien malade du sida menacé d’expulsion" (Le Monde mai 2002)

    17 juillet 2002

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  • (2004) NOR JUSE0440008C coordination avec l’AP pour la mise en oeuvre des mesures d’éloignement des étrange

    8 novembre 2006

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 93 (1er janvier - 31 mars 2004) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004 Amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l’intérieur pour la mise en oeuvre des mesures d’éloignement des étrangers du territoire français AP 2004-02 EMS1/21-01-2004 NOR : JUSE0440008C Etablissement pénitentiaire Etranger Expulsion (...)

  • Catégorie d’étrangers protégés d’une mesure d’éloignement

    19 juillet 2002

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  • JUSD0630020C Rafle des personnes sans titre de séjour en France

    22 février 2006

  • Rafle des personnes sans titre de séjour en France JUSD0630020C Conditions d’interpellation d’un étanger en situation irrégulière, gardes à vue d’un étranger en situation irrégulière et réponses pénales Circulaire du 21 février 2006 Application : immédiate Projet de la Circulaire

  • La double peine - document de travail du Sénat (février 2003)

    24 février 2003

  • NOR JUSE9940081C (1999) Amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l’intérieur pour la mise en oeuvre des mesures d’éloignement des étrangers du territoire français

    22 avril 2003

  • Amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l’intérieur pour la mise en oeuvre des mesures d’éloignement des étrangers du territoire français. AP 99-01/18-05-99. NOR : JUSE9940081C DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Textes sources : Loi n° 98-349 du 11 mai 1998. Articles 724-1, D. 57, D. 155, D. 167, D. 293 et D. 316 du CPP. Circulaire interministérielle MI/MJ du 27 octobre 1995 relative à l’amélioration de l’éloignement des (...)

  • Projet de loi relative à l’extradition des étrangers (juillet 2002)

    23 juillet 2002

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  • Proposition de loi tendant à supprimer la peine complémentaire d’interdiction du territoire français

    12 mai 2003

  • Suppression de la double peine (21 février 2002) http://www.groupe-crc.org/article.p... PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la peine complémentaire d’interdiction du territoire français, PRÉSENTÉE Par Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette (...)

  • R2158 (1997) Régime de détention des détenus étrangers

    10 juillet 2003

  • R2158 Régime de détention des détenus étrangers du 1997-06-17 Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire Paris, le 17 juin 1998 NOTE à Monsieur le Directeur Régional des Services Pénitentiaires de Paris à l’attention du responsable du département gestion de la population placée sous main de justice G6 Dossier suivi par S. Durin n°179 OBJET : Régime de détention des détenus étrangers. REF : Votre courrier en date du 24.04.1997. Par courrier cité en référence, vous (...)

  • Rapport sur le transférement des détenus étrangers (Ministère de la justice 1995)

    24 juillet 2002

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  • Recommandation R(84)12 Détenus étrangers

    29 mai 2005

  • English CONSEIL DE L’EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N° R (84) 12 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES CONCERNANT LES DÉTENUS ÉTRANGERS (adoptée par le Comité des Ministres le 21 juin 1984, lors de la 374e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe, Considérant le grand nombre de détenus étrangers incarcérés dans les établissements pénitentiaires des Etats membres ; Reconnaissant les difficultés auxquelles (...)

  • Recommendation R(84)12 Foreign prisoners

    29 mai 2005

  • Français COUNCIL OF EUROPE COMMITTEE OF MINISTERS RECOMMENDATION No. R (84) 12 OF THE COMMITTEE OF MINISTERS TO MEMBER STATES CONCERNING FOREIGN PRISONERS (Adopted by the Committee of Ministers on 21 June 1984 at the 374th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, under the terms of Article 15. b of the Statute of the Council of Europe, Considering the large number of foreign prisoners detained in the penitentiary establishments of member states ; Recognising (...)

  • Reconduite à la frontière

    19 juillet 2002

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