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Articles de cette rubrique
  • (2007) * Abelin Jean-Pierre député : surpopulation carcérale

    31 December 2007

  • 13ème législature Question N° : 4286 de M. Abelin Jean-Pierre ( Nouveau Centre - Vienne ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 11/09/2007 page : 5511 Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Abelin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de surpopulation carcérale et les conditions de détention, plus particulièrement au sein de la maison d’arrêt de Poitiers. Ce centre de détention, qui (...)

  • (2007) * Hunault Michel député : transfert de la prison de Nantes située plein centre-ville

    31 January 2008

  • 13ème législature Question N° : 10138 de M. Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6980 Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le prochain transfert de la prison de Nantes située plein centre-ville. Cette maison d’arrêt est vétuste et surpeuplée ce qui est en contradiction avec les (...)