Tous les articlesCommuniqué de l’ANVP sur la loi pénitentiaire
24 novembre 2007
Projet de Loi pénitentiaire. Communiqué de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), 8 novembre 2007.
Malgré les promesses écrites du candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy de consulter l’ANVP dans le cadre de la préparation à une grande loi pénitentiaire, l’Association a dû faire preuve de ténacité pour obtenir d’être auditionnée par le Comité d’Orientation Restreint (COR) le 16 octobre dernier. L’expérience spécifique de ses membres, les travaux des (…)
Comité d’Orientation Restreint de la loi pénitentiaire
3 novembre 2007
Comité d’Orientation Restreint de la loi pénitentiaire
Préconisations d’étape
22 Octobre 2007
Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».
Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat, universitaire et personnalités de la société (…)
Contribution du Syndicat de la magistrature (SM) à la réflexion sur le projet de loi pénitentiaire
6 novembre 2007
Contribution du Syndicat de la magistrature (SM) à la réflexion sur le projet de loi pénitentiaire.
L’état des prisons françaises unanimement dénoncé, de même que l’adoption, en janvier 2006 des nouvelles règles pénitentiaires européennes fondées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et sur les recommandations du CPT, rendent indispensable l’adoption en France d’une loi pénitentiaire. Le futur projet de loi pénitentiaire aura donc notamment pour objectif de (…)
Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF) sur le projet de loi pénitentiaire
8 novembre 2007
Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF) sur le projet de loi pénitentiaire (25 octobre 2007).
Le 15 juillet dernier, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, installait un Comité d’Orientation restreint (COR) de 27 membres, présidé par Monsieur Jean-Olivier VIOUT, procureur général de Lyon, afin de réfléchir en quelques mois à une grande loi pénitentiaire qui sera présentée à la représentation nationale avant la fin de l’année 2007.
Le SAF s’est félicité qu’une initiative (…)
Communiqué de l’Association « Ban Public », « La dérive de la politique pénale et pénitentiaire
11 novembre 2007
Communiqué de l’Association « Ban Public », « La dérive de la politique pénale et pénitentiaire (octobre 2007).
La surenchère des derniers mois en matière de propositions de lois et de déclarations d’intention laisse la curieuse impression d’une politique pénale et pénitentiaire à la dérive. Pas moins de 3 lois ont été votées ou bien sont en cours de discussion ou d’élaboration : la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi instituant un contrôleur (…)
Communiqué de la FARAPEJ sur la loi pénitentiaire
15 novembre 2007
Mendicité agressive, racolage passif, entrave à la circulation dans les halls d’immeubles, manque de respect à l’égard du drapeau et de l’hymne à la Nation : de nouveaux délits font leur apparition dans notre Code pénal et pourtant : « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » (article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme). Or qui dit délit dit peine de prison, tant est prégnante dans les esprits l’idée que l’infraction doit « se payer » en mois (…)
COR : Rapport 2007 Orientations et préconisations
20 novembre 2007
COMITE D’ ORIENTATION RESTREINT DE LA LOI PENITENTIAIRE ORIENTATIONS ET PRECONISATIONS Novembre 2007
Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».
Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, (…)
Communiqué du GENEPI sur la loi pénitentiaire
29 novembre 2007
Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées Propositions du GENEPI pour une loi pénitentiaire, Document rédigé pour le Comité d’Orientation Restreint.
Le GENEPI, association créée en 1976, regroupe aujourd’hui plus de 1300 étudiants intervenant chaque semaine en détention dans le cadre de cours de soutien scolaire et ’activités socioculturelles. Parallèlement à cette action en détention, l’association s’interroge t prend position sur les uestions relatives au (…)
2008 Projet de loi pénitentiaire : version présentée au COR le 10/06/08
23 juin 2008
Projet de loi pénitentiaire : version présentée au COR le 10/06/08
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Pages 1 à 16
Pages 17 à 33
PROJET DE LOI :
Pages 1 à 18
Pages 19 à 36
Site du Ministère de la Justice portant sur la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
6 août 2008
24 novembre 2007
10 août 2010