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Projet de loi pénitentiaire (2007-2009)

Articles de cette rubrique
  • 2008 Projet de loi pénitentiaire : version présentée au COR le 10/06/08

    23 June 2008

  • Projet de loi pénitentiaire : version présentée au COR le 10/06/08 EXPOSÉ DES MOTIFS : Pages 1 à 16 Pages 17 à 33 PROJET DE LOI : Pages 1 à 18 Pages 19 à 36

  • Comité d’Orientation Restreint de la loi pénitentiaire

    3 November 2007

  • Comité d’Orientation Restreint de la loi pénitentiaire Préconisations d’étape 22 Octobre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat, universitaire et personnalités de la société civile) a débuté ses (...)

  • Communiqué de l’ANVP sur la loi pénitentiaire

    24 November 2007

  • Projet de Loi pénitentiaire. Communiqué de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), 8 novembre 2007. Malgré les promesses écrites du candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy de consulter l’ANVP dans le cadre de la préparation à une grande loi pénitentiaire, l’Association a dû faire preuve de ténacité pour obtenir d’être auditionnée par le Comité d’Orientation Restreint (COR) le 16 octobre dernier. L’expérience spécifique de ses membres, les travaux des parlementaires, (...)

  • Communiqué de l’Association « Ban Public », « La dérive de la politique pénale et pénitentiaire

    11 November 2007

  • Communiqué de l’Association « Ban Public », « La dérive de la politique pénale et pénitentiaire (octobre 2007). La surenchère des derniers mois en matière de propositions de lois et de déclarations d’intention laisse la curieuse impression d’une politique pénale et pénitentiaire à la dérive. Pas moins de 3 lois ont été votées ou bien sont en cours de discussion ou d’élaboration : la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi instituant un contrôleur général des lieux de (...)

  • Communiqué de la FARAPEJ sur la loi pénitentiaire

    15 November 2007

  • Mendicité agressive, racolage passif, entrave à la circulation dans les halls d’immeubles, manque de respect à l’égard du drapeau et de l’hymne à la Nation : de nouveaux délits font leur apparition dans notre Code pénal et pourtant : « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » (article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme). Or qui dit délit dit peine de prison, tant est prégnante dans les esprits l’idée que l’infraction doit « se payer » en mois d’incarcération. Ces (...)

  • Communiqué du GENEPI sur la loi pénitentiaire

    29 November 2007

  • Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées Propositions du GENEPI pour une loi pénitentiaire, Document rédigé pour le Comité d’Orientation Restreint. Le GENEPI, association créée en 1976, regroupe aujourd’hui plus de 1300 étudiants intervenant chaque semaine en détention dans le cadre de cours de soutien scolaire et ’activités socioculturelles. Parallèlement à cette action en détention, l’association s’interroge t prend position sur les uestions relatives au champ pénal. Fort (...)

  • Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF) sur le projet de loi pénitentiaire

    8 November 2007

  • Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF) sur le projet de loi pénitentiaire (25 octobre 2007). Le 15 juillet dernier, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, installait un Comité d’Orientation restreint (COR) de 27 membres, présidé par Monsieur Jean-Olivier VIOUT, procureur général de Lyon, afin de réfléchir en quelques mois à une grande loi pénitentiaire qui sera présentée à la représentation nationale avant la fin de l’année 2007. Le SAF s’est félicité qu’une initiative de cette nature (...)

  • Contribution du Syndicat de la magistrature (SM) à la réflexion sur le projet de loi pénitentiaire

    6 November 2007

  • Contribution du Syndicat de la magistrature (SM) à la réflexion sur le projet de loi pénitentiaire. L’état des prisons françaises unanimement dénoncé, de même que l’adoption, en janvier 2006 des nouvelles règles pénitentiaires européennes fondées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et sur les recommandations du CPT, rendent indispensable l’adoption en France d’une loi pénitentiaire. Le futur projet de loi pénitentiaire aura donc notamment pour objectif de traduire en droit (...)

  • COR : Rapport 2007 Orientations et préconisations

    20 November 2007

  • COMITE D’ ORIENTATION RESTREINT DE LA LOI PENITENTIAIRE ORIENTATIONS ET PRECONISATIONS Novembre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires et (...)

  • Site du Ministère de la Justice portant sur la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

    6 August 2008

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