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Loi pénitentiaire

Articles de cette rubrique
  • Composition du comité d’orientation restreint sur la loi pénitentiaire

    12 juillet 2007

  • Comité d’Orientation Restreint en vue de l’élaboration de la loi pénitentiaire Comité installé le 11 juillet 2007 par Rachida Dati, grade des Sceaux, ministre de la Justice NOM, FONCTION BOULAY Alain, Président de l’APEV BRUNELLE Bénédicte, Directrice MA Strasbourg CHIRAT Jean-Pierre, DR du Nord et DR PJJ DAUMAS Jean-Louis, CNFEPJJ-VAUCRESSON DELTOMBE Christophe, Président d’EMMAUS FAVARD Jean, Magistrat GRILLE Nadège, EPM-LAVAUR JANAS Mikael, JAP TGI Draguignan, Président de l’ANJAP JARDIN (...)

  • Plateforme commune des membres du Conseil d’Orientation Stratégique soussignés pour la future loi pénitentiaire

    1er mars 2002

  • Les signataires de cette note tiennent d’abord à saluer l’investissement personnel qu’a manifesté Mme la Ministre de la Justice au sein du C.O.S.. La liberté du dialogue qui s’est déroulé tout au long des réunions du C.O.S. marque une volonté d’écoute d’autant plus appréciable que nous pouvions avoir d’autres expériences. En même temps, les signataires de cette note veulent souligner que, dans le temps imparti, il était difficile d’aller jusqu’au bout de la réflexion. Ignorant quels seront les termes du (...)

  • Rapport P.Tournier : Loi pénitentiaire "Contexte et enjeux"

    27 septembre 2007

  • CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058 Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines » Pierre V. TOURNIER LOI PÉNITENTIAIRE CONTEXTE ET ENJEUX Sine ira et studio ? Introduction Partie I. - CONTEXTE Chapitre 1. - Les personnes placées sous main de justice 1.1 -Terminologie 1.2 - Situation d‘ensemble au 1er janvier 2007 1.3 - La population sous écrou dans sa diversité Chapitre 2. - Descriptif du peuplement carcéral 2.1 - Détenus en surnombre 2.2 (...)

  • Résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du 14 mars 2009

    17 mars 2009

  • RESOLUTION SUR LE PROJET DE LOI PENITENTAIRE Le droit s’applique aussi en prison Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en Assemblée générale le 14 mars 2009. Considérant la situation inacceptable dans les prisons françaises au sein desquelles sont détenues 63 750 personnes au 1er février 2009, le taux d’occupation dépassant les 140 % dans les maisons d’arrêt, ayant pour conséquence une considérable dégradation des conditions de détention, l’impossibilité (...)