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Articles de cette rubrique
  • Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

    20 July 2016

  • L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées d’évaluer le plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) et, plus généralement, l’accès des personnes détenues à la santé et aux droits sociaux. Il ressort notamment de ce rapport où il est d’emblée indiqué que l’état de santé des personnes détenues est très mal documenté et les études trop anciennes, que : (...)

  • La Gestion de la santé dans les établissements du programme 13000

    23 January 2002

  • Rapport de Pierre Pradier Ministère de la justice Source : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/ (rapports publics) 30 septembre 1999 INTRODUCTION ET BREF RETOUR SUR LE PASSE La mission qui m’a été confiée a pour objet l’analyse des conséquences que comporte l’existence d’un double secteur, privé et public pour la prise en charge de la santé des détenus, d’évaluer son adaptation au milieu très spécifique auquel il s’adresse, et d’étudier les possibles évolutions d’une telle situation.C’est en 1990 que de (...)

  • Droit des malades et qualité du système de santé, rapport du Sénat (2002)

    9 July 2002

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  • Commission d’enquête sur les conditions sanitaires : Rapport de l’Assemblée Nationale (2000)

    9 July 2002

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  • "Handicaps en prison", enquête de l’INSEE (2002)

    12 July 2002

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  • Rapport sur les besoins d’hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l’établissement d’hospitalisation national de Fresnes (1995)

    24 July 2002

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  • "La santé des détenus et des sortants de prison dans les Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins" (Annexe du rapport pour l’aide aux personnes en situation de précarité - Ministère de la santé)

    1 August 2002

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  • Evaluation des conditions d’hygiènes en détention, Conférence Copenhague, oct 2002

    21 March 2003

  • NOR SANX0300139L Financement de la sécurité sociale pour 2004

    17 January 2004

  • Article 26 - VIII. - Le premier alinéa du I de l’article L. 381-30-5 du même code est ainsi rédigé : « La part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance maladie afférentes aux soins dispensés aux détenus est financée par une dotation annuelle lorsque ces soins sont dispensés par un établissement public de santé spécifiquement destiné à l’accueil des personnes incarcérées mentionné à l’article L. 6141-5 du code de la santé publique. Lorsqu’ils sont dispensés aux détenus soit en milieu hospitalier, (...)

  • Synthèse des données recueillies par les médecins généralistes et les centres pénitentiaires participant à l’enquête 17 OPPIDUM

    29 August 2007

  • Afssaps Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance (CEIP) OPPIDUM : Observation des Produits Psychotropes Illicites ou Détournés de leur Utilisation Médicamenteuse RESULTATS DE L’ENQUETE 17 - octobre 2005 Comme cela était le cas pour l’enquête précédente menée en 2004, l’enquête réalisée au mois d’octobre 2005 a également pris en compte les données fournies par des médecins généralistes (MG) et par les centres pénitentiaires, respectivement au nombre de 8 et 9 (contre 9 et 12 en 2004). A (...)

  • Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

    3 November 2015