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Articles de cette rubrique
  • Dossier de presse sur le contrôle extérieur des lieux de privation de liberté

    4 April 2007

  • Dossier de presse, voir pièce jointe à gauche. I. VERS UN MÉCANISME NATIONAL DE PRÉVENTION II. CONTEXTE INTERNATIONAL Pays ayant signé le protocole de l’ONU Pays ayant ratifié le protocole de l’ONU Mise en œuvre du mécanisme national de prévention à l’étranger L’extension des pouvoirs des organes de contrôle existants Les modèles décentralisés du mécanisme national de prévention La création d’un nouvel organe comme mécanisme national de prévention III. CONTEXTE EUROPÉEN Les recommandations européennes (...)

  • Médiateur de la république — Rapport annuel 2010

    22 April 2011

  • Les délégués défendent les droits des détenus en prison (p60-61 ) Parce que la privation de liberté ne doit pas s’accompagner d’une privation d’accès au droit des détenus, les délégués en milieu carcéral assurent des permanences régulières ou des visites au cas par cas au sein des prisons. Soins, gestion des objets personnels ou renouvellement de titre de séjour, les dossiers traités par les cent cinquante délégués du Médiateur ont élargi le champ d’accès au droit des détenus en permettant de régler des (...)

  • Paris la Santé : Jean-Paul Delevoye installe un nouveau délégué

    24 June 2007

  • Jean-Paul Delevoye installe un nouveau délégué Accès au droit et réinsertion : ces deux objectifs ont incité le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, à franchir une nouvelle étape dans sa démarche de proximité. Parce que la privation de liberté n’est pas la privation d’accès au droit, le Médiateur de la République a engagé la généralisation de l’intervention des délégués en prison, en signant une convention le 25 janvier dernier avec le garde des Sceaux. Cette convention prévoit 25 nouvelles (...)