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Actions de santé en milieu carcéral dans le respect des Droits de l’Homme

Le droit à la santé est inaliénable, quelle que soit la situation, notamment pénale, des personnes. Au-delà du droit à l’égalité des soins entre la prison et le milieu libre, les situations graves requièrent une réponse adaptée. Être atteint d’une pathologie grave implique des mesures exceptionnelles, tant pour les soins que pour les conditions de détention pendant les soins.

Le droit à la santé est inaliénable, quelle que soit la situation, notamment pénale, des personnes. Au-delà du droit à l’égalité des soins entre la prison et le milieu libre, les situations graves requièrent une réponse adaptée. Être atteint d’une pathologie grave implique des mesures exceptionnelles, tant pour les soins que pour les conditions de détention pendant les soins.

1 INTRODUCTION 

2 QUELLE POLITIQUE DE SANTE EN MILIEU PENITENTIAIRE ? 
2.1 Les principes de la médecine en milieu pénitentiaire 
2.1.1 Réglementations générales 
2.1.1.1 Nations Unies 
2.1.1.2 Conseil de l’Europe 
2.1.1.3 Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 
2.1.1.4 Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 
2.1.1.5 Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et la protection sociale 
2.1.1.6 Circulaire consécutive à la loi du 18 janvier 1994 
2.1.1.7 Loi n°2002.303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualié du système de santé
2.1.2 Principes de la médecine
2.1.2.1 Principe de base de la médecine
2.1.2.2 Déontologie en médecine pénitentiaire
2.1.3 Protocoles entre les établissements de santé et les établissements pénitentiaires 

2.2 Comment repérer l’action de chaque ministère ? 
2.2.1 Ministère de la Santé 
2.2.1.1 Directions générales 
a) La Santé 
b) La protection sociale 
c) Les affaires sociales et de solidarité 
2.2.1.2 Organismes interministériels 
2.2.1.3 Structures territorialisées 
2.2.1.4 Structures transversales 
2.2.1.5 Structures régionales 
2.2.2 Ministère de la Justice 
2.2.2.1 Le Ministère de la Justice 
2.2.2.2 La Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) 
2.2.2.3 Les Directions régionales des Services Pénitentiaires (DRSP) 
2.2.2.4 Les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) 
2.2.2.5 Les Etablissements pénitentiaires 

2.3 Les organes indépendants 
2.3.1 Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé 
2.3.2 Le Conseil national du sida 
2.3.3 La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité 
2.3.4 Le médiateur de la République 
2.3.5 La Commission d’Accès aux Documents Administratifs 

COMMENT CONCEVOIR ET REALISER DES ACTIONS DE SANTE EN MILIEU PENITENTIAIRE ? 
3.1 Identifier les problèmes spécifiques dans la prison : Etat des lieux, Prévalence 
3.2 Identifier les principaux acteurs du projet 
3.3 Situer le projet de santé dans son environnement 
3.4 Le projet : les financements, la réalisation, l’évaluation 
3.5 Les autorisations d’intervenir en prison 
3.6 Déposer une demande de financement auprès d’un financeur 

THEMATIQUES A PROMOUVOIR DANS LES DOMAINES DE LA SANTE, SENSIBILISATION ET FORMATION DES PERSONNES INCARCEREES ET DE LEURS FAMILLES, DE L’UCSA, DES INTERVENANTS ET DU PERSONNEL PENITENTIAIRE 
4.1 Suspension de peine 
4.2 VIH, VHC, Tuberculose 
4.2.1 Etat des lieux 
4.2.2 Attentions particulières 
4.3 Toxicomanie, Alcoolémie 
4.4 Automutilation, suicide 
4.5 Prévention des risques liés à la prise de médicaments 
4.6 Sexualité 
4.7 Handicap 
4.8 Psychiatrie 
4.9 Nutrition 
4.10 Médecine pour les exclus 
4.11 Stress (yoga) 
4.12 Rapport au corps (théâtre, danse) 
4.13 Gérontologie 
4.14 Spécificités pour les femmes incarcérées 
4.15 Spécificités pour les mineur(e)s incarcéré(e)s 
4.16 Spécialités : dentistes, dermatologie, optique

PREPARER LA SORTIE ; SUIVI MEDICAL ET PRISE EN CHARGE APRES UNE INCARCERATION 
5.1 L’aménagement de peine pour raison médicale 
5.2 La sortie de prison 

CONCLUSION

Documents associés :

Guide pratique des Actions de sante en milieu carceral

Type : PDF

Taille : 643.3 ko

Date : 14-09-2007