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  • (2006) Courrier aux Juges d’application des peines

    24 March 2007

  • Paris, le 14 décembre 2006 Mesdames et messieurs les Juges d’application des peines, Le « Pôle Suspension de peine », qui regroupe diverses associations et organisations syndicales réunies pour la promotion de la suspension de peine pour raisons médicales introduite par la loi du 4 mars 2002 (article 720-1-1 du code pénal), est préoccupé par les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre effective de cette mesure d’aménagement de peine pour les détenus gravement malades. Ainsi, au terme des (...)

  • (2006) Lettre ouverte au Garde des Sceaux

    26 February 2007

  • Lettre ouverte au Garde des Sceaux samedi 18 février 2006 Monsieur le Garde des Sceaux, Le Pôle "suspension de peine" s’étonne de l’inertie du ministère de la Justice dans le traitement de la problématique alarmante des détenus gravement malades, susceptibles de bénéficier d’une suspension de peine pour raisons médicales. Quatre ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 introduisant cette mesure, un an après la table ronde qui a réuni les représentants des ministères de la Justice et de la Santé (...)

  • (2006) Suspension de peine, recenser les difficultés

    22 December 2006

  • Suspension de peine, recenser les difficultés Le pôle suspension de peine lance une opération de recensement auprès des JAPs Le « Pôle Suspension de peine », qui regroupe diverses associations et organisations syndicales réunies pour la promotion de la suspension de peine pour raisons médicales introduite par la loi du 4 mars 2002 (article 720-1-1 du code pénal), est préoccupé par les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre effective de cette mesure d’aménagement de peine pour les détenus (...)

  • (2007) La mise en péril de la suspension de peine pour raisons médicales

    25 February 2007

  • Communiqué de presse du Pôle “Suspension de peine” 21 février 2007 2002-2007 : LA SUSPENSION DE PEINE POUR RAISONS MEDICALES MISE EN PERIL Mardi 27 février 2007 : conférence de presse du Pôle “Suspension de peine” : La mise en péril de la suspension de peine pour raisons médicales 12, 14 rue Charles Fourier - Paris 13ème Le Pôle “Suspension de peine”, qui réunit des militants, associations et organisations luttant pour une application effective et égalitaire de la suspension de peine pour raisons (...)

  • Site : Pôle suspension de peine

    28 February 2007

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