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Etudes, rapports et statistiques

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  • (2006) Etude sur l’article 3 de la CEDH par P.Cornille, M.Devos, A.Mahieu (séminaire de Droit européen des personnes)

    31 January 2006

  • UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALES ECOLE DOCTORALE N°74 Perrine CORNILLE Marie DEVOS Alice MAHIEU L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’HOMME AU REGARD DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE Séminaire de Monsieur Dupuis Droit européen des personnes Master Droit Recherche Année 2005 - 2006 « Puis-je oublier ces quelques hommes généreux, Qui, émus par la misère humaine, combattirent pour empêcher Les horreurs que cachent la prison ! Qui (...)

  • Comité des droits de l’enfant : Examen du rapport de l’Arménie

    29 January 2004

  • 15/01/2004 Communiqué de presse DH/G/302 LE COMITE DES DROITS DE L’ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE L’ARMENIE Genève, le 15 janvier — Le Comité des droits de l’enfant a examiné, aujourd’hui, le deuxième rapport périodique de l’Arménie sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant : situation pénale, éducation, santé... Dans ses observations préliminaires sur ce rapport, Mme Joyce Aluoch, membre du Comité chargée de l’examen de la (...)

  • Enquête sur "PRISON/HANDICAP" (2012)

    4 November 2015

  • L’enquête « Prison-Handicap » a été élaborée en partenariat avec l’APF (Association des Paralysés de France). Après validation, 316 questionnaires ont été adressés fin juin 2012 à toutes les personnes incarcérées adhérentes à Ban Public. La date limite de retour était fixée au 15 octobre 2012. L’objectif de cette enquête, strictement confidentielle et anonyme, était de déterminer de manière la plus précise possible une « cartographie » des problématiques tant matérielles qu’administratives auxquelles sont (...)

  • Etude portant sur les condamnés de 2001 en état de récidive

    15 August 2004

  • Les condamnés de 2001 en état de récidive Claude Lecomte, Statisticien à la Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation Odile Timbart, Chef du bureau des Études et de la Diffusion (SDSED) Parmi les 326 053 condamnés pour délits en 2001, 102 127 avaient déjà été condamnés au moins une fois sur la période 1997-2001 à une date antérieure aux faits sanctionnés en 2001, ce qui situe le taux de récidive à 31,3%. Ce taux de récidive diffère selon la nature du délit sanctionné en (...)

  • L’alternance politique et l’invention d’une nouvelle grille de peines aux Etats-Unis dans les années 80

    19 December 2002

  • Journée d’études du CERI « Gouverner et enfermer », le 21 mai 2001 Ioannis S. PAPADOPOULOS I. Introduction II. Le phénomène carceral actuel aux Etats-Unis : chiffres et rhetorique III. Preparation du terrain pour la grande reforme IV. Changement de cap politique : la reforme de 1984 et 1987 V. Conclusion

  • Le CNDHC soutient le communiqué du CARB

    28 January 2004

  • Conseil National des droits de l’Homme Liberté - Egalité - Fraternité "on est souvent injuste en s’abstenant d’agir" Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer cndhc@wanadoo.fr Le Conseil National des droits de l’Homme et du Citoyen soutient le communiqué de la Coordination Antirépressive de Bretagne ci-dessous reproduit en ajoutant que la situation décrite est scandaleuse et inadmissible dans un Pays qui prétend mettre les droits de l’homme au rang des valeurs premières. (...)

  • Le Placement sous Surveillance Électronique : un nouveau modèle pénal ?

    6 May 2011

  • 2 mai 2011 - Le rapport d’Olivier Razac, enseignant-chercheur au Cirap, vient d’être mis en ligne. Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il présente d’emblée une double innovation : technique parce qu’il repose sur une technologie de géolocalisation (GPS) et juridique parce qu’il s’inscrit dans le renouveau des mesures de sûreté. Il s’agit donc de savoir jusqu’à quel point il (...)

  • Position de la commission des droits de l’Homme et affaires juridiques du Conseil de l’Europe à propos des alternatives à l’incarcération

    21 July 2003

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  • Prison and sociological perspective - For an off-center critical analysis

    15 March 2005

  • Prison et regard sociologique (Gilles Chantraine)

    May 2004

  • Gilles CHANTRAINE Prison et regard sociologique (mai 2004) Pour un décentrage de l’analyse critique La sociologie qualitative en prison est-elle utile ? Quelle question ! N’est-elle pas sans objet, déplacée, provocatrice, ou tout cela à la fois ? La connaissance, la volonté de savoir, la vérité, l’objectivité, la scientificité ne se justifient-elles pas d’elles-mêmes, dans leur positivité propre ? N’est-il pas légitime que le sociologue, et, a fortiori, le sociologue engagé, s’attache à décrypter les (...)

  • Rapport au Premier ministre, 1998 : Meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique

    24 July 2002

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  • Rapport Balier : Traitement et suivi médical des auteurs de délits et crimes sexuels

    5 September 2003

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  • Rapport Chauvet, octobre 2001 : la sécurité des établissements pénitentiaires

    23 June 2004

  • Avertissement Dans sa lettre en date du 14 juin 2001, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, confiait à Jean-Marc Chauvet, Directeur régional des services pénitentiaires de Paris, « une mission d’analyse et de proposition » sur la sécurité des établissements pénitentiaires et, plus particulièrement, des personnels y exerçant. Par souci d’efficacité, le groupe de travail, constitué à cette occasion, a organisé sa réflexion autour de deux axes complémentaires et imbriqués qu’il a traités (...)

  • Rapport Hunault, député de Loire-Atlantique : Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe

    13 June 2004

  • CONSEIL DE L’EUROPE Rappel Historique 1er février 1995 - Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe http://assembly.coe.int/Documents/A... Proposition de recommandation - (6 mars 2003) - Doc. 9729 http://assembly.coe.int/Documents/W... Note introductive - (13 décembre 2003) - AS/Jur (2003) 45 Voir ci-contre RAPPORT - (19 février 2004) - Doc. 10097 Voir ci-contre et http://assembly.coe.int/Documents/W... Recommandation (...)

  • Rapport Lemonnier : La sécurité dans les établissements pénitentiaires

    20 July 2003

  • Source : Ministère de la Justice http://www.justice.gouv.fr/publicat... SYNTHESE DE L’AUDIT SUR LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CONFIE A GERARD LEMONNIER La loi d’orientation et de programmation pour la justice, votée le 3 août et promulguée le 9 septembre dernier, donne au Ministère de la Justice les moyens budgétaires nécessaires et fixe les objectifs prioritaires qui répondent à la très forte attente de nos concitoyens en terme de sécurité et de justice. Elle permet de doter (...)

  • Rapport Ministère de la justice, 2002 : Taux d’exécution des peines d’emprisonnement ferme

    24 July 2002

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  • Rapport Warsmann : Peines alternatives à la détention

    5 May 2003

  • Suite à une lettre de mission du Premier Ministre SYNTHESE DU RAPPORT DE J.L. WARSMANN Méthode de travail La mission confiée le 18 novembre dernier par le Premier Ministre à Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes et Vice-Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, porte sur les points suivants : les peines alternatives à la détention, les courtes peines de prison et la préparation des détenus à la sortie de prison. Ces cinq derniers mois, Jean-Luc WARSMANN a entrepris un très (...)

  • Série de réflexions universitaires sur les conditions de vie en prison (Christian Wattiez)

    29 February 2008

  • Introduction Depuis l’Antiquité et jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, lorsqu’un individu était condamné, de nombreuses peines pouvaient être appliquées : écartèlement, décapitation, sectionnement des membres, bannissement, mise en galère, etc. On mettait en scène la réparation du crime par un meurtre institutionnalisé et public. Michel Foucault analyse la disparition des châtiments corporels en deux temps : en premier lieu le spectacle punitif se voit peu à peu effacé car « on soupçonne ce rite qui (...)

  • Unités Pour Sortants

    17 May 2003

  • Colloque du 28/05/01 sur les UPS Synthèse du 20 juillet 2001 UPS

  • Y’a-t-il une vie après la prison ?

    5 May 2003

  • Avocatempo 35 Publication du CNB - Conseil National des Barreaux Avocatempo 35