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Articles de cette rubrique
  • (2004) Désiré Rodolphe Sénateur : Conditions de détention en Martinique

    28 February 2007

  • Centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique 12 ème législature Question écrite n° 11893 de M. Rodolphe Désiré (Martinique - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/04/2004 - page 943 M. Rodolphe Désiré attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention actuelles au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. Cet établissement reçoit en effet 719 détenus pour 477 places, dans des cellules de 9 mètres carrés prévues pour une seule personne. Cette situation (...)

  • (2005) Vendasi François Sénateur : Renforcement des effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation

    14 January 2007

  • Renforcement des effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) 12 ème législature Question écrite n° 20050 de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2764 Depuis le vote de la loi du 9 mars 2004, dite loi « Perben 2 » les missions des services pénitentiaires d’insertion et probation (SPIP) ont largement évolué et se caractérisent par une augmentation des charges de travail, non compensée par des embauches au sein de la (...)

  • (2008) Vendasi François sénateur : Rapprochement des prisonniers corses

    17 September 2008

  • 13 ème législature Question écrite n° 04746 de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1150 M. François Vendasi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les promesses de rapprochement des condamnés corses détenus sur le continent. Alors que tout le monde s’accorde à considérer que les condamnés et leurs familles subissent de fait une double peine en cumulant leur détention et l’éloignement de leur famille, il estime qu’il (...)