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Mesures de sûreté

Articles de cette rubrique
  • Les mesures de sûreté : des peines après la peine.

    24 October 2006

  • Il existe de nombreuses mesures de sûreté, prononcées au moment du jugement et qui s’appliquent après la libération. La "dangerosité" des personnes demeure un concept extrêmement flou qui pourtant sert de justification à nombre de dispositifs répressifs. Dire d’une personne qu’elle est "dangereuse" c’est porter un jugement sur la base de faits dont on suppose qu’ils pourraient être commis. La peur qui accompagne la prise de conscience d’un danger, est éminemment subjective, or c’est elle qui permet de (...)

  • Loi rétention et surveillance de sûreté : elle rétroagit et s’appliquera bien avant quinze ans (loi du 25 février 2008, Martine Herzog-Evans)

    15 March 2008

  • La loi du 25 février 2008 « relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale » est entrée en vigueur. Le baroud médiatique soulevé par le président de la République lequel avait demandé au premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda, de faire toutes propositions permettant néanmoins à la loi de rétroagir en matière de rétention de sûreté, et par Mme Dati qui, quant à elle, avait dit souhaiter y pallier par voie de décret ou de circulaire, était en réalité (...)