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  • Note DAP, 1er février 2002 - R2599 Pouvoirs des personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires

    6 April 2003

  • Référence R2599 Note du 1er février 2002 auteur : Lallement Didier Minsitère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire bureau PMJ Pouvoirs des personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires, sécurité ; fouille de cellule ; usage de la force ; contrôle des entrées sorties ; personnel de surveillance, prévention des incidents Paris, le 11 février 2002 La garde des Sceaux, Ministre de la Justice à Mesdames et Messieurs les chefs détablissement s/c Messieurs les (...)

  • R2688 (Note AP, 20 septembre 2002) Rondes de nuit

    16 April 2003

  • Référence R2688 Note 020447 du 20 septembre 2002 auteur : Lallement Didier Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire bureau SD Rondes de nuit Paris, le 20 septembre 2002 Le Garde des Sceaux, ministre de la justice à Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires af 2002-237 dossier suivi par L. RIDEL Poste 27-14 OBJET : rondes de nuit. Les rondes effectuées par les personnels en service de nuit ayant été au fil du temps allégées ou (...)

  • R2667 (2002) organisation et contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire d’administration pénitentiaire

    21 April 2003

  • Référence R2667 Arrêté NOR JUSE0240074A du 9 juillet 2002 auteur : Lallement Didier Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire Arrêté fixant l’organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire d’administration pénitentiaire J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002 page 12338 TEXTES GENERAUX Ministère de la justice Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l’organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de l’administration (...)

  • NOR JUSE0140098C (2002) Uniforme du personnel de surveillance

    15 May 2003

  • Uniforme du personnel de surveillance AP 2002-04 RH2/09-01-2002 NOR : JUSE0140098C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 9 janvier 2002 - Textes sources : Décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié Décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 Texte modifié : Circ. n° NOR : JUSE9840017C Le décret susmentionné du 31 juillet 2001 a notamment eu (...)

  • (31 mars 2003) NOR JUSE0340037A Création de comités techniques paritaires spéciaux et départementaux dans les services relevant de l’administration pénitentiaire

    23 May 2003

  • J.O n° 86 du 11 avril 2003 page 6395 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Arrêté du 31 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires spéciaux et départementaux dans les services relevant de l’administration pénitentiaire NOR : JUSE0340037A Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles A. 39, A. (...)

  • (11 février 2002) R2599 Pouvoirs des personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires

    11 August 2003

  • R2599 Pouvoirs des personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires du 2002-02-01 Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire Paris, le 11 février 2002 La garde des Sceaux, Ministre de la Justice à Mesdames et Messieurs les chefs détablissement s/c Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires Objet : Pouvoirs des personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires PJ : extraits des articles D.107, D.242, D.243, D.244, (...)

  • Décret n° 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

    26 June 2003

  • J.O n° 145 du 25 juin 2003 page 10632 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Décret n° 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire NOR : JUSE0340030D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique, de (...)

  • (2006) NOR JUSK0640068D statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

    25 April 2006

  • Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK0640068D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique, Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 (...)

  • (2006) NOR JUSK0640087A nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

    27 April 2006

  • Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK0640087A Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, ouvert par l’arrêté du 6 (...)

  • (2003) NOR JUSE0340090C Uniforme de cérémonie

    5 November 2006

  • Uniforme de cérémonie AP 2003-09 RH2/15-07-2003 NOR : JUSE0340090C Directeur des services pénitentiaires POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 15 juillet 2003 - Sommaire : I. - CONDITIONS ET MODALITES DE PORT DE L’UNIFORME DE CEREMONIE II. - COMPOSITION, DESCRIPTION ET MODALITES DE FOURNITURE ET DE RENOUVELLEMENT DE L’UNIFORME DE CEREMONIE (...)

  • (2003) NOR JUSE0340004C lndemnité pour charges pénitentiaires

    19 February 2007

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 91 (1er juillet - 30 septembre 2003) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er juillet au 30 septembre 2003 Circulaire relative à l’indemnité pour charges pénitentiaires AP 2003-07 RH2/20-01-2003 NOR : JUSE0340004C Indemnité Personnel pénitentiaire POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service (...)

  • (2004) NOR JUSE0440059A Uniforme des membres du personnel de surveillance

    8 November 2006

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 94 (1er avril - 30 juin 2004) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2004 Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l’uniforme des membres du personnel de surveillance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire 14-04-2004 NOR : JUSE0440059A 14 avril 2004 - A N N E X E I Composition des tenues d’uniforme des personnels de surveillance I. - PERSONNELS DE (...)

  • (2006) NOR JUSK0640197A Modalités d’organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant

    6 November 2006

  • Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK0640197A Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions (...)

  • (20 janvier 2003) NOR JUSE0340004C Circulaire relative à l’indemnité pour charges pénitentiaires

    20 February 2007

  • Circulaire relative à l’indemnité pour charges pénitentiaires AP 2003-07 RH2/20-01-2003 NOR : JUSE0340004C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service pour l’emploi pénitentiaire 20 janvier 2003 - Sommaire : I. - CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’ICP II. - BENEFICIAIRES DE L’ICP AU TAUX MAJORE (ARRETE DU 25 OCTOBRE 1999) III. - MODALITES DE REGLEMENT Annexe : Modèle d’attestation Textes sources (...)