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Articles de cette rubrique
  • (1983) Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité (Rapport au Premier Ministre)

    1 March 2008

  • Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre BONNEMAISON Gilbert COMMISSION DES MAIRES SUR LA SECURITE (France) La Documentation française, 1983, 219 pages Après un rappel de l’évolution de la délinquance depuis vingt ans et une étude des mesures de prévention à la disposition des autorités au plan communal, présentation de soixante-quatre propositions réparties suivant les cinq thèmes retenus par la commission : environnement social et cadre de vie, protection (...)

  • (1996) Protection de la jeunesse et délinquance juvénile (Rapport au Premier Ministre)

    1 March 2008

  • Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre RUFIN Michel FRANCE. Premier ministre La Documentation française, 1996, 116 pages (Collection des rapports officiels) Rappel des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante et de l’organisation administrative et judiciaire de la protection de l’enfance en danger.& Etat des lieux des activités des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.& Enfin (...)

  • (1998) Le traitement des intraitables : l’organisation sociales de la récidive chez les jeunes (Groupe de recherche en droit et justice)

    1 March 2008

  • Le Traitement des intraitables : l’organisation sociale de la récidive chez les jeunes LE MOIGNE Philippe GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (France) ;INSTITUT DU DEVELOPPEMENT SOCIAL (Canteleu, Seine-Maritime). Laboratoire d’étude et de recherche sociales Laboratoire d’étude et de recherche sociales, Institut du développement social, 1998, 188 pages Analyse sociologique du phénomène de la multirecidive des mineurs résultant de facteurs tant individuels (...)

  • (1998) Les représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice (Groupe de recherche)

    1 March 2008

  • Les Représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice : rapport final GRECO Jacques, VOLKMAR Claude CENTRE REGIONAL POUR L’ENFANCE ET L’ADOLESCENCE INADAPTEE (Rhône-alpes) ; GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MISSION DROIT ET JUSTICE (France) CREAI Rhône-Alpes, 1998, 178 pages Recherche et enquête sur la façon dont le jeune délinquant reçoit la décision de justice prononcée à son encontre (perception, interprétation, intériorisation,...). > Consulter le rapport ci joint Source (...)

  • (1998) Réponse à la délinquance des mineurs (Rapport au Premier Ministre)

    1 March 2008

  • Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre LAZERGES Christine, BALDUYCK Jean-Pierre FRANCE. Premier ministre La Documentation française, 1998, 448 pages (Collection des rapports officiels) Ce rapport analyse le système actuel de protection et d’action gouvernementale concernant le traitement de la délinquance des mineurs (soutien, répression, intégration sociale et professionnelle, structures d’accueil, dispositif législatif). A partir de ces observations, il propose des (...)

  • (1999) Proposition de loi relative à l’enfance en danger et aux mineurs délinquants (Rapport de l’Assemblée Nationale)

    9 July 2002

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  • (1999-2000) Rapport relatif à l’enfance en danger et aux mineurs délinquants (Assemblée nationale)

    1 March 2008

  • N° 2694 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2005 PROPOSITION DE LOI relative à l’enfance en danger et aux mineurs délinquants, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par M. Pierre Cardo, Député. (...)

  • (2000) NORJUSF0050051N Centres éducatifs renforcés et centres de placement immédiat

    8 March 2008

  • Circulaire de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2000 Centres éducatifs renforcés et centres de placement immédiat NOTE PJJ 2000-778/13-01-2000 NOR : JUSF0050051N. Centre éducatif. Centre de placement. DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR ATTRIBUTION Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents, Procureurs Généraux, les Présidents des tribunaux de grande instance, Procureurs de la République - (...)

  • (2001) NOR JUSE0140064C Etablissements habilités à l’accueil des mineurs

    18 May 2003

  • Etablissements habilités à l’accueil des mineurs AP 2001-08 PMJ2/26-10-2001 NOR : JUSE0140064C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs et chefs d’établissement pénitentiaire - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Premiers présidents des cours d’appel - Procureurs généraux près les cours d’appel - Présidents des tribunaux de grande instance - Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance - Directeurs régionaux de (...)

  • (2001-2002) Commission d’enquête sur les mineurs délinquants (Rapport du sénat)

    1 March 2008

  • Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants Rapport n° 213 (2001-2002) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2001 N° 213 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 6 février 2002 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la proposition de résolution présentée par MM. Henri de RAINCOURT, Jean (...)

  • (2001-2002) Délinquance des mineurs (Rapport du Sénat)

    9 July 2002

  • N° 340 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle (...)

  • (2003) NOR JUSF0350042C Programme des Centres Educatifs Fermés

    4 June 2004

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 89 (1er janvier - 31 mars 2003) Mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale PJJ 2003-02 K/28-03-2003 NOR JUSF0350042C POUR ATTRIBUTION Procureurs généraux près les cours d’appel - Directeurs régionaux de la PJJ - Premiers présidents de cour d’appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège - Directeurs départementaux de la PJJ 28 mars 2003 - Sommaire : (...)

  • Des professionnels et des chercheurs prennent position contre l’enfermement des enfants.

    22 July 2002

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  • Justice des mineurs

    14 April 2003

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  • Justice des mineurs : détention provisoire. Droit et démarches.

    19 July 2002

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  • Justice pénale des mineurs : sanctions

    19 July 2002

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  • La délinquance n’est pas un problème technique par Martial Chenut, directeur de Centre Educatif Renforcé

    22 July 2002

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  • La justice des mineurs (Ministère de la Justice)

    10 July 2002

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  • Les "alternatives" pour les mineurs délinquants

    1 March 2008

  • Les « alternatives » pour les mineurs délinquants Denis VAN DOOSSELAERE Philippe GAILLY Introduction Le panorama des mesures dites « alternatives » peut être présenté sous forme d’un tableau schématique à double entrée (voir tableau page 2). On peut distinguer trois mesures spécialement conçues pour des mineurs ayant commis des faits qualifiés d’infraction. Trois d’entre elles trouvent leur base légale dans la loi du 08 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. La prestation ne peut être (...)

  • Les mineurs délinquants dans le monde commun : devoir de société. Vers une pédagogie de l’espoir. (Association française des Magistrats)

    22 July 2002

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  • M. Bédier veut construire des prisons pour "restaurer l’autorité", Le Monde 28/06/02

    22 July 2002

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  • Pétition contre l’enfermement des mineurs délinquants, appel à l’initiative du SNPES-PJJ

    22 July 2002

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  • Scolarisation des mineurs délinquants

    19 July 2002

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  • Syndicat National des Officiers de Police

    22 July 2002

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