Tous les articles1er juin 2007
« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Sommaire
Introduction Chapitre 1 Les avis et recommandations 2006
A-LA POLICE NATIONALE B-LA POLICE AUX FRONTIÈRES
C-L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE - (2005) Saisine n°2005-16 sur les conditions du (…)
9 mars 2007
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement
Au moment de publier son sixième rapport d’activité, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé de renoncer à la publication sur support papier de l’intégralité de son rapport. Ce choix est la conséquence de la très forte progression du nombre de ses saisines, qui entraîne la publication de rapports d’activité toujours plus épais, peu maniables, et dont les (…)
9 mars 2007
Saisine n°2005-16
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 17 février 2005, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 février 2005, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme, sur « les conditions du transfert de M. A.A. et les raisons de sa mise à l’isolement », le 25 janvier 2005, « dans un contexte très particulier ». En novembre (…)
(2005) Saisine n°2005-55 sur les conditions de la mise au quartier disciplinaire de M. Y.C.
10 mars 2007
Saisine n°2005-55
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 6 juin 2005, par Mme Nathalie GAUTHIER, députée du Rhône (décédée le 1er septembre 2006 ; le présent avis sera transmis à son suppléant M. Lilian ZANCHI)
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 juin 2005, par Mme Nathalie GAUTHIER, députée du Rhône, des conditions dans lesquelles M. Y.C., détenu à la maison centrale de (…)
7 mars 2007
Saisine n°2005-61
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 16 juin 2005, par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, sénateur du territoire de Belfort
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2005, par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, sénateur du territoire de Belfort, de faits concernant M.L.J., détenu à la maison centrale de Moulins-Yzeure, qui avait été maintenu au quartier disciplinaire du 28 (…)
11 mars 2007
Saisine n°2005-63
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 16 juin 2005, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2005, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde, des violences commises par des surveillants le 19 juin 2004 à la maison centrale de Clairvaux sur un détenu, M. M.S., placé au quartier disciplinaire, et sur les mesures de (…)
(2005) Saisine n°2005-68 sur une fouille intégrale à l’égard de M. A.L., au CJD
12 mars 2007
Saisine n°2005-68
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 18 juillet 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 juillet 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions dans lesquelles a été pratiquée une fouille intégrale à l’égard d’un détenu au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis, en même temps que des incidents (…)
(2006) Saisine n°2006-4 sur les conditions de détention de M. E.A.
13 mars 2007
Saisine n°2006-4
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 6 janvier 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 janvier 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de détention de M. E.A., à la maison d’arrêt de Seysses. M. E.A. se plaint d’avoir été victime de mauvais traitements, notamment d’avoir été (…)
(2006) Saisine n°2006-16 sur les conditions de sanctions disciplinaires de M. A.T.
14 mars 2007
Saisine n°2006-16
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 3 février 2006, par Mme Christine BLANDIN, sénatrice du Nord, et le 22 mars 2006 par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 février 2006, par Mme Christine BLANDIN, sénatrice du Nord, et le 22 mars 2006, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde, des conditions dans lesquelles M. A.T. avait (…)
(2006) Saisine n°2006-61 sur les violences sur un détenu de la part du personnel pénitentiaire
26 avril 2007
Saisine n°2006-61
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 23 juin 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juin 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, de violences dont un détenu écroué à la maison d’arrêt de Strasbourg aurait été victime de la part du personnel pénitentiaire, à la suite de son refus de réintégrer sa cellule. La (…)
15 mars 2007
Saisines nos 2006-43 / 2006-53 / 2006-60 / 2006-89 / 2006-127
INTRODUCTION AUX AVIS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, les 23 mai, 14 juin, 22 juin, 12 septembre, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris et le 27 novembre 2006 par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris
Introduction aux cinq saisines 2006 concernant le centre pénitentiaire de Liancourt
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, de mai (…)
(2006) Saisine n°2006-43 sur le comportement de surveillants de Liancourt
16 mars 2007
Saisine n°2006-43
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 23 mai 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 mai 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, suite à des faits de brimades et de violences qui auraient été commis par des membres du personnel de surveillance du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) (…)
(2006) Saisine n°2006-53 sur les conditions du décès de M. O.T. au quartier disciplinaire
17 mars 2007
Saisine n°2006-53
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 14 juin 2006 par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions du décès de M. O.T., survenu au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Liancourt le 24 mars 2006. M. O.T. était libérable le 13 avril (…)
(2006) Saisine n°2006-60 sur les conditions d’une tentative de suicide au quartier disciplinaire
18 mars 2007
Saisine n°2006-60
AVIS & RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 22 juin 2006 par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des violences qu’aurait subies M. S.P., détenu au centre pénitentiaire de Liancourt, le 10 juin 2006, avant d’être placé en prévention au quartier (…)
(2006) Saisine n°2006-89 sur le comportement d’un surveillant contre M. D.Z.
23 mai 2007
Saisine n°2006-89
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 12 septembre 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 septembre 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des violences exercées sur le détenu D.Z., le24 août 2006, à la prison de Liancourt. Le 12 septembre 2006, la Commission a demandé une enquête de (…)
(2006) Saisine n°2006-127 sur le comportement de surveillants de Liancourt
8 mai 2007
Saisine n°2006-127
AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 27 novembre 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 novembre 2006, par Nicole BORVO, sénatrice de Paris, des violences commises par deux surveillants à l’encontre de M. D.S. au centre pénitentiaire de Liancourt, le 7 novembre 2006, qui avaient été mis en examen. Il a été porté à (…)
(2005) Saisine n°2005-34 sur de mauvais traitements subis en détention
28 avril 2007
Saisine n°2005-34
DÉCISION de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 4 avril 2005 par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 avril 2005, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde, de faits concernant M. O. B., alors détenu au centre de détention de Montmédy (55).
La Commission a demandé à M. le Garde des Sceaux une enquête de l’Inspection des services pénitentiaires. Elle (…)
Etude sur l’administration pénitentiaire
29 mai 2007
LA CNDS ET L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE 2001 - 2006
La loi no2000-494 du 6 juin 2000 a confié à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) la mission de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. Sa compétence s’étend à toute activité où s’exerce un pouvoir direct de contrainte ou d’autorité sur les citoyens et comprend les agents de l’administration pénitentiaire, lorsqu’ils agissent dans le cadre de missions de (…)
Bilan des six premières années d’exercices de la CNDS
29 avril 2007
INTRODUCTION
C’est en janvier 2001 que la Commission nationale de déontologie de la sécurité, au complet, s’est réunie pour la première fois. Certains de ses membres, tirés au sort, ont été remplacés au bout de trois ans. Pour les non-parlementaires, la durée d’un mandat non renouvelable étant de six années, trois autres membres, dont le président, quitteront prochainement leurs fonctions. Le moment est donc venu de faire le point sur l’activité de cette autorité administrative (…)
1er juin 2007
9 mars 2007