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Articles de cette rubrique
  • (2004) Masson Jean-Louis Sénateur : Situation des détenus malades

    24 décembre 2006

  • Situation des détenus malades 12 ème législature Question écrite n° 13155 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2004 - page 1555 M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application de l’article 10 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux détenus malades. De nombreuses associations sollicitent les élus sur la mise en application lente et difficile de ces dispositions en faveur des prisonniers malades, (...)

  • (2005) Masson Jean-Louis Sénateur : Augmentation du personnel féminin dans les prisons

    21 décembre 2006

  • Augmentation du personnel féminin dans les prisons 12 ème législature Question écrite n° 16097 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 442 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que suite à divers aléas concernant les surveillantes de la maison d’arrêt de Metz, une responsable des ressources humaines à la direction régionale de l’administration pénitentiaire a indiqué dans la presse locale du (...)

  • (2005) Masson Jean-Louis Sénateur : Formation des gardiens de prison

    31 janvier 2008

  • Formation des gardiens de prison Question écrite n° 20978 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3269 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la formation pour les gardiens de prison ne prend en compte au mieux que de manière marginale, l’enseignement de la psychologie. Il souhaiterait qu’il lui indique s’il ne pense pas qu’il y a là une carence grave à laquelle il conviendrait de (...)

  • (2005) Masson Jean-Louis Sénateur : Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

    28 septembre 2007

  • Parité homme-femme du personnel pénitentiaire 12 ème législature Question écrite n° 16096 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 443 M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle sur le fait que depuis quelques années, les services pénitentiaires ont multiplié les efforts louables pour développer la parité homme-femme dans le recrutement du personnel pénitentiaire. Il souhaiterait qu’il lui indique si (...)

  • (2005) Masson Jean-Louis Sénateur : Situation des détenus malades

    29 décembre 2006

  • Situation des détenus malades 12 ème législature Question écrite n° 16475 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 654 Rappelle la question 13155 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que sa question écrite n° 13155 du 15 juillet 2004 concernant la situation des détenus malades n’a toujours pas obtenu de réponse c’est-à-dire plus de sept mois après qu’elle ait été posée. Il s’étonne tout (...)

  • (2005) Masson Jean-Louis Sénateur : Surpopulation carcérale

    31 décembre 2006

  • Surpopulation carcérale 12 ème législature Question écrite n° 16476 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 654 Rappelle la question 12867 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que sa question écrite n° 12867 du 1er juillet 2004 concernant la surpopulation carcérale n’a toujours pas obtenu de réponse, c’est-à-dire plus de sept mois après qu’elle a été posée. Il s’étonne tout particulièrement (...)

  • (2005) Masson Jean-Louis Sénateur : Travaux d’aménagement à prévoir dans la maison d’arrêt de Metz

    31 décembre 2006

  • Travaux d’aménagement à prévoir dans la maison d’arrêt de Metz 12 ème législature Question écrite n° 16477 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 654 Rappelle la question 12832 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que sa question écrite n° 12832 du 1er juillet 2004 concernant les travaux d’aménagement à prévoir dans la maison d’arrêt de Metz n’a toujours pas obtenu de réponse, c’est-à-dire (...)

  • (2006) Masson Jean-Louis Sénateur : Usage de la détention provisoire par les juges

    24 août 2007

  • Usage de la détention provisoire par les juges 12 ème législature Question écrite n° 23572 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1635 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dérives qui ont été mises en évidence par l’affaire d’Outreau en ce qui concerne les abus de la détention provisoire. Il s’agit là d’un problème particulièrement important mais il est encore aggravé par le comportement de (...)

  • (2007) Bello Huguette députée : Retour à la Réunion des surveillants originaires de l’Ile

    18 septembre 2007

  • 12ème législature Question N° : 117990 de Mme Bello Huguette(Députés n’appartenant à aucun groupe - Réunion) QE Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1487 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2986 Erratum de la Réponse publié au JO le : 10/04/2007 page : 3634 Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique des ressources humaines qui sera menée à l’occasion de l’ouverture prochaine, en 2008, d’un (...)

  • (2007) Edmond-Mariette Philippe député : situation préoccupante du CP de Ducos en Martinique

    3 octobre 2007

  • 12ème législature Question N° : 115600 de M. Edmond-Mariette Philippe(Députés n’appartenant à aucun groupe - Martinique) QE Question publiée au JO le : 09/01/2007 page : 202 Réponse publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2730 Texte de la QUESTION : M. Philippe Edmond-Mariette attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique. Intolérablement surpeuplé, ce centre de 490 places accueille actuellement 717 (...)

  • (2008) Boumediene Thiery Alima Sénatrice : Contre le contournement d’une décision du Conseil constitutionnel par le Gouvernement en matière de rétention et de surveillance de sûreté.

    6 novembre 2008

  • Alima Boumediene-Thiery Sénatrice des Verts COMMUNIQUE DE PRESSE 5 novembre 2008 La sénatrice Alima Boumediene-Thiery s’oppose au contournement d’une décision du Conseil constitutionnel par le Gouvernement en matière de rétention et de surveillance de sûreté. Dans sa décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a censuré, sans appel, la volonté du Gouvernement de rendre applicable de dispositif de rétention de sûreté aux détenus ayant été condamné avant l’entrée en vigueur (...)