Articles de cette rubrique

• (1996) Rapport du CPT sur sa visite en France du 6 au 18 octobre

  21 February 2003

Réf. : CPT/Inf (98) 7 [FR] - Date de publication : 14 mai 1998 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en France du 6 au 18 octobre 1996 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT ainsi que de ses réponses à celui-ci. Les réponses figurent dans le document CPT/Inf (98) 8. TABLE DES (...)

21 February 2003

31 May 2007

• (2000) Rapport du CPT sur sa visite en France du 14 au 16 mai

  26 June 2002

CPT/Inf (2001) 10 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite en France effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 14 au 26 mai 2000 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT ainsi que de sa réponse à celui-ci. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2001) 11. Strasbourg, 19 juillet 2001 TABLE DES MATIERES Copie de la (...)

26 June 2002

31 May 2007

• (2000) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 14 au 26 mai

  9 April 2004

CPT/Inf (2001) 11 Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 14 au 26 mai 2000 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en France est reproduit dans le document CPT/Inf (2001) 10. Strasbourg, 19 juillet 2001 I- (...)

9 April 2004

31 May 2007

• (2002) Rapport du CPT sur sa visite en France du 17 au 21 juin

  10 March 2004

CPT/Inf (2003) 40 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 17 au 21 juin 2002 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2003) 41. Strasbourg, 16 décembre 2003 TABLE DES MATIERES COPIE DE LA LETTRE (...)

10 March 2004

31 May 2007

• (2002) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 17 au 21 juin

  10 March 2004

CPT/Inf (2003) 41 Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 17 au 21 juin 2002 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en France en juin 2002 figure dans le document CPT/Inf (2003) 40. Strasbourg, 16 décembre 2003 (...)

10 March 2004

31 May 2007

• (2003) Rapport du CPT sur sa visite en France du 11 au 17 juin

  17 March 2004

I INTRODUCTION A Dates de la visite et composition de la délégation 1 En vertu de l’article 7 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci après « la Convention »), une délégation du CPT a effectué une visite en France du 11 au 17 juin 2003. La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : Marc NEVE, Chef de la délégation Antoni ALEIX CAMP Petros MICHAELIDES. Ils étaient secondés par les membres suivants du (...)

17 March 2004

31 May 2007

• (2003) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 11 au 17 juin

  28 April 2004

CPT/Inf (2004) 7 Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 11 au 17 juin 2003 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport relatif à la visite effectuée en France en juin 2003 figure dans le document CPT/Inf (2004) 6. Strasbourg, 31 mars 2004 I- INTRODUCTION (...)

28 April 2004

31 May 2007

• (2004) Rapport du CPT sur sa visite en France du 13 au 20 décembre

  6 October 2003

CPT/Inf (2005) 21 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2005) 22. Strasbourg, 21 décembre 2005 (...)

6 October 2003

2 December 2007

• (2004) Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du CPT sur sa visite du 13 au 20 décembre

  5 January 2005

CPT/Inf (2005) 22 Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004 I- Introduction - Consultations menées et coopération témoignée Le CPT considère que l’on pourrait aisément faire l’économie de la mise en place d’un dispositif spécifique pour l’accès aux dossiers médicaux (...) à chaque visite (...)

5 January 2005

31 May 2007

• (2006) Rapport du CPT sur sa visite à Monaco du 28 au 31 mars

  1 June 2007

CPT/Inf (2007) 20 Rapport au Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la visite effectuée à Monaco par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 28 au 31 mars 2006 Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2007) 21. Strasbourg, 31 mai 2007 Copie de la lettre transmettant le rapport du CPT.. 4 (...)

1 June 2007

• (2006) Réponse du Gouvernement de la Principauté de Monaco au rapport du CPT sur sa visite à Monaco du 28 au 31 mars

  1 June 2007

CPT/Inf (2007) 21 Réponse du Gouvernement de la Principauté de Monaco au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée à Monaco du 28 au 31 mars 2006 Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée à Monaco en mars 2006 figure dans le document CPT/Inf (2007) 20. Strasbourg, 31 mai 2007 Le 23 (...)

1 June 2007

• (2006) Visite du CPT en France du 27 septembre au 10 octobre

  27 October 2006

Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe en France Strasbourg, 18.10.2006 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de treize jours en France. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité en France, qui débuta le 27 septembre 2006. Durant la visite, la délégation a réexaminé les mesures prises par les autorités françaises suite à certaines recommandations (...)

27 October 2006

31 May 2007

• Comité de Prévention de la Torture du Conseil de l’Europe : rapport sur la visite effectuée à l’ aéroport Roissy-Charles de Gaulle

  7 February 2004

Communiqué de presse http://www.cpt.coe.int/documents/fr... Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe : rapport sur la visite effectuée à l’ aéroport Roissy-Charles de Gaulle Strasbourg, 16.12.2003 - Le Gouvernement français a donné son accord à la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) sur la visite qu’il a effectuée du 17 au 21 juin 2002 à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle afin d’y examiner la (...)

7 February 2004

15 August 2010

• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

  26 June 2002

CONSEIL DE L’EUROPETraités Européens STE N° 126 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Réf. : CPT/Inf/C (2002) 1 [FR] (Partie 1) - Strasbourg, 26.XI.1987 Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles n° 1 (STE n° 151) et n° 2 (STE n° 152), entrés en vigueur le 1er mars 2002. Source : Site Internet "Conventions" Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention, Vu les dispositions de la (...)

26 June 2002

• CPT : Visites dans le Monde

  11 April 2004

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11 April 2004

31 May 2007

• CPT : Visites en France

  10 April 2004

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10 April 2004

31 May 2007

• Site du CPT

  4 July 2002

CPT : Comité pour la Prévention de la TortureLien avec le site du CPT www.cpt.coe.int

4 July 2002