13497 articles - 12253 brèves

CPT Comité pour la Prévention de la Torture

Textes de la Convention, Rapports

Articles de cette rubrique
  • (1996) Rapport du CPT sur sa visite en France du 6 au 18 octobre

    21 February 2003

  • Réf. : CPT/Inf (98) 7 [FR] - Date de publication : 14 mai 1998 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en France du 6 au 18 octobre 1996 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT ainsi que de ses réponses à celui-ci. Les réponses figurent dans le document CPT/Inf (98) 8. TABLE DES (...)

  • (2000) Rapport du CPT sur sa visite en France du 14 au 16 mai

    26 June 2002

  • CPT/Inf (2001) 10 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite en France effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 14 au 26 mai 2000 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT ainsi que de sa réponse à celui-ci. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2001) 11. Strasbourg, 19 juillet 2001 TABLE DES MATIERES Copie de la (...)

  • (2000) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 14 au 26 mai

    9 April 2004

  • CPT/Inf (2001) 11 Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 14 au 26 mai 2000 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en France est reproduit dans le document CPT/Inf (2001) 10. Strasbourg, 19 juillet 2001 I- (...)

  • (2002) Rapport du CPT sur sa visite en France du 17 au 21 juin

    10 March 2004

  • CPT/Inf (2003) 40 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 17 au 21 juin 2002 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2003) 41. Strasbourg, 16 décembre 2003 TABLE DES MATIERES COPIE DE LA LETTRE (...)

  • (2002) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 17 au 21 juin

    10 March 2004

  • CPT/Inf (2003) 41 Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 17 au 21 juin 2002 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en France en juin 2002 figure dans le document CPT/Inf (2003) 40. Strasbourg, 16 décembre 2003 (...)

  • (2003) Rapport du CPT sur sa visite en France du 11 au 17 juin

    17 March 2004

  • I INTRODUCTION A Dates de la visite et composition de la délégation 1 En vertu de l’article 7 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci après « la Convention »), une délégation du CPT a effectué une visite en France du 11 au 17 juin 2003. La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : Marc NEVE, Chef de la délégation Antoni ALEIX CAMP Petros MICHAELIDES. Ils étaient secondés par les membres suivants du (...)

  • (2003) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 11 au 17 juin

    28 April 2004

  • CPT/Inf (2004) 7 Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 11 au 17 juin 2003 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport relatif à la visite effectuée en France en juin 2003 figure dans le document CPT/Inf (2004) 6. Strasbourg, 31 mars 2004 I- INTRODUCTION (...)

  • (2004) Rapport du CPT sur sa visite en France du 13 au 20 décembre

    6 October 2003

  • CPT/Inf (2005) 21 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2005) 22. Strasbourg, 21 décembre 2005 (...)

  • (2004) Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du CPT sur sa visite du 13 au 20 décembre

    5 January 2005

  • CPT/Inf (2005) 22 Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004 I- Introduction - Consultations menées et coopération témoignée Le CPT considère que l’on pourrait aisément faire l’économie de la mise en place d’un dispositif spécifique pour l’accès aux dossiers médicaux (...) à chaque visite (...)

  • (2006) Rapport du CPT sur sa visite à Monaco du 28 au 31 mars

    1 June 2007

  • CPT/Inf (2007) 20 Rapport au Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la visite effectuée à Monaco par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 28 au 31 mars 2006 Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2007) 21. Strasbourg, 31 mai 2007 Copie de la lettre transmettant le rapport du CPT.. 4 (...)

  • (2006) Réponse du Gouvernement de la Principauté de Monaco au rapport du CPT sur sa visite à Monaco du 28 au 31 mars

    1 June 2007

  • CPT/Inf (2007) 21 Réponse du Gouvernement de la Principauté de Monaco au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée à Monaco du 28 au 31 mars 2006 Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée à Monaco en mars 2006 figure dans le document CPT/Inf (2007) 20. Strasbourg, 31 mai 2007 Le 23 (...)

  • (2006) Visite du CPT en France du 27 septembre au 10 octobre

    27 October 2006

  • Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe en France Strasbourg, 18.10.2006 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de treize jours en France. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité en France, qui débuta le 27 septembre 2006. Durant la visite, la délégation a réexaminé les mesures prises par les autorités françaises suite à certaines recommandations (...)

  • (2015) Rapport du CPT sur la situation des reclus criminels à perpétuité

    19 April 2016

  • Dans son rapport annuel, le comité de prévention de la torture s’est notamment intéressé à la situation des reclus criminels à perpétuité (p.35 à 46).

  • Comité de Prévention de la Torture du Conseil de l’Europe : rapport sur la visite effectuée à l’ aéroport Roissy-Charles de Gaulle

    7 February 2004

  • Communiqué de presse http://www.cpt.coe.int/documents/fr... Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe : rapport sur la visite effectuée à l’ aéroport Roissy-Charles de Gaulle Strasbourg, 16.12.2003 - Le Gouvernement français a donné son accord à la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) sur la visite qu’il a effectuée du 17 au 21 juin 2002 à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle afin d’y examiner la (...)

  • Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

    26 June 2002

  • CONSEIL DE L’EUROPETraités Européens STE N° 126 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Réf. : CPT/Inf/C (2002) 1 [FR] (Partie 1) - Strasbourg, 26.XI.1987 Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles n° 1 (STE n° 151) et n° 2 (STE n° 152), entrés en vigueur le 1er mars 2002. Source : Site Internet "Conventions" Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention, Vu les dispositions de la (...)

  • CPT : Visites dans le Monde

    11 April 2004

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • CPT : Visites en France

    10 April 2004

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • Site du CPT

    4 July 2002

  • CPT : Comité pour la Prévention de la TortureLien avec le site du CPT www.cpt.coe.int