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Articles de cette rubrique
  • 0 Introduction

    27 février 2006

  • INTRODUCTION Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la politique pénale dans notre pays est caractérisée par un mouvement de balancier qui la déporte tantôt sur le versant sécuritaire et répressif, tantôt sur celui de l’amendement et de la réinsertion. Il est de fait que certaines tentatives de réforme engagées en la matière résistent mal aux turbulences de la conjoncture médiatique et aux échéances politiques. Qu’un crime odieux soit perpétré, qu’une évasion survienne, qu’un suspect au passé chargé (...)

  • 1 La réinsertion socioprofessionnelle des détenus : une préoccupation récente et impérative

    27 février 2006

  • CHAPITRE I : LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS : UNE PRÉOCCUPATION RÉCENTE ET IMPÉRATIVE I - UNE PRÉOCCUPATION RELATIVEMENT RÉCENTE DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE A l’exception notable de l’immédiat après-guerre avec la mise en œuvre de la réforme « Amor », la politique pénitentiaire est historiquement axée sur la mission de garde des détenus (A). A côté de cette mission première, la mission d’insertion va progressivement s’imposer (B). A - UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE HISTORIQUEMENT AXÉE SUR (...)

  • 2 La détention doit devenir un temps utile à la réinsertion socioprofessionnelle des détenus

    27 février 2006

  • CHAPITRE II : LA DÉTENTION DOIT DEVENIR UN TEMPS UTILE À LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS I - LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS PASSE AUSSI PAR UNE MODERNISATION DU SYSTÈME CARCÉRAL A - LA MODERNISATION DU PARC PÉNITENTIAIRE La modernisation du système carcéral se traduit, d’une part, par l’augmentation et la rénovation du parc pénitentiaire (1) et, d’autre part, par une diversification accrue des établissements et structures pénitentiaires (2). En dépit de ces (...)

  • 3 La sortie de prison doit être mieux préparée et plus encadrée

    27 février 2006

  • CHAPITRE III : LA SORTIE DE PRISON DOIT ÊTRE MIEUX PRÉPARÉE ET PLUS ENCADRÉE La sortie de prison constitue l’un des principaux maillons faibles de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus. Afin de maximiser les chances de réinsertion des personnes condamnées, il importe d’abord d’attacher une attention particulière à la qualité des actions et dispositifs de préparation à la sortie (I). Ensuite, la sortie de prison doit être mieux encadrée grâce à un accompagnement et à un suivi adaptés (II). I - (...)

  • 4 Conclusion

    27 février 2006

  • CONCLUSION Bien qu’inscrit désormais dans la loi, l’objectif d’insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle des personnes détenues reste encore très insuffisamment pris en compte et les résultats sont peu probants. Notre Assemblée considère cependant qu’il s’agit d’un enjeu majeur, tant au regard de la lutte contre la récidive qu’au regard de ce que doit être une République moderne qui inscrit la fraternité et le respect de la dignité de l’homme comme des valeurs cardinales. Bien des raisons y (...)

  • Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées, des établissements visités et des colloques

    27 février 2006

  • Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées, des établissements visités et des colloques Le rapporteur a rencontré : Mme Huguette BEN SAÏD Présidente de l’association « Communication, Insertion, Formation, Apprentissages » (CIFA). Mme Cécile BRUNET-LUDET Ancien Juge d’application des peines (tribunal de Créteil) M. Guy-Bernard BUSSON Président de la FARAPEJ Mme Amélie DORMES Secrétaire nationale, SNEPAP-FSU M. Michel FLAUDERE Secrétaire général, SNEPAP-FSU M. FOURCADE Conseiller d’insertion et de (...)

  • Annexe 2 : Le projet d’exécution de peine (PEP)

    27 février 2006

  • Annexe 2 : Le projet d’exécution de peine (PEP) Le projet d’exécution de peine (PEP), préconisé par la FARAPEJ, est né de diverses réflexions menées dans le cadre de la gestion des détenus condamnés à de longues peines. Une note du Garde des Sceaux en date du 2 mai 1996 instaure l’expérimentation du PEP sur dix établissements, avant qu’il ne soit généralisé à tous les établissements pour peine par la circulaire du 21 juillet 2000. Le PEP vise trois objectifs : 1-Donner plus de sens à la peine privative de (...)

  • Annexe 3 : Tableau comparatif des personnels affectés en psychiatrie

    27 février 2006

  • Annexe 3 : Tableau comparatif des personnels affectés en psychiatrie

  • Annexe 4 : Principales associations nationales d’aide aux détenus et sortants de prisons

    27 février 2006

  • Annexe 4 : Principales associations nationales d’aide aux détenus et sortants de prisons Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie (ANIT) et l’association Vie Libre : la première mène un travail en milieu pénitentiaire par l’intermédiaire des centres de soins spécialisés pour toxicomanes. La seconde s’implique auprès des malades alcooliques pour les accompagner sur les voies de la guérison et de la réinsertion. Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) : elle regroupe des (...)

  • Annexe 5 : Les activités physiques et sportives au centre de détention du Muret (31)

    27 février 2006

  • Annexe 5 : Les activités physiques et sportives au centre de détention du Muret (31) Le personnel pénitentiaire participant au développement du sport dans cet établissement est composé d’un chef de service pénitentiaire, d’un moniteur coordinateur de sport et de trois moniteurs de sport. Ils sont aidés par quatre intervenants extérieurs (un professeur de tennis, un professeur de judo, un professeur de musculation, un intervenant rugby à XIII), par dix stagiaires au brevet d’état d’éducateur sportif (...)

  • Annexe 6 : « La politique de modernisation du travail pénitentiaire » (Pactes I et II)

    27 février 2006

  • Annexe 6 : « La politique de modernisation du travail pénitentiaire » (Pactes I et II) « Ambitieuse, la démarche initiée en 1996 repose sur deux plans d’actions triennaux : le plan d’action pour la croissance du travail et de l’emploi en milieu pénitentiaire (PACTE/1997-2000) et le plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2/ 2000-2003). a) Le PACTE (1997-2000) Adopté en 1996, le Plan d’Action pour la Croissance du Travail et de l’Emploi (Circulaire du 20 décembre 1996), visait (...)

  • Annexe 7 : Liste des 62 mesures proposées pour une politique du travail pénitentiaire (rapport du Sénateur Paul Loridant)

    27 février 2006

  • Annexe 7 : Liste des 62 mesures proposées pour une politique du travail pénitentiaire (rapport du Sénateur Paul Loridant) POSER UNE AMBITION Mesure 1 : un programme quinquennal portant sur 10.000 emplois supplémentaires en prison ; Mesure 2 : un appel à projets en direction des acteurs économiques ; Mesure 3 : l’obligation, pour toute construction ou rénovation de prison, de prévoir des espaces de travail modulables et de dimension proche des standards du monde de l’entreprise. Mesure 4 : (...)

  • Annexe 8 : Le projet d’accompagnement personnalisé d’exécution de la sanction (PAPES)

    27 février 2006

  • Annexe 8 : Le projet d’accompagnement personnalisé d’exécution de la sanction (PAPES) Le projet d’accompagnement personnalisé d’exécution de la sanction (PAPES) préconisé par la FARAPEJ présente les caractéristiques suivantes : 1. Le projet d’accompagnement personnalisé d’exécution de la sanction (PAPES) doit pouvoir être proposé à tout condamné. Il prévoit les aménagements de peine légalement possibles avec les conditions requises et précise les espaces où la personne condamnée peut choisir de s’investir (...)

  • CES Conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France

    27 février 2006

  • CES Conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France Introduction 1 La réinsertion socioprofessionnelle des détenus : une préoccupation récente et impérative 2 La détention doit devenir un temps utile à la réinsertion socioprofessionnelle des détenus 3 La sortie de prison doit être mieux préparée et plus encadrée 4 Conclusion Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées, des établissements visités et des colloques Annexe 2 : Le projet d’exécution de peine (PEP) (...)