13681 articles - 12253 brèves
Articles de cette rubrique
  • (2005) Deux hommes condamnés

    15 janvier 2006

  • Deux hommes condamnés en 2005 En janvier 2005, la cour d’appel de Colmar a confirmé une peine de six ans d’emprisonnement à l’encontre d’un chauffeur de bus strasbourgeois pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente ». Cet homme a été reconnu coupable d’avoir transmis le virus du sida à deux femmes alors qu’il connaissait son état de santé, qu’il n’avait pas prévenu ses compagnes et qu’il ne s’était pas protégé lors des rapports sexuels. Cette décision (...)

  • (2005) France : 7 ans de prison pour avoir sciemment contaminé par le VIH six jeunes femmes

    25 novembre 2005

  • 1ère condamnation : Colmar (janvier 2005) AFP : 7 ans de prison pour avoir sciemment contaminé par le VIH six jeunes femmes Yves Prépont, un homme de 41 ans qui se savait porteur du VIH, a été condamné mardi à sept ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cayenne pour avoir transmis le virus à six jeunes femmes, en présentant le résultat falsifié d’un test. Ce conducteur employé au Conseil régional, comparaissait libre devant le tribunal pour "administration de substances nuisibles ayant (...)

  • (2005) Marcela Iacub : Sida, se protéger de la morale

    6 mai 2006

  • Sida : se protéger de la morale Par Marcela IACUB mardi 11 janvier 2005 La confirmation de la condamnation à six ans de prison d’un homme qui avait transmis le sida à deux de ses partenaires a été l’occasion d’étayer une curieuse théorie de la « prévention par la répression ». Le Pr Claude Got a le mérite de mettre au jour les présupposés, en termes de politique de prévention, de cette tendance à la pénalisation, et de montrer qu’il s’agit non pas d’un complément mais d’une rupture radicale avec les (...)

  • (2006) Cour de Cassation : Prévenu porteur du V.I.H. ayant délibérément contaminé ses partenaires sexuels

    27 janvier 2006

  • Décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 janvier 2006 (suite de la décision de Colmar datant de janvier 2005) : Prévenu porteur du V.I.H. ayant délibérément contaminé ses partenaires sexuels Pour déclarer coupable du délit d’administration de substances nuisibles aggravée par l’infirmité permanente des victimes et le condamner à réparer le préjudice des parties civiles, l’arrêt retient que, sachant depuis 1998 qu’il était porteur du virus de l’immuno-déficience humaine (VIH), le (...)