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Non à la Pénalisation de la transmission du VIH

Articles de cette rubrique
  • (1991) CNS : la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

    13 février 2006

  • 29 octobre 1991 Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en deuxième lecture, d’un amendement à l’article 222.18, qui entraîne la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique en reprenant le texte d’un amendement similaire adopté en (...)

  • (1996) Faut-il -encore- pénaliser la transmission du VIH en Suisse ?

    25 août 2006

  • Faut-il -encore- pénaliser la transmission du VIH en Suisse ? Le mois de décembre débute traditionnellement avec la Journée mondiale du sida, occasion de rappeler quelques préceptes de prévention et de solidarité avec les personnes séropositives ou malades du sida. Le mois de décembre est également l’occasion de dresser un bilan des condamnations intervenues durant l’année écoulée pour cause de transmission du VIH. Depuis l’apparition du sida en Suisse, plusieurs dizaines de condamnations pénales ont (...)

  • (2004) Survivre contre le sida "Contre la logique de criminalisation et d’enfermement"

    24 août 2006

  • Ce texte de l’émission Maghreb-Afrique Survivre au Sida, publié le 19 mai 2004, résume l’éssentiel de notre prise de position contre la logique de criminalisation et d’enfermement. L’équipe de l’émission est constituée de personnes vivant avec le VIH - hommes et femmes, Français et Immigrés - et de proches vivant en couple avec des séropositifs. Pour la première fois en France depuis le début de l’épidémie du sida, un homme vient d’être condamné par un tribunal à Strasbourg pour « administration volontaire (...)

  • (2005) Act Up Paris : Pénalisation de la transmission du VIH

    14 février 2006

  • Pénalisation de la transmission du VIH publié le 1er décembre 2005 dans Action 101 Les récentes condamnations pour contaminations « volontaires » révèlent le grave déficit de la prévention en France. Aujourd’hui, des séropositifVEs se tournent vers la justice pour trouver une réponse au drame de leur contamination. Cette réponse ne fait que criminaliser les séropos et ignore le principe de responsabilité partagée. Ce modèle de prévention, qui considère que chacunE est responsable, pleinement, de (...)

  • (2005) MFPF : Pénalisation de la transmission du VIH

    15 février 2006

  • MFPF Mouvement français pour le planning familial Communiqué de presse du 04-11-2005 Pénalisation de la transmission du VIH Contribution du Mouvement Français pour le Planning Familial à l’enquête du CNS Une loi spécifique sur la transmission volontaire du VIH aurait des conséquences désastreuses, d’autant que « l’appareillage » judiciaire existe ( cf les condamnations déjà prononcées). La réponse de la société doit se situer ailleurs, non pas au niveau de la contrainte et de la répression, mais plutôt (...)

  • (2005) Ministère de la Justice : Position du Garde des Sceaux sur la pénalisation

    3 février 2006

  • 12ème législature Question N° : 57878 de M. Estrosi Christian (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes) Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 15/02/2005 page : 1549 Réponse publiée au JO le : 26/04/2005 page : 4355 Rubrique : droit pénal Tête d’analyse : mise en danger de la personne Analyse : transmission du sida. poursuites Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre (...)

  • (2005) Sénat : Traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle

    23 février 2006

  • Étude de législation comparée n° 151 - octobre 2005 - Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Octobre 2005) NOTE DE SYNTHÈSE En 1991, lors de l’examen du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, le Sénat avait, à l’occasion de la discussion de la section intitulée « Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne », adopté un amendement faisant de la (...)

  • (2005) Warning veut faire bouger les lignes sur la prévention du sida

    15 octobre 2006

  • Warning veut faire bouger les lignes sur la prévention du sida Le président de l’association Warning, dédiée à la prévention en direction des homosexuels présente son analyse concernant des enjeux actuels, en particulier concernant sur la pénalisation de la transmission du VIH. Pouvez-vous présenter Warning ? Tout simplement un petit groupe, basé à Paris, qui existe depuis décembre 2003 et qui fonctionne en association. Chaque jour, nous suivons ce qui se dit en matière de prévention VIH en milieu (...)

  • (2006) CNS : Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

    22 mai 2006

  • CNS Conseil National du Sida 27 avril 2006 Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis - tromperie délibérée, dissimulation, transmission volontaire - a disparu du débat public au profit d’une controverse entre les associations de lutte contre le VIH, les plaignants et les associations de (...)

  • (2006) CNS : La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

    23 mai 2006

  • Communiqué de presse sur " La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH " Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis - tromperie délibérée, dissimulation, transmission volontaire - a disparu du débat public au profit d’une controverse entre les associations de lutte contre le VIH, les plaignants et les associations de victimes. Si le droit (...)

  • (2006) Commentaires de Tétu "l’avis mesuré du CNS"

    18 février 2007

  • Pénalisation : l’avis mesuré du conseil national du sida Après une série de procès, en 2004 et 2005, dans lesquels des séropositifs ont été poursuivis et parfois condamnés pour avoir transmis le VIH, le Conseil national du sida (CNS) avait été sollicité pour émettre un avis éthique sur cette question hautement polémique. Sans remettre en cause la politique de prévention, qui selon le Conseil, « repose simultanément sur la responsabilité individuelle et sur le développement de la solidarité avec les (...)

  • (2006) Pr Willy Rasembaum « La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH est inopportune »

    22 août 2006

  • Pr Willy Rasembaum « La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH est inopportune » lundi 10 juillet 2006. Il est professeur de maladies infectieuses à l’université Pierre et Marie Curie à Paris VI. Willy Rosenbaum, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est également médecin spécialisé en maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Louis en France, et président du Conseil national du Sida (CNS) en France. Il a créé en 1982 le premier groupe français d’étude sur le Sida, puis a sollicité l’appui de (...)

  • (2006) Prison pour avoir transmis le VIH : 1ère condamnation d’une femme

    19 décembre 2006

  • Prison pour avoir transmis le VIH première condamnation d’une femme Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la semaine dernière une femme de 39 ans à deux ans de prison, dont quatorze mois avec sursis, pour avoir contaminé son compagnon alors qu’elle se savait séropositive. C’est la première fois en France qu’une telle sanction est prise à l’encontre d’une femme. LA CONDAMNATION à deux ans de prison dont quatorze mois de sursis et à 176 000 euros de dommages et intérêts de Maria do Carmo (...)

  • (2006) Sidaction : Non à la criminalisation de la transmission du VIH

    24 mars 2008

  • English Non à la criminalisation de la transmission du VIH Depuis plus de 20 ans, les principaux acteurs de la lutte contre le sida, au premier rang desquels les groupes de malades, se battent pour que les personnes séropositives ne soient plus victimes de discrimination et de rejet. Depuis plus de 20 ans, ces mêmes acteurs s’épuisent pour que les droits des personnes vivant avec le VIH ne soient plus bafoués. Il aura fallu plus de 20 ans pour que certains textes de loi timides voient le jour, (...)

  • (2006) Sidaction : Say no ! To criminalizing HIV transmission

    17 août 2006

  • Français Say no ! To criminalizing HIV transmission For more than 20 years, those most involved in the fight against AIDS -including people living with the virus, fought against the ostracization and discrimination of people living with HIV. For more than 20 years these same people continue to exhaust themselves so that the rights of People Living with HIV are not trampled on. It took more than 20 years for certain modest laws to be drafted to protect people living with HIV ; more than 20 (...)

  • (2007) Une femme renvoyée en assises pour avoir transmis le sida à son mari

    9 décembre 2007

  • Une femme renvoyée en assises pour avoir transmis le sida à son mari Le traitement au pénal, une première en France, est justifié par le statut d’époux du plaignant, qui reproche à sa femme de ne pas l’avoir informé de sa maladie. Une femme âgée de 38 ans est renvoyée devant la cour d’assises du Loiret pour avoir sciemment transmis le virus du sida à son mari, a-t-on appris mardi 4 décembre. La comparution de cette femme devant une cour d’assises pour un tel chef d’accusation serait une première en (...)

  • (2008) Sidaction : Non à la criminalisation de la transmission du VIH

    7 juin 2008

  • Sidaction dit non à la pénalisation de la transmission du VIH La prison n’est pas un outil de prévention contre le sida ! Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement aujourd’hui sur le cas d’un homme ayant transmis le virus du sida à sa concubine. Il l’a condamné à 3 années de prison dont une avec sursis. A cette occasion, Sidaction rappelle que la pénalisation de la transmission du virus du sida n’a jamais fait reculer l’épidémie ! Au contraire : menacer chaque personne séropositive, (...)

  • Suisse : Transmission du VIH, punissable ?

    26 août 2006

  • Depuis les années 90, des personnes séropositives ont été régulièrement condamnées pour avoir contaminé d’autres personnes. Les peines s’étendaient de quelques mois à plusieurs années. Il faut distinguer entre les dispositions pénales, qui ont pour but de protéger la collectivité, et les articles visant à protéger l’individu. « Propagation d’une maladie de l’homme dangereuse », art. 231 du Code pénal suisse (CP) Conformément à l’art. 231 CP, est punissable « celui qui, intentionnellement, aura propagé une (...)