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Articles de cette rubrique
  • (2004) Perruchot Nicolas député : conditions de détention

    14 février 2006

  • (2005) Merceron Jean-Claude sénateur : Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation

    14 avril 2007

  • Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation 12 ème législature Question écrite n° 20810 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3209 M. Jean-Claude Merceron appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation dans l’exercice de leurs fonctions. La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant (...)

  • (2005) Payet Anne-Marie Sénatrice : Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    15 mars 2007

  • Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion 12 ème législature Question orale sans débat n° 0778S de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1461 Mme Anne-Marie Payet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des établissements pénitentiaires de la Réunion. Elle précise que si la situation de la maison d’arrêt de Saint-Denis est bien connue (qui devrait bientôt être (...)

  • (2005) Perruchot Nicolas député : Situation des prisonniers malades

    19 janvier 2006

  • (2006) Hunault Michel député : Construction d’une nouvelle prison à Nantes

    13 janvier 2007

  • 12ème législature Question N° : 84811 de M. Hunault Michel ( Union pour la Démocratie Française - Loire-Atlantique ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1171 Réponse publiée au JO le : 09/05/2006 page : 4977 Date de signalisat° : 02/05/2006 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : maisons d’arrêt Analyse : construction. perspectives. Nantes Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l’attention de M. (...)

  • (2007) Payet Anne-Marie sénatrice : Respect du principe de l’encellulement individuel

    27 avril 2008

  • 13 ème législature Question orale sans débat n° 0130S de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2351 Texte de la question : Mme Anne-Marie Payet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l’encellulement individuel. Elle rappelle que le phénomène de surpopulation carcérale dans les 192 prisons françaises est inquiétant. Le constat est sans appel dans les maisons d’arrêt où, contrairement aux établissements (...)

  • (2007) Vallet André Sénateur : Charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

    8 octobre 2007

  • Charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés 12 ème législature Question écrite n° 26253 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 321 M. André Vallet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés. Il lui rappelle que cette question a déjà fait l’objet de plusieurs rapports. Ainsi, le rapport Fougier en 1995, (...)

  • (2007) Vallet André sénateur : Charges d’extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

    27 décembre 2007

  • Charges d’extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés 13 ème législature Question écrite n° 00691 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1245 M. André Vallet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés. Il lui rappelle que cette question a déjà fait l’objet de plusieurs rapports. Ainsi, le rapport Fougier, en 1995, (...)

  • (2008) Détraigne Yves sénateur : Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

    24 septembre 2008

  • 13 ème législature Question écrite n° 04139 de M. Yves Détraigne (Marne - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 810 M. Yves Détraigne attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont l’instauration, comme elle l’indiquait elle-même en séance publique, "est une belle avancée du droit, en particulier du respect des libertés individuelles en France". Considérant que cette nomination (...)

  • (2009) Payet Anne-Marie sénatrice : Suicides dans les prisons

    9 février 2009

  • Suicides dans les prisons 13 ème législature Question orale sans débat n° 0340S de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2252 Mme Anne-Marie Payet appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux cas de suicides relevés récemment dans les prisons françaises. Au cours du mois d’octobre, quatre détenus se sont suicidés dans les prisons du nord-est de la France. Au total, pour les 200 établissements pénitentiaires du (...)