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Articles de cette rubrique
  • Cataldo MARINCOLA et Felicia SESTITO c. Italie, (n° 42662/98), décision de la Cour, 25 novembre 1999, 2e section

    22 June 2005

  • DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42662/98 présentée par Cataldo MARINCOLA et Felicia SESTITO contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 25 novembre 1999 en une chambre composée de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. A. Kovler, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde (...)

  • Labita c. Italie, Décision de la Commission n°26772/95, 20 octobre 1997

    23 June 2005

  • SUR LA RECEVABILITE ? de la reque ?te N° 26772/95 pre ?sente ?e par Benedetto LABITA contre l’Italie La Commission europe ?enne des Droits de l’Homme, sie ?geant en chambre du conseil le 20 octobre 1997 en pre ?sence de M. S. TRECHSEL, Pre ?sident Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JO ?RUNDSSON A.S. GO ?ZU ?BU ?YU ?K A. WEITZEL J.-C. SOYER H. (...)